Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme étudiant (IMM 5709)

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Remplissez le formulaire

Lisez les instructions étape par étape sur la façon de remplir le formulaire.

Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme étudiant (IMM 5709)

Qui doit remplir ce formulaire?

Ce formulaire doit être rempli par chaque personne qui désire proroger son séjour ou permis de séjour temporaire, modifier les conditions de son séjour au Canada, voire même obtenir un permis de séjour temporaire initial.

Remarque : Si vous avez moins de 17 ans et étudiez au Canada sans être accompagné d’un parent ou d’un tuteur légal, vous devez compléter une Déclaration du gardien [IMM 5646] (s’ouvre dans un nouvel onglet) notariée et l’inclure à votre demande de permis d’études. Vous devez soumettre les pages 1 et 2 du formulaire.

Compléter le formulaire

Vous devez répondre à chacune des questions figurant sur le formulaire de demande, à moins d’indication contraire.

Téléchargez et remplissez le formulaire sur un ordinateur.

Vous pouvez aussi sauvegarder le formulaire et le compléter plus tard.

Remarque : Remplir votre formulaire sur un ordinateur est plus facile et réduit les risques d’erreurs qui peuvent retarder le traitement de votre demande.

Vous devez lire et suivre les étapes suivantes afin de remplir le formulaire.

Question 1

Écrivez votre numéro d’identification universel de client (IUC).

Remarque : L’IUC ou l’identité du client se trouve dans votre permis d’études ou de travail sous la section Citoyenneté.

Question 2

Dans la liste, sélectionnez la langue (l’anglais ou le français) dans laquelle vous souhaitez être servi(e).

Question 3

Cochez la case (ou les cases) appropriée pour indiquer la nature de votre demande :

  • Permis d’études initial ou prorogation
  • Permis de séjour temporaire initial ou prorogation
  • Rétablissement du statut d’étudiant.

Remarque : Si vous voulez rétablir votre statut après l’expiration de votre permis d’études, cochez :

  • Rétablissement du statut d’étudiant, et
  • Permis d’études initial ou prorogation

Données personnelles

Question 1

Nom complet

Écrivez votre nom de famille tel qu’indiqué sur votre passeport ou document de voyage (même si le nom est mal orthographié). N’utilisez pas d’initiales.

Remarque : Si vous n’avez pas de nom de famille dans votre passeport ou document de voyage, écrivez tous vos prénoms ici et laissez le champ du prénom vide.

Écrivez tous vos prénoms (le premier, le second, ou tout autre) tels qu’ils sont indiqués sur votre passeport ou document de voyage (même si le nom est mal orthographié). N’utilisez pas d’initiales.

Remarque : Si vous n’avez pas de prénom dans votre passeport ou document de voyage, laissez le champ du prénom vide. N’écrivez pas « * », « sans objet » ou « S.O. »

Question 2

Pseudonyme ou Alias

Cochez la case pour indiquer si vous avez déjà utilisé un autre nom, y compris le nom de naissance, le nom de jeune fille, le nom de personne mariée, un surnom, etc.

Si vous avez coché « Oui », écrivez tout autre nom de famille utilisé antérieurement.

Si vous avez coché « Oui », écrivez tout autre prénom (le premier, le second, ou tout autre) utilisé antérieurement.

Question 3

Dans la liste, choisissez votre genre (F-Féminin, M-Masculin, U-Inconnu ou X-Un autre genre)

Remarque : Si vous choisissez un identifiant du sexe différent de celui qui figure actuellement ou qui figurait auparavant sur votre document de résidence temporaire canadien (visa, autorisation de voyage électronique, permis de travail, permis d’études ou fiche de visiteur), vous devez remplir le Formulaire de demande de changement d’identifiant du sexe ou genre (IRM 0002) (s’ouvre dans un nouvel onglet) et l’envoyer avec votre demande. Vous devez aussi remplir ce même formulaire de demande et l’envoyer avec votre demande si vous n’avez jamais eu de document de résident temporaire canadien, mais que vous avez l’intention d’en demander un et que vous vous identifiez à un sexe différent de celui qui figure sur votre titre de voyage ou passeport étranger. Aucune pièce justificative n’est requise. 

Question 4

Écrivez votre date de naissance. Si votre date de naissance complète est inconnue, veuillez utiliser le signe « * » (astérisque) pour remplir les espaces correspondant à l’année, au mois ou au jour, selon le cas.

Question 5

Écrivez votre lieu de naissance (ville ou village).

Dans la liste, sélectionnez votre pays ou territoire de naissance.

Question 6

Dans la liste, sélectionnez votre pays ou territoire de citoyenneté. Être citoyen d’un pays ou territoire signifie que vous y êtes né, dans la plupart des cas, ou que ce pays ou territoire vous a octroyé la citoyenneté. Si vous avez la double citoyenneté, sélectionnez le pays ou le territoire qui a délivré le passeport que vous utiliserez pour ce voyage.

Question 7

Dans la liste, sélectionnez l’information appropriée pour indiquer votre statut d’immigration au Canada :

  • Visiteur
  • Travailleur
  • Étudiant
  • Personne protégée
  • Demandeur d’asile
  • Autre

Autre : Cette section doit être remplie si vous choisissez « Autre » comme statut.

Donnez les dates (De – À) afin de préciser depuis quand vous avez ce statut.

Pour une demande de rétablissement du statut :

  • Sous « Statut », sélectionnez «Autre»,;
  • Sous « Autre », inscrivez « Perte de statut–rétablissement »;
  • Laissez les champs « De » et « À » vides.
Question 8

Cochez la case pour indiquer si vous avez vécu dans un pays ou un territoire autre que votre pays ou territoire de citoyenneté ou de résidence actuel pendant plus de six (6) mois au cours des cinq (5) dernières années.

Si vous avez coché « Oui », sélectionnez dans la liste l’information appropriée pour indiquer ce qui suit :

  • le nom du pays ou du territoire où vous avez vécu
  • votre statut d’immigration durant la période où vous étiez dans ce pays ou territoire :
    • Citoyen
    • Résident permanent
    • Visiteur
    • Travailleur
    • Étudiant
    • Autre
    • Personne protégée
    • Demandeur d’asile
    • Étranger
  • Autre : Cette section doit être remplie si vous choisissez « Autre »
  • les dates (De – À) correspondant à la période durant laquelle vous avez vécu dans ce pays ou territoire.
Question 9
  1. Sélectionnez votre état matrimonial actuel (situation familiale) dans la liste ci-dessous :
    • Célibataire : Vous n’avez jamais été marié et ne vivez pas en union de fait.
    • Conjoint de fait : Vous avez vécu en couple pendant au moins un an sans interruption.
    • Divorcé : Vous êtes officiellement séparé et avez légalement mis fin à votre mariage.
    • Mariage annulé : Votre mariage est non valable du point de vue de la loi. Il peut aussi s’agir d’une annulation par l’Église catholique en raison du caractère non contraignant de l’union.
    • Marié : Vous vous êtes légalement lié à votre conjoint au cours d’une cérémonie. Votre mariage doit être reconnu légalement dans le pays ou territoire où il a eu lieu ainsi qu’au Canada.
    • Séparé légalement : Vous êtes marié mais ne vivez plus avec votre conjoint.
    • Veuf : Votre conjoint est décédé et vous ne vous êtes pas remarié et ne vivez pas en union de fait.
  2. Écrivez la date (année, mois, jour) de votre mariage ou du début de votre union de fait.
  3. Écrivez le nom de famille et les prénoms de votre époux ou de votre conjoint de fait.
  4. Cochez « Oui » ou « Non » pour indiquer si votre époux ou conjoint de fait est résident permanent ou citoyen canadien.

Remarque : Si vous vivez en union de fait, vous devez compléter le formulaire Déclaration officielle d’union de fait (IMM 5409) et le joindre à votre demande. Si vous êtes marié, vous devez fournir une photocopie de votre licence ou de votre permis de mariage et la joindre à votre demande.

Question 10

Cochez la case appropriée pour indiquer si oui ou non vous avez déjà été marié ou si vous avez déjà vécu en union de fait. Si vous avez coché « Oui », écrivez les informations suivantes :

  • Nom(s) de famille
  • Prénoms
  • Lien de parenté (Type de relation) :
    • Conjoint de fait; ou
    • Marié.
  • Dates de début et de fin de votre relation précédente (mariage ou union de fait)
  • Date de naissance.

Langues

Question 1
  1. Dans la liste, sélectionnez votre langue maternelle. C’est la première langue que vous avez apprise pendant l’enfance et que vous comprenez toujours.

    Remarque : Si votre langue maternelle ne figure pas dans la liste, choisissez « Autre ».

  2. Si votre langue maternelle n’est ni le français ni l’anglais, sélectionnez celle que vous utilisez le plus souvent :
    • Anglais
    • Aucune
    • Les deux langues
    • Français
Question 2

Dans la liste, sélectionnez l’anglais, le français ou les deux comme langue de communication :

  • Anglais
  • Français
  • Dans les deux langues
  • Aucune
Question 3

Cochez « Oui » ou « Non » pour indiquer si vous avez fait évaluer vos compétences en anglais ou en français par un organisme d’évaluation approuvé.

Remarque : Il n’est pas obligatoire de fournir une preuve de compétence linguistique au moment de la présentation de votre demande. Toutefois, un test de compétence linguistique peut être requis à une date ultérieure pour une évaluation approfondie de votre demande.

Passeport

Question 1

Écrivez le numéro de votre passeport ou de votre document de voyage valide exactement tel qu’il apparaît sur le document. Assurez-vous de ne pas laisser d’espace entre les lettres ou les chiffres.

Question 2

Dans la liste, sélectionnez, le pays ou territoire de délivrance de votre passeport ou document de voyage.

Question 3

Écrivez la date d’émission de votre passeport ou document de voyage.

Question 4

Écrivez la date d’expiration de votre passeport ou document de voyage.

Question 5

Pour ce voyage – Cochez « Oui » ou « Non » pour nous dire si vous utilisez un passeport délivré par le ministère des Affaires étrangères de Taïwan, sur lequel est indiqué votre numéro d’identification personnelle.

Question 6

Pour ce voyage – Cochez « Oui » ou « Non » pour nous dire si vous utilisez un passeport national israélien.

Pièce d’identité nationale

Question 1

Cochez « Oui » ou « Non » pour nous dire si vous avez une pièce d’identité nationale.

Question 2

Écrivez le numéro de votre pièce d’identité nationale, exactement tel qu’il apparaît sur le document.

Question 3

Dans la liste, sélectionnez le pays ou territoire de délivrance de votre pièce d’identité nationale.

Question 4

Écrivez la date de délivrance de votre pièce d’identité nationale.

Question 5

Écrivez la date d’expiration de votre pièce d’identité nationale.

Carte de RP des États-Unis

Question 1

Cochez « Oui » ou « Non » pour nous dire si vous êtes un résident permanent légitime des États-Unis et possédez un certificat d’inscription au registre des étrangers (carte verte) valide.

Question 2

Écrivez le numéro de votre certificat d’inscription au registre des étrangers (carte verte) valide, exactement tel qu’il apparaît sur le document.

Question 3

Écrivez la date d’expiration de votre certificat d’inscription au registre des étrangers (carte verte).

Coordonnées

Question 1

Écrivez votre adresse postale (où les renseignements seront envoyés) en incluant les informations suivantes :

  • Numéro de case ou boîte postale, s’il y a lieu. Si vous n’en indiquez pas, vous devez fournir un numéro de rue;
  • Numéro d’appartement ou d’unité, s’il y a lieu;
  • Numéro de rue (d’immeuble), s’il y a lieu. Ce numéro doit être fourni si vous n’avez pas indiqué de numéro de boîte postale;
  • Nom de la rue, s’il y a lieu. N’utilisez aucune abréviation (rue, avenue, boulevard, chemin, etc.) sauf pour les points cardinaux (N. O., S. E., O., etc.);
  • Ville ou village;
  • Province;
  • Code postal.

Remarque : Toute la correspondance sera envoyée à cette adresse, à moins que vous n’indiquiez votre adresse électronique.

Si vous souhaitez qu’un représentant agisse en votre nom, vous devez indiquer ses adresses électronique et postale dans cette section ainsi que dans le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476) (s’ouvre dans un nouvel onglet) .

Question 2

Cochez la case appropriée pour indiquer si votre adresse de domicile (là où vous habitez) est la même que votre adresse postale. Si vous cochez « Non », écrivez les informations suivantes :

  • Numéro d’appartement ou d’unité, s’il y a lieu;
  • Numéro de rue;
  • Nom de rue. N’utilisez aucune abréviation (rue, avenue, boulevard, chemin, etc.) sauf pour les points cardinaux (N. O., S. E., O., etc.);
  • Ville ou village;
  • Province ou état;
  • Code postal.
Question 3

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de téléphone est du Canada, des États-Unis ou Autre (tout autre pays ou territoire).

Sélectionnez, dans la liste, le type de téléphone associé au numéro de téléphone :

  • résidentiel (maison)
  • cellulaire (portable)
  • au travail (bureau)

Écrivez votre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays, le code régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».

Question 4

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de téléphone supplémentaire est du Canada, des États-Unis ou Autre (tout autre pays ou territoire).

Sélectionnez, dans la liste, le type de téléphone associé au numéro de téléphone :

  • résidentiel (maison)
  • cellulaire (portable)
  • au travail (bureau)

Écrivez votre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays, régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».

Question 5

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de télécopieur est du Canada, des États-Unis ou Autre (tout autre pays ou territoire).

S’il y a lieu, écrivez votre numéro de télécopieur, incluant l’indicatif du pays, le code régional, etc.

Question 6

S’il y a lieu, écrivez votre adresse électronique dans un format semblable au suivant : nom@fournisseur.net

Remarque : Vérifiez régulièrement la boîte de réception liée à cette adresse. Tous les courriels envoyés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) proviendront d’adresses se terminant par « @cic.gc.ca », « @canada.ca » ou « @international.gc.ca ». Veuillez les ajouter à votre liste d’« expéditeurs de confiance » de votre programme de messagerie et vérifiez le dossier de courriers indésirables pour vous assurer qu’aucun courriel important ne s’y trouve. Si IRCC apprend que l’adresse de courriel que vous avez fournie ne fonctionne pas ou n’existe plus, nous communiquerons avec vous par la poste. En fournissant une adresse électronique, vous nous autorisez à envoyer des courriels, y compris des renseignements relatifs à votre dossier et des renseignements personnels, à cette adresse.

Entrée au Canada

Question 1

Donnez la date et le lieu où vous êtes entré au Canada pour la première fois.

Question 2

Donnez la date et le lieu où vous êtes entré au Canada pour la première fois.

  1. Dans la liste, sélectionnez la raison de votre première visite au Canada :
    • Affaires
    • Tourisme (inclut les visites à la famille et aux amis)
    • Étudier
    • Travailler
    • Autre (p. ex. : visite médicale, transit, etc.)
  2. Si vous sélectionnez « Autre » à la question 1a), écrivez le but de votre visite.
Question 3

Écrivez la date et le lieu de votre dernière entrée au Canada.

Question 4

Écrivez le numéro de votre dernière fiche de visiteur ou dernier permis de travail ou d’études.

Détails des études prévues au canada

Question 1
  1. Écrivez le nom de l’école ou de l’établissement d’enseignements
  2. Sélectionnez dans la liste votre niveau d’études
  3. Sélectionnez dans la liste votre domaine d’études
  4. Écrivez l’adresse de l’établissement scolaire :
    • Province ou territoire
    • Ville/ village
    • Adresse
Question 2
  1. Écrivez le numéro de l’établissement d’enseignement désigné (EED)
  2. Écrivez votre matricule ou numéro d’étudiant.
Question 3

Écrivez les dates prévues de la durée de vos études selon le format fourni (De –À).

Question 4

Fournissez des détails au sujet des coûts associés à vos études :

  • Frais scolaire
  • Logement et chambre
  • Autre (p. ex. : livres, transport, argent de poche, etc.)
Question 5
  1. Écrivez le montant d’argent en dollars canadiens dont vous disposez pour vos études au Canada.
  2. Dans la liste, sélectionnez la personne qui sera responsable de vos dépenses au Canada :
    • Moi-même
    • Parents
    • Autre
  3. Si vous avez choisi « Autre », indiquez qui sera responsable de vos dépenses (p. ex. : membre de la famille, bourses d’études, entreprise, etc.)
Question 6
  1. Cochez Oui ou Non pour indiquer si vous faites aussi une demande de permis d’études.
  2. Indiquez le type de permis de travail :
    • Permis de travail – stage coop
    • Permis de travail ouvert
    • Permis de travail post-diplôme
  3. Reportez-vous à la Liste de contrôle de documents pour étudiants qui demandent un permis de travail [IMM 5583] (PDF, 1,46 Mo) afin de soumettre les documents appropriés pour le traitement de votre demande.
Question 7

Si vous avez obtenu une attestation de délivrance de votre Certificat d’acceptation du Québec (CAQ), donnez les détails suivants :

  • le numéro de certificat
  • la date d’expiration

Scolarité

Cochez la case appropriée pour indiquer si vous avez complété des études postsecondaires (université, collège ou formation en apprentissage).

Le tableau qui suit donne des exemples de formations postsecondaires :

Stage ou formation en apprentissage

Stage effectué dans un domaine de formation particulier, comme la charpenterie ou la mécanique automobile.

Certificat ou diplôme non universitaire

Formation professionnelle requérant une éducation formelle mais pas de niveau universitaire (par exemple, technicien dentaire ou technicien de maintenance).

Baccalauréat

Diplôme universitaire décerné par un collège ou une université aux personnes ayant terminé un programme de premier cycle. On peut citer le baccalauréat ès arts, le baccalauréat ès sciences ou le baccalauréat en éducation.

Maîtrise

Diplôme universitaire décerné par un service d’enseignement postsecondaire d’un collège ou d’une université. Il faut être bachelier pour pouvoir obtenir une maîtrise.

Doctorat

Diplôme universitaire le plus élevé, obtenu habituellement après trois ans d’études postsecondaires et la rédaction d’une thèse. Il faut normalement avoir obtenu une maîtrise pour pouvoir obtenir un doctorat.

Si vous avez coché « Oui », donnez tous les détails suivants au sujet de votre plus haut niveau d’études postsecondaires :

  • Dates (année et mois) durant lesquelles vous avez fréquenté l’établissement;
  • Domaines d’études (p. ex.: la mécanique, les sciences sociales, la médecine, etc.);
  • Nom de l’école l’établissement, institution, etc.;
  • Ville ou village;
  • Sélectionnez le pays ou le territoire à partir de la liste; et
  • Province ou état.

Emploi (Travail/Profession)

Fournissez les renseignements suivants au sujet de vos emplois dans les 10 dernières années. Si vous êtes retraité, fournissez les renseignements pour les 10 années avant la retraite.

Question 1

Activité ou Profession actuelle

Fournissez les renseignements suivants au sujet de votre activité ou profession actuelle :

  • Dates (année et mois) de début et de fin de votre emploi
  • Activité ou profession ou une courte description de votre poste. Si vous n’avez pas d’emploi, indiquez votre occupation actuelle (p. ex. retraité, sans emploi, étudiant, etc.)
  • Indiquez le nom de l’entreprise, du lieu où vous travaillez ou le nom de votre employeur
  • Ville ou village
  • Pays ou territoire
  • Province ou état, s’il y a lieu
Question 2

Activité ou Profession antérieure

Fournissez les renseignements suivants au sujet de votre activité ou profession antérieure dans les 10 dernières années. Si vous êtes retraité, fournissez les renseignements pour les 10 années avant la retraite.

Remarque : Si vous avez besoin d’espace supplémentaire, faites une photocopie de cette page du formulaire, complétez cette section et incluez-la avec votre demande.

Antécédents

Vous devez répondre à toutes les questions dans cette section, faute de quoi votre demande sera considérée comme incomplète et vous sera retournée.

Question 1

Cochez la case pour indiquer si :

  1. vous ou un membre de votre famille avez déjà souffert de tuberculose ou avez été en contacts étroits avec une personne atteinte de tuberculose au cours des deux dernières années.
  2. vous souffrez d’un trouble physique ou mental nécessitant le recours aux services sociaux ou de santé, pour des raisons autres que l’obtention de médicaments lors de votre séjour au Canada.
  3. Si vous avez répondu « Oui » au moins une fois, fournissez des précisions, ainsi que le nom du membre de la famille, s’il y a lieu.
Question 2

Cochez la case appropriée si :

  1. Vous êtes resté au-delà de la validité de votre statut, avez étudié ou travaillé sans autorisation au Canada.
  2. On vous a refusé, un visa ou un permis, interdit l’entrée ou demandé de quitter le territoire canadien ou celui d’un autre pays ou territoire.
  3. Vous avez déjà fait une demande pour entrer ou demeurer au Canada.
  4. Si vous avez coché « Oui » à l’une des questions ci-dessus, fournissez des précisions.
Question 3
  1. Cochez la case correspondante si vous avez déjà :
    1. commis une infraction;
    2. été arrêté; ou
    3. été accusé d’un crime ou reconnu coupable dans un pays ou un territoire.
  2. Si vous avez coché « Oui », donnez des détails.
Question 4
  1. Cochez la case appropriée pour indiquer si vous avez déjà fait partie d’une l’armée, d’une milice, d’une unité de défense civile, d’un service de renseignement ou d’un corps policier (y compris le service national non obligatoire et les unités de réserve ou volontaires).
  2. Si vous avez coché « Oui » à la question 4 (a), fournissez vos dates de service et les pays ou les territoires où vous avez servi.
Question 5

Cochez « Oui » ou « Non » pour indiquer si vous avez été membre ou affilié à un parti politique ou un autre groupe ou une autre organisation qui a utilisé ou prôné la violence dans le but d’atteindre un objectif politique ou religieux, ou qui a déjà été impliqué dans des activités criminelles.

Question 6

Cochez « Oui » ou « Non » pour indiquer si vous avez été témoin de mauvais traitements infligés à des prisonniers ou des civils, ou d’actes de pillage ou de profanation d’édifices religieux ou avez participé vous-même à ces actes.

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