Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme travailleur (IMM 5710)

Vous devez répondre à chacune des questions du formulaire de demande, à moins d’indication contraire.

Téléchargez et remplissez le formulaire à l’ordinateur.

Vous pouvez aussi sauvegarder le formulaire et le compléter plus tard.

Vous devez lire et suivre les étapes suivantes afin de remplir le formulaire.

Question 1

Écrivez votre Identificateur unique de client (IUC).

Remarque : L’IUC se trouve sur votre permis d’études ou de travail à la section Citoyenneté.

Question 2

Dans la liste, sélectionnez la langue (l’anglais ou le français) dans laquelle vous souhaitez être servi.

Question 3

Cochez la case (ou les cases) appropriée pour indiquer la nature de votre demande :

• Permis de travail pour le même employeur
• Permis de travail initial ou pour un nouvel employeur
• Rétablissement du statut de travailleur
• Permis de séjour temporaire initial ou prorogation

Question 1

Nom complet

Écrivez votre nom de famille tel qu’indiqué sur votre passeport ou document de voyage (même si le nom est mal orthographié). N’utilisez pas d’initiales.

Remarque : Si vous n’avez pas de nom de famille sur votre passeport ou document de voyage, écrivez tous vos prénoms ici et laissez le champ du prénom vide.

Écrivez tous vos prénoms (le premier, le second, ou tout autre) tels qu’ils sont indiqués sur votre passeport ou document de voyage (même si le nom est mal orthographié). N’utilisez pas d’initiales.

Remarque : Si vous n’avez pas de prénom sur votre passeport ou document de voyage, laissez le champ du prénom vide. N’écrivez pas « * », « sans objet » ou « S.O. »

Question 2

Pseudonyme ou Alias

Cochez la case pour indiquer si vous avez déjà utilisé un autre nom, y compris le nom de naissance, le nom de jeune fille, le nom de personne mariée, un surnom, etc.

Si vous avez coché « Oui », écrivez tout autre nom de famille utilisé antérieurement.

Si vous avez coché « Oui », écrivez tout autre prénom (le premier, le second, ou tout autre) utilisé antérieurement.

Question 3

Dans la liste, choisissez votre genre (F-Féminin, M-Masculin, ou X-Un autre genre)

Remarque : Si vous choisissez un identifiant du sexe différent de celui qui figure actuellement ou qui figurait auparavant sur votre document de résidence temporaire canadien (visa, autorisation de voyage électronique, permis de travail, permis d’études ou fiche de visiteur), vous devez remplir le Formulaire de demande de changement d’identifiant du sexe ou genre et l’envoyer avec votre demande. Vous devez aussi remplir ce même formulaire de demande et l’envoyer avec votre demande si vous n’avez jamais eu de document de résident temporaire canadien, mais que vous avez l’intention d’en demander un et que vous vous identifiez à un sexe différent de celui qui figure sur votre titre de voyage ou passeport étranger. Aucune pièce justificative n’est requise.

Question 4

Écrivez votre date de naissance. Si votre date de naissance complète est inconnue, veuillez utiliser le signe « * » (astérisque) pour remplir les espaces correspondant à l’année, au mois ou au jour, selon le cas.

Question 5

Écrivez votre lieu de naissance (ville ou village).

Dans la liste, sélectionnez votre pays de naissance.

Question 6

Dans la liste, sélectionnez votre pays de citoyenneté. Être citoyen d’un pays signifie que vous y êtes né, dans la plupart des cas, ou que ce pays vous a octroyé la citoyenneté. Si vous avez la double citoyenneté, sélectionnez le pays qui a délivré le passeport que vous utiliserez pour ce voyage.

Question 7

Dans la liste, sélectionnez l’information appropriée pour indiquer votre statut d’immigration au Canada :

• Citoyen
• Résident permanent
• Visiteur
• Travailleur
• Étudiant
• Autre
• Personne protégée
• Demandeur d’asile
• Étranger

Autre : Cette section doit être remplie si vous choisissez « Autre » comme statut.

Donnez les dates (De – À) afin de préciser depuis quand vous avez ce statut.

Pour une demande de rétablissement du statut :

• Sous « Statut », sélectionnez « Autre »;
• Sous « Autre », inscrivez « Perte de statut, rétablissement du statut requis »;
• Laissez les champs « De » et « À » vides.

Question 8

Cochez la case pour indiquer si vous avez vécu dans un pays autre que votre pays de citoyenneté ou de résidence actuel pendant plus de six (6) mois au cours des cinq (5) dernières années.

Si vous avez coché « Oui », sélectionnez dans la liste l’information appropriée pour indiquer ce qui suit :

• le nom du pays où vous avez vécu
• votre statut d’immigration durant la période où vous étiez dans ce pays :
  • Citoyen
  • Résident permanent
  • Visiteur
  • Travailleur
  • Étudiant
  • Autre
  • Personne protégée
  • Demandeur d’asile
  • Étranger
• Autre : Cette section doit être remplie si vous choisissez « Autre »
• les dates (De – À) correspondant à la période durant laquelle vous avez vécu dans ce pays.

Question 9

1. Sélectionnez votre état matrimonial actuel (situation familiale) dans la liste ci–dessous :
   • Célibataire : Vous n’avez jamais été marié et ne vivez pas en union de fait.
   • Conjoint de fait : Vous avez vécu en couple pendant au moins un an sans interruption.
   • Divorcé : Vous êtes officiellement séparé et avez légalement mis fin à votre mariage.
   • Mariage annulé : Votre mariage est non valable du point de vue de la loi. Il peut aussi s’agir d’une annulation par l’Église catholique en raison du caractère non contraignant de l’union.
   • Marié : Vous vous êtes légalement lié à votre conjoint au cours d’une cérémonie. Votre mariage doit être reconnu légalement dans le pays où il a eu lieu ainsi qu’au Canada.
   • Séparé légalement : Vous êtes marié mais ne vivez plus avec votre conjoint.
   • Veuf : Votre conjoint est décédé et vous ne vous êtes pas remarié et ne vivez pas en union de fait.
2. Écrivez la date (année, mois, jour) de votre mariage ou du début de votre union de fait.
3. Écrivez le nom de famille et les prénoms de votre époux ou de votre conjoint de fait.
4. Cochez « Oui » ou « Non » pour indiquer si votre époux ou conjoint de fait est résident permanent ou citoyen canadien.

Remarque : Si vous vivez en union de fait, vous devez compléter le formulaire Déclaration officielle d’union de fait (IMM 5409) (s'ouvre dans un nouvel onglet) et le joindre à votre demande. Si vous êtes marié, vous devez fournir une photocopie de votre certificat ou permis de mariage et la joindre à votre demande.

Question 10

Cochez la case appropriée pour indiquer si oui ou non vous avez déjà été marié ou si vous avez déjà vécu en union de fait. Si vous avez coché « Oui », écrivez les informations suivantes :

• Nom(s) de famille
• Prénoms
• Lien de parenté (Type de relation) :
  • Conjoint de fait
  • Marié.
• Dates de début et de fin de votre relation précédente (mariage ou union de fait)
• Date de naissance

Question 1

1. Dans la liste, sélectionnez votre langue maternelle. C’est la première langue que vous avez apprise pendant l’enfance et que vous comprenez toujours.

   Remarque : Si votre langue maternelle ne figure pas dans la liste, choisissez «Autre».

2. Si votre langue maternelle n’est ni le français ni l’anglais, sélectionnez celle que vous utilisez le plus souvent :
   • Anglais
   • Français
   • Aucune

Question 2

Dans la liste, sélectionnez l’anglais, le français ou les deux comme langue de communication :

• anglais
• français
• dans les deux langues
• aucune

Question 3

Cochez Oui ou Non pour indiquer si vous avez fait évaluer vos compétences en anglais ou en français par un organisme d’évaluation approuvé.

Question 1

Écrivez le numéro de votre passeport ou document de voyage valide exactement tel qu’il apparaît sur le document. Assurez–vous de ne pas laisser d’espace entre les lettres ou les chiffres.

Question 2

Dans la liste, sélectionnez, le pays ou territoire de délivrance de votre passeport ou document de voyage.

Question 3

Écrivez la date d’émission de votre passeport ou document de voyage.

Question 4

Écrivez la date d’expiration de votre passeport ou document de voyage.

Question 5

Pour ce voyage – Cochez Oui ou Non pour nous dire si vous utilisez un passeport délivré par le ministère des Affaires étrangères de Taïwan, sur lequel est indiqué votre numéro d’identification personnelle.

Question 6

Pour ce voyage – Cochez Oui ou Non pour nous dire si vous utilisez un passeport national israélien.

Question 1

Cochez Oui ou Non pour nous dire si vous avez une pièce d’identité nationale.

Question 2

Écrivez le numéro de votre pièce d’identité nationale, exactement tel qu’il apparaît sur le document.

Question 3

Dans la liste, sélectionnez le pays ou territoire de délivrance de votre pièce d’identité nationale.

Question 4

Écrivez la date de délivrance de votre pièce d’identité nationale.

Question 5

Écrivez la date d’expiration de votre pièce d’identité nationale.

Question 1

Cochez Oui ou Non pour nous dire si vous êtes un résident permanent légitime des États-Unis et possédez un certificat d’inscription au registre des étrangers (carte verte) valide.

Question 2

Écrivez le numéro de votre certificat d’inscription au registre des étrangers (carte verte) valide, exactement tel qu’il apparaît sur le document.

Question 3

Écrivez la date d’expiration de votre certificat d’inscription au registre des étrangers (carte verte).

Question 1

Écrivez votre adresse postale (où les renseignements seront envoyés) en incluant les informations suivantes :

• Numéro de case ou boîte postale, s’il y a lieu. Si vous n’en indiquez pas, vous devez fournir un numéro de rue;
• Numéro d’appartement ou d’unité, s’il y a lieu;
• Numéro de rue (d’immeuble), s’il y a lieu. Ce numéro doit être fourni si vous n’avez pas indiqué de numéro de boîte postale;
• Nom de la rue, s’il y a lieu. N’utilisez aucune abréviation (rue, avenue, boulevard, chemin, etc.) sauf pour les points cardinaux (N.-O., S.-E., O., etc.);
• Ville ou village;
• Province
• Code postal;

Remarque : Toute la correspondance sera envoyée à cette adresse, à moins que vous n’indiquiez votre adresse électronique.

Si vous souhaitez qu’un représentant agisse en votre nom, vous devez indiquer ses adresses électronique et postale dans cette section ainsi que dans le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476).

Question 2

Cochez la case appropriée pour indiquer si votre adresse de domicile (là où vous habitez) est la même que votre adresse postale. Si vous cochez « Non », écrivez les informations suivantes :

• Numéro d’appartement ou d’unité, s’il y a lieu;
• Numéro de rue;
• Nom de rue. N’utilisez aucune abréviation (rue, avenue, boulevard, chemin, etc.) sauf pour les points cardinaux (N.-O., S.-E., O., etc.);
• Ville ou village;
• Province ou état;
• Code postal;

Question 3

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de téléphone est du Canada, des États–Unis ou Autre (tout autre pays).

Sélectionnez, dans la liste, le type de téléphone associé au numéro :

• résidentiel (maison)
• cellulaire (portable)
• au travail (bureau)

Écrivez votre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays, le code régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez–le sous « Poste ».

Question 4

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de téléphone supplémentaire est du Canada, des États–Unis ou Autre (tout autre pays).

Sélectionnez, dans la liste, le type de téléphone associé au numéro :

• résidentiel (maison)
• cellulaire (portable)
• au travail (bureau)

Écrivez votre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays, régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez–le sous « Poste ».

Question 5

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de télécopieur est du Canada, des États–Unis ou Autre (tout autre pays).

S’il y a lieu, écrivez votre numéro de télécopieur, incluant l’indicatif du pays, le code régional, etc.

Question 6

S’il y a lieu, écrivez votre adresse électronique dans un format semblable au suivant : nom@fournisseur.net

Remarque : Vérifiez régulièrement la boîte de réception liée à cette adresse. Tous les courriels envoyés par CIC proviendront d’adresses se terminant par « @cic.gc.ca », « @canada.ca » ou « @international.gc.ca ». Veuillez les ajouter à votre liste d’« expéditeurs de confiance » de votre programme de messagerie et vérifiez le dossier de courriers indésirables pour vous assurer qu’aucun courriel important ne s’y trouve. Si on apprend que l’adresse de courriel que vous avez fournie ne fonctionne pas ou n’existe plus, nous communiquerons avec vous par la poste. En fournissant une adresse électronique, vous nous autorisez à envoyer des courriels, y compris des renseignements relatifs à votre dossier et des renseignements personnels, à cette adresse.

Question 1

Donnez la date et le lieu où vous êtes entré au Canada pour la première fois.

Question 2

Donnez la date et le lieu où vous êtes entré au Canada pour la première fois.

1. Dans la liste, sélectionnez la raison de votre première visite au Canada :
   • Affaires
   • Tourisme
   • Étudier
   • Travailler
   • Autre (p. ex. : visite médicale, transit, etc.)
   • Visite de la famille
2. Si vous sélectionnez « Autre » à la question 1a), écrivez le but de votre visite.

Question 3

Écrivez la date et le lieu de votre dernière entrée au Canada.

Question 4

Écrivez le numéro de votre dernière fiche de visiteur ou dernier permis de travail ou d’études.

Question 1

Sélectionnez le type de permis de travail que vous désirez obtenir :

• Permis de travail coop
• Dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail
• Volet de l’étude d’impact sur le marché du travail
• Programme concernant les aides familiaux résidants
• Permis de travail ouvert
• Permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables
• Autre
• Permis de travail postdiplôme
• Catégorie du démarrage d’entreprise

Renseignez-vous auprès de votre employeur si vous ne savez pas laquelle des deux options suivantes sélectionner :

• Volet de l’étude d’impact sur le marché du travail ;
• Dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail.

Si vous sélectionnez « Permis de travail ouvert » ou « Permis de travail postdiplôme », ne répondez pas aux questions 2 à 8.

Ne sélectionnez « Autre » que si votre situation figure dans la liste ci-dessous.

Qui doit sélectionner « Autre » ?

Sélectionnez « Autre » seulement si :

1. Vous souhaitez faire retirer des conditions médicales liées à l’emploi de votre permis de travail :
   • dans la même section, à 1 b) « Autre », inscrivez que vous souhaitez que les conditions soient retirées (p. ex. l’interdiction d’occuper un emploi dans les domaines de la garde d’enfants, de l’enseignement primaire et secondaire ou des services de santé).
2. Vous présentez une demande pour prolonger votre statut au Canada afin de travailler pour :
   • une mission étrangère ou une organisation internationale reconnue aux termes de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales ;
   • un gouvernement étranger ;
   • une administration de ponts ou de tunnels.

Votre employeur doit vous fournir un contrat ou une lettre d’emploi comprenant les renseignements suivants :

• le nom de l’employeur ;
• l’adresse de l’employeur ;
• le titre du poste ;
• le salaire ;
• les heures de travail ;
• tout autre détail pertinent.

Votre employeur n’a pas à présenter une offre d’emploi par l’entremise du Portail des employeurs. Vous n’avez donc pas à fournir de numéro d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) ni de numéro d’offre d’emploi (dispense de l’EIMT).

Si vous sélectionnez « Autre » à la question 1a), dites-nous laquelle des options susmentionnées s’applique à votre situation.

Question 2

1. Les demandeurs de permis de travail stage coop: écrivez le nom de votre établissement d’enseignement désigné (votre école) comme employeur.
2. Écrivez l’adresse complète de votre employeur, qu’il soit étranger ou canadien.

Question 3

Écrivez le lieu prévu de votre emploi :

• Province
• Ville ou village
• Adresse

Question 4

Fournissez les détails suivants au sujet de votre emploi :

• Titre de l’emploi
• Brève description de vos fonctions et tâches.

Question 5

Indiquez les dates prévues de votre emploi selon le format fourni (De – À).

Les dates devraient correspondre aux dates de l’un ou l’autre de ce qui suit :

• étude d’impact sur le marché du travail (EIMT);
• offre d’emploi; ou
• durée autorisée selon la catégorie du permis de travail, si un permis de travail ouvert est demandé.

Par exemple, les dates « De » et « À » pour un permis de travail ouvert pour conjoint doivent correspondre à la validité du permis du demandeur principal. Quant à un permis de travail postdiplôme, la validité dépend du programme d’études réalisé.

Remarque : Un permis de travail ne peut pas avoir une durée qui dépasse la validité du passeport.

Question 6

Tapez le numéro à sept chiffres de votre d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) ou le numéro de votre offre d’emploi (dispense de l’EIMT). Ce numéro commence par la lettre « A » et est suivi de sept chiffres.

Ces renseignements ne sont pas requis si vous demandez un permis de travail pour un stage coop ou un permis de travail postdiplôme.

Question 7

Fournissez les renseignements suivants au sujet de votre Certificat d’Acceptation du Québec (CAQ) :

• Numéro de certificat
• Date d’expiration

Remarque : Depuis le 2 août 2018, le CAQ n’a plus de date d’expiration inscrite sur le document. Vous devez calculer votre date d’expiration en vous basant sur votre date prévue du début de l’emploi plus la durée de votre CAQ. Par exemple, si vous comptez commencer à travailler le 1^er janvier 2019 et que votre CAQ est valide pour 24 mois, veuillez inscrire le 31 décembre 2020 pour la date d’expiration.

Ces renseignements ne sont pas requis si vous demandez un permis de travail pour un stage coop ou un permis de travail postdiplôme.

Question 8

Sélectionnez « Oui » si vous avez obtenu un certificat dans le cadre du Programme des candidats des provinces. Sinon, sélectionnez « Non ».

Cochez la case appropriée pour indiquer si vous avez complété des études postsecondaires (université, collège ou formation en apprentissage).

Le tableau qui suit donne des exemples de formations postsecondaires :

Stage / formation en apprentissage

Stage effectué dans un domaine de formation particulier, comme la charpenterie ou la mécanique automobile.

Certificat / diplôme non universitaire

Formation professionnelle requérant une éducation formelle mais pas de niveau universitaire (par exemple technicien dentaire ou technicien de maintenance).

Baccalauréat

Diplôme universitaire décerné par un collège ou une université aux personnes ayant terminé un programme de premier cycle. On peut citer le baccalauréat ès arts, le baccalauréat ès sciences ou le baccalauréat en éducation.

Maîtrise

Diplôme universitaire décerné par un service d’enseignement postsecondaire d’un collège ou d’une université. Il faut être bachelier pour pouvoir obtenir une maîtrise.

Doctorat

Diplôme universitaire le plus élevé, obtenu habituellement après trois ans d’études postsecondaires et la rédaction d’une thèse. Il faut normalement avoir obtenu une maîtrise pour pouvoir obtenir un doctorat.

Si vous avez coché « Oui », donnez tous les détails suivants au sujet de votre plus haut niveau d’études postsecondaires :

• Dates (année et mois) durant lesquelles vous avez fréquenté l’établissement;
• Domaine(s) d’études (p. ex.: la mécanique, les sciences sociales, la médecine, etc.);
• Nom de l’école, établissement, institution, etc.;
• Ville ou village;
• Sélectionnez le pays à partir de la liste;
• Province ou état.

Pour les demandeurs de permis de travail stage coop ou postdiplôme : les informations demandées dans cette section ne sont pas requise.

Fournissez les renseignements suivants au sujet de vos emplois dans les 10 dernières années. Si vous êtes retraité, fournissez les 10 années avant la retraite.

Question 1

Activité / Profession actuelle

Fournissez les renseignements suivants au sujet de votre activité/profession actuelle :

• Dates (année et mois) de début et de fin de votre emploi
• Activité/Profession ou une courte description de votre poste. Si vous n’avez pas d’emploi, indiquez votre occupation actuelle (p. ex. retraité, sans emploi, étudiant, etc.)
• Indiquez le nom de l’entreprise, du lieu où vous travaillez ou le nom de votre employeur
• Ville ou village
• Pays
• Province ou état, s’il y a lieu

Question 2

Activité / Profession antérieure

Fournissez les renseignements suivants au sujet de votre activité / profession antérieure dans les 10 dernières années. Si vous êtes retraité, fournissez les 10 années avant la retraite.

Remarque : Si vous avez besoin d’espace supplémentaire, faites une photocopie de cette page du formulaire, complétez cette section et incluez–la avec votre demande.

Vous devez répondre à toutes les questions de la présente section faute de quoi la demande sera considérée comme incomplète et vous sera retournée.

Question 1

Cochez la case pour indiquer si :

1. vous ou un membre de votre famille avez déjà souffert de tuberculose ou avez été en contact étroit avec une personne atteinte de tuberculose au cours des deux dernières années.
2. vous souffrez d’un trouble physique ou mental nécessitant le recours aux services sociaux ou de santé, pour des raisons autres que l’obtention de médicaments, lors de votre séjour au Canada.
3. Si vous avez répondu « Oui » à l’une des questions ci–dessus, fournissez des précisions, ainsi que le nom du membre de la famille, s’il y a lieu.

Question 2

Cochez la case appropriée si :

1. vous êtes resté au–delà de la validité de votre statut, ou encore avez étudié ou travaillé sans autorisation au Canada.
2. on vous a refusé un visa ou un permis, interdit l’entrée au Canada ou dans un autre pays ou demandé de quitter le territoire canadien ou celui d’un autre pays.
3. vous avez déjà fait une demande pour entrer ou demeurer au Canada.
4. Si vous avez coché « Oui » à l’une des questions ci–dessus, fournissez des précisions.

Question 3

1. Cochez la case approprié pour indiquer si vous avez déjà :
   1. commis une infraction;
   2. été arrêté;
   3. été accusé d’un crime ou reconnu coupable dans un pays.
2. Si vous avez coché « Oui », donnez des détails.

Question 4

1. Cochez la case appropriée pour indiquer si vous avez déjà fait partie d’une armée, d’une milice, d’une unité de défense civile, d’une agence de sécurité ou d’un corps policier (y compris le service national non obligatoire et les unités de réserve ou volontaires).
2. Si vous avez coché « Oui » à la question 4 (a), fournissez vos dates de service et les pays où vous avez servi.

Question 5

Cochez «Oui» ou «Non» pour indiquer si vous avez été membre d’un parti politique ou d’un autre groupe ou d’une autre organisation qui a utilisé ou prôné la violence dans le but d’atteindre un objectif politique ou religieux, ou qui a déjà été impliqué dans des activités criminelles, ou encore si vous avez été affilié à un tel parti politique, à un tel groupe ou à une telle organisation.

Question 6

Cochez « Oui » ou « Non » pour indiquer si vous avez été témoin de mauvais traitements infligés à des prisonniers ou des civils, ou d’actes de pillage ou de profanation d’édifices religieux ou avez participé vous–même à ces actes.