Demande de citoyenneté canadienne pour les personnes apatrides nées d’un parent canadien – Paragraphe 5(5)

 Consultez le Centre d’aide pour savoir comment ouvrir un formulaire de demande ou en remplir un.


Cette trousse comprend les documents suivants :

  1. Liste de contrôle des documents (CIT 0499) (ouvre dans un nouvel onglet) 
  2. Demande de citoyenneté canadienne pour les personnes apatrides nées d’un parent canadien — paragraphe 5(5) (CIT 0497) (ouvre dans un nouvel onglet)  juin 2019 (dernière version)
    • Utilisez la version du formulaire de demande datée d’octobre 2017 ou une version plus récente
  3. Caractéristiques des photos pour la citoyenneté
  4. Recours aux services d’un représentant (IMM 5476) (ouvre dans un nouvel onglet) 
  5. Guide d’instructions (CIT 0497)

Cette demande vise une personne qui est et a toujours été apatride, qui est née à l’extérieur du Canada d’un parent canadien et qui souhaite acquérir la citoyenneté canadienne. Un apatride est une personne qu’aucun pays ne reconnaît comme ressortissant en vertu de ses lois.

Facultatif :

Note : Selon la loi sur la citoyenneté, un apatride doit avoir accumulé trois années de résidence (1 095 jours) au cours des 4 années précédant sa demande de citoyenneté.


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