Demande de citoyenneté canadienne pour les personnes apatrides nées d’un parent canadien – Paragraphe 5(5)

Cette trousse comprend les documents suivants :

1. Liste de contrôle des documents (CIT 0499) (ouvre dans un nouvel onglet) 
2. Demande de citoyenneté canadienne pour les personnes apatrides nées d’un parent canadien — paragraphe 5(5) (CIT 0497) (ouvre dans un nouvel onglet)  juin 2019 (dernière version)
   • Utilisez la version du formulaire de demande datée d’octobre 2017 ou une version plus récente

     Date du formulaire de demande

     Nous acceptons seulement les formulaires datés d’octobre 2017 ou une version plus récente.

     La date se trouve dans le coin inférieur gauche du formulaire.

     • Par exemple, « CIT 0497 (06-2019) » indique qu’il s’agit de la version de juin 2019.
     • La date à laquelle vous signez votre formulaire ou l’envoyez par la poste ne change pas la date de la version.

     Si vous présentez votre demande en utilisant un formulaire antérieur à la version d’octobre 2017 :

     • nous vous retournerons votre demande;
     • vous devrez présenter de nouveau votre demande en utilisant la version la plus récente du formulaire.

     Si vous avez utilisé le formulaire daté d’octobre 2017 ou une version plus récente, mais que nous vous avons retourné votre demande parce que celle-ci était incomplète :

     • obtenez les renseignements ou les documents manquants;
     • présentez de nouveau votre demande en utilisant le même formulaire (vous n’avez pas besoin d’utiliser la version la plus récente).
3. Caractéristiques des photos pour la citoyenneté
4. Recours aux services d’un représentant (IMM 5476) (ouvre dans un nouvel onglet) 
5. Guide d’instructions (CIT 0497)

Cette demande vise une personne qui est et a toujours été apatride, qui est née à l’extérieur du Canada d’un parent canadien et qui souhaite acquérir la citoyenneté canadienne. Un apatride est une personne qu’aucun pays ne reconnaît comme ressortissant en vertu de ses lois.

Facultatif :

• Formulaire de demande de changement d’identifiant du sexe ou genre (IRM 0002) (ouvre dans un nouvel onglet)