Demande de citoyenneté canadienne pour les personnes apatrides nées d’un parent canadien – Paragraphe 5(5)
Consultez le Centre d’aide pour savoir comment ouvrir un formulaire de demande ou en remplir un.
Cette trousse comprend les documents suivants :
- Liste de contrôle des documents (CIT 0499) (ouvre dans un nouvel onglet)
- Demande de citoyenneté canadienne pour les personnes apatrides nées d’un parent canadien — paragraphe 5(5) (CIT 0497) (ouvre dans un nouvel onglet) juin 2019 (dernière version)
- Utilisez la version du formulaire de demande datée d’octobre 2017 ou une version plus récente
- Caractéristiques des photos pour la citoyenneté
- Recours aux services d’un représentant (IMM 5476) (ouvre dans un nouvel onglet)
- Guide d’instructions (CIT 0497)
Cette demande vise une personne qui est et a toujours été apatride, qui est née à l’extérieur du Canada d’un parent canadien et qui souhaite acquérir la citoyenneté canadienne. Un apatride est une personne qu’aucun pays ne reconnaît comme ressortissant en vertu de ses lois.
Facultatif :
Note : Selon la loi sur la citoyenneté, un apatride doit avoir accumulé trois années de résidence (1 095 jours) au cours des 4 années précédant sa demande de citoyenneté.

- Lisez le guide d’instructions et téléchargez les formulaires de demande.
- Remplissez, signez et datez les formulaires de demande.
- Payez les frais. Les frais ne sont pas remboursables. Consultez le barème des droits pour les services de citoyenneté et d’immigration.
- Faites parvenir par la poste votre demande dûment complétée au Centre de traitement des demandes à Sydney, en Nouvelle-Écosse.
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