Engagement de parrainage et plan d’établissement : groupes de cinq (IMM 5670)

Inscrivez les renseignements suivants pour chaque répondant :

• Nom de famille
• Prénom(s)
• Date de naissance
• Numéro d’identification unique de client (IUC), le cas échéant et s’il est connu. Si vous avez immigré au Canada, ce numéro se trouve sur les documents officiels reçus d’IRCC. Il peut s’agir de huit ou dix chiffres (exemple: 0000-0000 ou 00000-00000). Si vous ne connaissez pas votre numéro IUC, tapez « S.O. »
• Relation avec le DP
• Adresse
• Coordonnées : numéro de téléphone à la maison, au bureau ou de cellulaire, et adresse électronique

Pour ajouter un répondant (membre du groupe), cliquez sur le symbole « + » à côté de « Ajouter un membre du groupe ». Pour supprimer un répondant (membre du groupe), cliquez sur le symbole « - ».

Tous les noms et renseignements personnels doivent correspondre à ceux sur les titres de voyage.

• Indiquez les noms et renseignements biographiques exactement comme ils apparaissent sur les passeports ou titres de voyage du DP et des membres de sa famille.
• Assurez-vous que les renseignements biographiques correspondent exactement entre le formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008] et le formulaire (IMM 5670).
• En cas de divergence la demande vous sera retournée sans être traitée.

Les personnes qui ne correspondent pas à la définition de membre de la famille énoncée dans le RIPR doivent présenter leur propre demande de parrainage et demande de RP.

• Si vous indiquez à la section B le nom d’une personne qui n’est pas un membre de la famille au sens du RIPR (comme un membre de la famille de fait), la demande peut être retournée.

Demandeur principal (DP)

Entrez les informations suivantes :

• nom de famille
• prénom(s)
• sexe
• date de naissance
• lieu et pays de naissance, y compris le nom de la ville
• état civil
• pays de citoyenneté
• autre citoyenneté, s’il y a lieu

Membres de la famille

Avant de remplir cette section, vérifiez qui peut être considéré comme un membre de la famille.

Si vous avez d’autres membres de votre famille à ajouter, suivez les instructions ci-dessous :

• Si vous cochez « Oui », de nouveaux champs s’affichent.
  • Cliquez sur le bouton « Ajouter un autre membre de la famille », pour ajouter d’autres membres de la famille;
  • Cliquez sur le bouton « Supprimer ce membre de la famille », pour supprimer un membre de la famille;
• Pour chaque membre de la famille, tapez ou sélectionnez dans le menu déroulant :
  • nom de famille
  • prénom(s)
  • sexe
  • date de naissance
  • lieu et pays de naissance, y compris le nom de la ville
  • état civil
  • pays de citoyenneté
  • lien avec le DP
  • cochez la case indiquant si le membre de la famille accompagnera ou non le DP lorsqu’il voyage au Canada
  • autre citoyenneté, s’il y a lieu

• Remplissez cette section si vous voulez que des demandes de parrainage soient liées.
  • Les demandes peuvent êtres liées si les demandeurs prévoient former un seul ménage ou une seule unité familiale au Canada. Il peut s’agir d’aides familiaux ou de personnes à charge de fait (qui ne répondent pas à la définition de « membre de la famille » énoncée dans le RIPR).
  • Nous essayerons d’avoir les demandes liées traitées en même temps.
• Énumérer les demandes des membres de la famille qui ne doivent pas voyager ensemble retardera le traitement de vos demandes.
  • Liez uniquement les demandes si les demandeurs doivent voyager ensemble au Canada.
  • Les renseignements que vous fournissez doivent être identiques aux renseignements biographiques figurant dans la demande liée. Sans ceci le COR-O ne pourra possiblement pas lier les demandes ensemble.

Renseignements à fournir :

• nom de famille de l’autre DP
• prénom(s)
• date de naissance
• numéro de la demande (numéro G), s’il est connu

Cliquez sur « ajouter une demande » pour ajouter une autre demande liée. Cliquez sur « retirer la demande » pour retirer une demande liée.

Plan d’aide à l’établissement

• Fournissez des renseignements aussi précis et détaillés que possible.
  • Ne laissez aucune question sans réponse.
  • « Sans objet (S.O.) » n’est pas une réponse acceptable aux questions à développement.
  • Notez que l’agent chargé d’évaluer votre demande ne vous connaît pas et ne peut pas faire d’hypothèses sur les services que vous fournirez aux réfugiés.
• Chaque plan d’aide à l’établissement doit répondre aux besoins particuliers du DP et des personnes à sa charge.
  • Précisez les détails de votre plan qui visent à répondre aux besoins particuliers du DP et de toutes les personnes à sa charge, qu’elles accompagnent ou non le DP au Canada.
  • Vos réponses ne doivent pas être simplement recopiées d’autres plans d’établissement.
• Considérez les obligations financières et non financières déjà engagées pour d’autres parrainages.
  • Si vous parrainez actuellement d’autres réfugiés, dressez la liste de ces parrainages dans une lettre d’accompagnement.
  • Expliquez combien d’argent vous avez versé pour chaque parrainage et comment vous pourrez gérer votre temps pour offrir un soutien à l’établissement à tous les réfugiés que vous parrainez et aux réfugiés que vous voulez parrainer aux termes de cette demande.
• Le plan d’aide à l’établissement doit comprendre les besoins en établissement de tous les demandeurs réfugiés déclarés dans l’Engagement de parrainage
  • Le plan d’aide à l’établissement doit comprendre les besoins même de ceux qui n’accompagnent pas le DP au Canada.
  • Si votre Engagement de parrainage et votre plan d’aide à l’établissement ne tiennent pas compte des membres de la famille qui n’accompagnent pas le DP, votre demande peut être refusée.

Cochez la case pour confirmer chaque besoin en établissement qui sera satisfait au cours de la période de parrainage. À côté de chaque besoin en établissement, inscrivez le nom du ou des membres du groupe ou représentants responsables de cette tâche.

Si un besoin en établissement ne s’applique pas au parrainage, laissez la case non cochée et expliquez dans la zone de texte pourquoi il ne s’applique pas.

Plans pour le logement :

• Lorsque vous cochez la case pour indiquer qui sera responsable de s’assurer que les plans de logement sont en place, d’autres champs s’afficheront :

Question 1 – Veuillez expliquer les dispositions relatives au logement qui seront prises pour le ou les réfugiés.

Fournissez les détails des dispositions pour le logement prévu, y compris ce qui suit :

• type de bâtiment (tour d’habitation, maison en rangée, maison isolée, logement partagé, etc.);
• nombre et type de pièces (chambres à coucher, salles de bain, types d’espaces habitables, sous-sol, cuisine, etc.);
• type de mobilier (sofas, nombre de lits, table de cuisine, etc.);
• si le réfugié doit partager ce logement permanent avec d’autres personnes, fournissez les renseignements suivants :
  • le nom de la personne qui accueille les réfugiés et la relation avec le DP (s’il y a lieu);
  • le nombre d’autres personnes qui y vivent.

Si vous prévoyez un logement temporaire à l’arrivée, fournissez des détails sur le logement comme indiqué ci-dessus et mentionnez en plus :

• les modalités de séjour dans le logement temporaire;
• le délai prévu pour trouver un logement permanent;
• les détails du logement permanent que vous prévoyez trouver.

Si le logement est donné en nature (sans frais), expliquez s’il est donné par :

• un ou des membres du groupe de parrainage (et, le cas échéant, qui);
• un tiers qui n’est pas membre du groupe de parrainage.

Consultez les options pour fournir un logement en nature.

Question 2 – Si vous la connaissez, veuillez fournir l’adresse du logement prévu.

Fournissez l’adresse du logement temporaire ou permanent, si elle est connue.

Question 3 – Avez-vous un plan de rechange si votre plan initial pour le logement ne fonctionne pas?

Veuillez expliquer votre plan d’urgence s’il n’est pas possible d’organiser le logement prévu.

IRCC utilisera cette estimation des coûts pour évaluer votre capacité financière dans le cadre de votre demande de parrainage. Il ne s’agit que d’une estimation établie en fonction du Tableau des coûts de parrainage qui calcule la moyenne de tous les taux d’aide sociale provinciaux et territoriaux du Canada. Selon l’endroit où vous vivez, cette estimation peut être plus élevée ou plus basse que le montant d’argent réel requis pour le parrainage. Le montant réel dont vous aurez besoin pour subvenir aux besoins des réfugiés après leur arrivée au Canada se fonde sur les taux du Programme d’aide à l’établissement et sur les politiques de la collectivité où s’établiront les réfugiés. Consultez les exigences en matière de soutien financier après l’arrivée pour les parrainages privés pour en savoir davantage sur les exigences financières relatives aux parrainages.

i. Exigences financières minimales

La taille de la famille et les exigences financières minimales sont calculées automatiquement à partir des renseignements fournis à la section B. Le montant minimal prévu pour le parrainage est indiqué dans le Tableau des coûts de parrainage (annexe A).

ii. Coût de la vie estimatif dans la collectivité d’établissement prévue

Dans cette section, vous allez créer un budget en fonction des coûts d’établissement estimatifs annuels des réfugiés. Le budget doit comprendre les éléments suivants :

• coûts initiaux (articles achetés une seule fois pour aider les réfugiés à s’établir);
• dépenses mensuelles courantes (loyer, nourriture, téléphone et Internet, argent de poche et allocations, transport, etc.).

Pour les coûts initiaux, entrez le montant estimatif pour chaque article.

Pour les dépenses mensuelles courantes, entrez le coût estimatif par mois. La colonne des coûts annuels et le coût de la vie annuel total sont calculés automatiquement.

Le coût de la vie annuel total que vous prévoyez au budget doit être supérieur ou égal aux exigences financières minimales indiquées à la section E (i).

iii. Dons

Dans cette section, vous pouvez déduire les frais pour les articles que vous donnez.

• Utilisez le tableau de déduction des dons en nature à l’annexe A.
• Entrez le montant de déduction pour chaque article donné.
• Tenez compte de la déduction maximale admissible pour chaque article.
• Si le montant que vous indiquez est supérieur à la déduction maximale admissible selon la taille de la famille, vous obtenez un message d’erreur et ce montant est supprimé.
• Indiquez le montant des dons de logement seulement si le donateur est partie à l’engagement de parrainage.

Options pour faire un don de logement

Le logement peut faire l’objet d’un don en nature dans la mesure où il est sûr, sécuritaire et convenable pour la taille de la famille et qu’il est fourni aux réfugiés sans frais.

Le logement offert comme don en nature peut être fourni par quiconque autre que le réfugié, pendant la période de parrainage.

Les répondants ont les options suivantes pour prouver le don en nature :

• Si le logement est donné par un membre du groupe de parrainage inscrit comme signataire dans l’engagement de parrainage :
  • Le groupe de parrainage n’a pas besoin de prouver qu’il a les fonds pour le logement et peut inscrire le montant total du don en nature au titre du logement dans la présente section du formulaire.

• Si le logement est donné par quelqu’un qui n’est pas membre du groupe de parrainage, le répondant peut choisir une des options suivantes :
  • Ajouter le donneur comme partie au parrainage;
  • Prouver que la totalité de la somme minimale requise pour le logement selon les tableaux des coûts de parrainage (voir l’annexe A) est disponible s’il faut payer pour un logement parce que le soutien du tiers n’existe plus. Même si le logement peut toujours être offert comme don en nature après l’arrivée, le répondant doit prouver, au moment de la demande, que les fonds sont disponibles en cas de nécessité.

iv. Exigences financières

• Cette section calcule automatiquement les exigences financières totales pour le parrainage en soustrayant les déductions des dons en nature du coût de la vie annuel estimatif.
• Si votre coût de la vie annuel estimatif est inférieur aux exigences financières minimales indiquées à la section E (i), c’est ce dernier montant qui est utilisé pour le calcul.

v. Total des fonds engagés

Dans cette section, votre groupe doit entrer le montant que chacun de ses membres s’engage à fournir ou les fonds détenus en fiducie que votre groupe fournit pour le parrainage. Si vous versez une part de votre revenu personnel, indiquez-en le montant.

vi. Évaluation de la capacité financière

Cette section indique si votre groupe dispose de suffisamment de fonds pour le parrainage. Le formulaire soustrait automatiquement les exigences financières indiquées à la section E (iv) des fonds engagés indiqués à la section E (v).

• Si votre groupe a engagé suffisamment de fonds :
  • le solde est positif et un crochet s’affiche.
• Si votre groupe n’a pas engagé suffisamment de fonds :
  • le solde est négatif et un X s’affiche.

La demande de parrainage sera refusée si le groupe n’a pas engagé suffisamment de fonds.

Toutes les parties au parrainage doivent lire attentivement et bien comprendre cette section.

Chaque répondant doit signer et dater le formulaire.

• En le signant, chaque membre du groupe de parrainage déclare qu’il comprend les modalités de l’Engagement de parrainage et du Plan d’aide à l’établissement, conformément aux exigences en matière de soutien après l’arrivée pour les parrainages privés, et qu’il entend les respecter.
• S’il manque une signature ou si le formulaire a été daté plus de 90 jours avant la date de présentation au COR-O, la demande peut être retournée.

À titre de répondants, vous devez vous assurer que tous les renseignements figurant dans la demande sont exacts au moment où la demande est présentée au COR-O.

S’il y a des changements à la composition du groupe de parrainage ou à celle de la famille du demandeur principal à n’importe quelle étape du processus, il faut présenter un nouvel Engagement de parrainage.

Consultez les options de signature des formulaires de parrainage.

• Le formulaire n’a pas été soumis.
• Une version invalide du formulaire a été soumise.
• Le formulaire a été rempli à la main.
• Les coordonnées étaient incomplètes.
• Il manque une ou plusieurs adresses électroniques ou celle qui est indiquée est invalide ou n’est pas l’adresse électronique personnelle du répondant.
• Les renseignements sur le DP et les membres de sa famille ne correspondent pas à ce qui est inscrit sur le Formulaire de demande générique [IMM 0008] (PDF, 0,69 Mo).
• Le membre de la famille ne correspond pas à la définition d’un membre de la famille énoncée dans le RIPR.

Le formulaire n’a pas été signé et/ou a été daté plus de 90 jours avant la date de soumission au COR-O.