Demande de citoyenneté canadienne pour les personnes apatrides nées d’un parent canadien – Paragraphe 5(5)
Consultez le Centre d’aide pour savoir comment ouvrir un formulaire de demande ou en remplir un.
Cette trousse comprend les documents suivants :
- Liste de contrôle des documents [CIT 0499] (PDF, 1,74Ko)
- Demande de citoyenneté canadienne pour les personnes apatrides nées d’un parent canadien — paragraphe 5(5) [CIT 0497] (PDF, 2Mo)
- Caractéristiques des photographies pour la citoyenneté
- Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (PDF, 6,48Ko)
- Guide d’instruction [CIT 0497]
Facultatif :
Cette demande vise une personne qui est et a toujours été apatride, qui est née à l’extérieur du Canada d’un parent canadien et qui souhaite acquérir la citoyenneté canadienne. Un apatride est une personne qu’aucun pays ne reconnaît comme ressortissant en vertu de ses lois.
Note : Selon la loi sur la citoyenneté, un apatride doit avoir accumulé trois années de résidence (1 095 jours) au cours des quatre années précédant sa demande de citoyenneté.
- Lisez le guide d’instructions et téléchargez les formulaires de demande.
- Remplissez, signez et datez les formulaires de demande.
- Payez les frais. Les frais ne sont pas remboursables. Consultez le barème des droits pour les services de citoyenneté et d’immigration.
- Faites parvenir par la poste votre demande dûment complétée au Centre de traitement des demandes à Sydney, en Nouvelle-Écosse.
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