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Annexe 6A : Gens d’affaires Immigrants – Travailleurs autonomes (IMM 0008 SCH6A)

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Annexe 6A : Gens d’affaires Immigrants – Travailleurs autonomes [IMM 0008 SCH6A] (PDF, 1,7 Mo)
Dernière mise à jour : juin 2020

Comment télécharger, enregistrer et ouvrir ce formulaire
  1. Utilisez votre ordinateur. Il se peut que le formulaire ne s’ouvre pas sur une tablette ou un téléphone cellulaire.
  2. Enregistrez le formulaire sur votre ordinateur à un endroit où il vous sera facile de le retrouver.
    • Avec la plupart des navigateurs Internet, le fait de cliquer sur le lien ci-dessus téléchargera automatiquement le formulaire.
    • Si le formulaire n’est pas automatiquement téléchargé, faites un clic droit sur le lien et sélectionnez « Enregistrez sous ».
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Ouvrez ce formulaire dans Acrobat Reader

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Remplissez le formulaire

Lisez les instructions étape par étape sur la façon de remplir le formulaire.

Annexe 6A : Gens d’affaires immigrants – Travailleurs autonomes à destination du Québec (IMM 0008 - Annexe 6A)

Qui doit remplir ce formulaire?

Ce formulaire doit être rempli par :

  • vous, le demandeur principal.
Question 1

Inscrivez votre nom de famille, c’est-à-dire celui qui est inscrit sur votre passeport ou sur les documents officiels que vous utiliserez pour obtenir votre passeport.

Inscrivez vos prénoms (premier, deuxième, etc.). Encore une fois, vous devez indiquer les prénoms qui figurent dans votre passeport ou dans vos documents officiels. N’inscrivez pas d’initiales.

Question 2

Inscrivez votre date de naissance.

Question 3

Langue

Cochez la case appropriée pour indiquer dans laquelle des langues officielles du Canada, soit le français ou l’anglais, vous avez le plus de facilité à vous exprimer.

Un des objectifs en matière d’immigration du Canada est de favoriser le développement de collectivités de langues officielles minoritaires au Canada. Votre réponse nous aidera à déterminer dans laquelle des langues officielles vous feriez probablement appel aux services du gouvernement (p. ex., pour la santé et l’éducation).

Question 4

Langue (suite)

À moins d’avoir passé un ou des tests approuvé(s) pour évaluer votre connaissance du français ou de l’anglais, vous ne devez pas soumettre de demande.

Par conséquent, votre réponse à cette question devrait être « Oui ». Si vous répondez « Non » et que vous ne soumettez pas les résultats de l’évaluation de votre connaissance des langues officielles, votre demande vous sera retournée comme étant incomplète.

Renseignements supplémentaires. Voir « Aptitudes en français et/ou anglais » pour vous aider à déterminer vos capacités en français ou en anglais.

Question 5

Indiquez la devise étrangère et le taux de change utilisé pour fournir l’information financière.

Question 6A

Note : Cette section doit être remplie par les demandeurs de la catégorie des travailleurs indépendants.

Votre profession prévue au Canada

Veuillez indiquer le titre de votre profession prévue au Canada.

Question 6B

Note : Cette section doit être remplie par les demandeurs de la catégorie des travailleurs indépendants.

Numéro de classification nationale des professions (CNP)

Veuillez indiquer le numéro de votre Classification nationale des professions (CNP). Pour plus d'informations et pour trouver ce numéro, veuillez visiter : Trouvez votre titre, votre code et votre type de compétence. Trouvez votre numéro de CNP à quatre chiffres et inscrivez-le à la section 6.1 du formulaire de l'annexe 6A

Question 7

Note. Remplissez cette section si vous faites une demande à titre de travailleur autonome.

Études au Canada

Cochez la case appropriée pour indiquer si vous, ou votre époux ou conjoint de fait accompagnant, avez déjà terminé un programme d’études à temps plein (au moins deux ans) dans un établissement d’enseignement postsecondaire au Canada dans le passé.

Question 8

Note. Remplissez cette section si vous faites une demande à titre de travailleur autonome.

Travail au Canada

Cochez la case appropriée pour indiquer si vous, ou votre époux ou conjoint de fait accompagnant, avez déjà travaillé à temps plein au Canada dans le passé.

Note : Fournissez des preuves du fait que vous avez travaillé à temps plein au Canada.

Question 9

Note. Remplissez cette section si vous faites une demande à titre de travailleur autonome.

Cochez la case appropriée pour indiquer si vous, ou votre époux ou conjoint de fait accompagnant, avez un proche parent au Canada qui est citoyen ou résident permanent du Canada. Si vous cochez « oui », cochez également la case appropriée pour indiquer le lien de parenté qui unit cette personne à vous ou à votre époux ou conjoint de fait.

Question 10

Note. Remplissez cette section si vous faites une demande à titre de travailleur autonome.

Emploi auquel vous vous destinez

Veuillez décrire le travail que vous avez l’intention d’exercer, en précisant le lieu et les investissements dont il est question (s’il y a lieu).

Section 11 – Déclaration de la valeur nette personnelle / Actif

Vous devez mentionner tous vos biens et passifs ainsi que ceux de votre époux ou conjoint de fait. De plus, vous devez fournir des documents à l’appui pour établir la propriété et la valeur de tous ces biens et passifs.

Question 11A

Dépôts bancaires

  • Comptes courants et d’épargnes
    • la date d’ouverture de votre compte;
    • le numéro de compte; et
    • le solde actuel en devise étrangère (spécifier la devise) et en dollars canadiens.
  • Dépôts à terme
    • la date du dépôt initial;
    • la date d’échéance; et
    • le solde actuel en devise étrangère (spécifier la devise) et en dollars canadiens.
Question 11B

Propriété foncière

Veuillez fournir une description de votre propriété foncière, l’année d’acquisition, et cochez la case « oui » ou « non » pour indiquer si celle-ci est garantie par une hypothèque. Veuillez inclure le prix d’achat, la valeur marchande estimative actuelle en devise étrangère (spécifier la devise) et en dollars canadiens.

Note : Utilisez une autre feuille, au besoin.

Question 11C

Actions émises dans le public et autres placements

Veuillez fournir une description de vos actions émises dans le public et autres placements. Indiquer la quantité, la valeur marchande estimative actuelle en devise étrangère (spécifier la devise) et en dollars canadiens.

Note : Utilisez une autre feuille, au besoin.

Question 11D

Entreprise

Veuillez inclure:

  • le nom de votre entreprise,
  • le pourcentage de participation,
  • la valeur comptable actuelle (actif net), et
  • la valeur marchande estimative actuelle en devise étrangère (spécifier la devise) et en dollars canadiens. 

Note : Utilisez une autre feuille, au besoin.

Question 11E

Rentes et autres biens

Veuillez fournir une description de vos rentes et autres biens ainsi que le montant en devise étrangère (spécifier la devise) et en dollars canadiens.

Note : Utilisez une autre feuille, au besoin.

Déclaration de la valeur nette et personnelle / Passif
Question 11F

Hypothèques sur la propriété

Veuillez indiquer l’adresse complète et le solde actuel en devise étrangère (spécifier la devise) et en dollars canadiens.

Note :Utilisez une autre feuille, au besoin.

Question 11G

Autres dettes personnelles

Veuillez fournir des détails sur la nature de votre dette et le montant en devise étrangère (spécifier la devise) et en dollars canadiens.

Note : Utilisez une autre feuille, au besoin.

Question 11H

Avoir net

1. Veuillez additionner les actifs des sections 11A à 11E
2. Soustrayez vos passifs (11F+11G)
3. Inscrivez le total de l’avoir net en dollars canadiens

Question 11I

Écrivez le total des fonds disponibles pour votre établissement au Canada en dollars canadiens.

Question 11J

Accumulation de fonds

Fournissez un document portant votre signature et une description de la façon dont vous avez accumulé vos ressources financières actuelles, tant familiales que professionnelles.

Note :Consultez les exemples à l’annexe 6A.

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