Comment obtenir un certificat de police – Arabie saoudite

Nom du document à obtenir

Certificat de casier judiciaire

Certificat de police et exigences d’IRCC

Vous n'avez pas besoin de fournir un certificat de police quand vous présentez votre demande de résidence permanente. Une fois que votre demande a été évaluée et que vous avez un dossier d'immigration actif, nous vous enverrons une lettre de facilitation que vous pouvez utiliser pour acquérir un certificat de police qui sera utilisé pour l'obtenir au poste de police du Royaume d’Arabie saoudite le plus proche.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada vous demandera aussi de fournir un certificat de police si vous avez déclaré un casier judiciaire dans votre demande d’autorisation de voyage électronique, de permis de travail ou de permis d’études.

Comment présenter une demande

Pour obtenir un certificat de police depuis l'Arabie saoudite (pour les citoyens et les non-citoyens)

Le bureau d'IRCC responsable du traitement de votre demande vous enverra une lettre de demande de certificat de police au besoin.

Si on vous demande de fournir un certificat de police du Royaume de l'Arabie saoudite, vous devez contacter le bureau d'IRCC à Riyad en remplissant le formulaire Web d'IRCC-Riyad.Dans le formulaire Web d'IRCC, veuillez inclure le numéro de dossier et une copie de la demande du bureau d'IRCC comme preuve. Le bureau d’IRCC-Riyad vous enverra ensuite une lettre de facilitation officielle dont vous aurez besoin lors de votre demande de certificat de police.

Après avoir reçu la lettre de facilitation demandant la lettre de certificat de police d'IRCC-Riyad, vous pouvez présenter une demande en personne à la Division des preuves criminelles de la police la plus proche de chez vous.

La Division des preuves criminelles ne traitera votre demande qu’avec le document officiel de l'organisme demandeur qui les adresse, ainsi que la carte d'identité nationale (pour les Saoudiens), le passeport ou la carte d'identité de résident (iqama pour les non-Saoudiens), et une photo de format 4 cm x 6 cm.

Une fois que tous les documents sont présentés et acceptés, le responsable des preuves médico-légales dirigera le demandeur vers le technicien d'identification, qui vérifiera l’identité de la personne, prendra les empreintes digitales et fournira un reçu contenant les dates de collecte. Le demandeur doit se présenter à l'heure convenue et présenter le reçu en personne pour récupérer le certificat. Le certificat ne sera pas remis à quelqu'un d'autre.

Vous pouvez également demander à votre employeur de demander un certificat de police sur le portail Amen (Amen est le portail officiel du ministère de l'Intérieur au Centre national de cyber sécurité qui fournit des services de sécurité). Ce service permet à une agence de demander et d'imprimer votre certificat de police. Vous pouvez examiner, approuver ou rejeter les demandes envoyées par les agences via ce service. Vous pouvez également examiner les demandes reçues précédemment, qu'elles soient approuvées ou rejetées, pendant leur période de validité.

Pour bénéficier de ce service :

1. Vous devez avoir un compte actif dans Absher (Absher est le portail officiel permettant aux citoyens et aux résidents d'Arabie saoudite d'accéder à une variété de services gouvernementaux).
2. Vous et votre employeur devez être en Arabie saoudite pour accéder aux portails Amen et Absher.
3. Vous devez approuver la demande de certificat de police avec votre compte dans Absher.
4. Vous devez avoir vos empreintes digitales prises par le ministère de l'Intérieur pour compléter la demande d'un certificat de police.

Les systèmes Amen et Absher nécessitent tous les deux une demande d'une partie ou d'une entité pour que le certificat de police soit traité. Le Ministère de l'Intérieur suggère d'utiliser le processus en personne si le certificat de police est destiné à un usage international, puisque seuls les certificats de police obtenus en personne peuvent avoir une attestation du Ministère des Affaires étrangères.

Pour obtenir le certificat de police de l'extérieur de l'Arabie saoudite

Seules les non-citoyens résidant actuellement en Arabie saoudite peuvent obtenir un certificat de police. Pour les non-citoyens qui ont quitté le Royaume d’Arabie saoudite avec un visa de sortie définitive, il peut ne pas être possible d'en obtenir un. Vous pouvez contacter l'ambassade de votre pays de nationalité en Arabie saoudite pour voir si l'ambassade est en mesure de vous aider.

Les citoyens saoudiens hors du pays peuvent passer par l'ambassade saoudienne pour obtenir un certificat de police, cependant, cette méthode peut prendre plusieurs semaines.

Si vous n’avez pas actuellement le statut juridique de citoyen, vous n’êtes pas tenu de présenter un certificat de police de l’Arabie saoudite. Si on vous demande de fournir un certificat de police de l’Arabie saoudite, écrivez: « Je ne peux pas fournir un certificat de police pour la période passée en Arabie saoudite parce que les certificats de police ne sont disponibles que pour les personnes qui ont actuellement le statut juridique de citoyen. »

Coordonnées

Saudi Missions Abroad (disponible en anglais et en arabe)