Comment obtenir un certificat de police - Argentine

Faire prélever ses empreintes digitales pour obtenir un certificat de police n’est pas la même chose que fournir ses données biométriques (empreintes digitales et photo) pour une demande.

Faire prélever ses empreintes digitales pour obtenir un certificat de police n’est pas la même chose que fournir ses données biométriques (empreintes digitales et photo) pour une demande.

Est-ce que je dois fournir un certificat de police avec ma demande de résidence permanente?
Oui.

Nom du/des document(s) à obtenir: Certificado de Antecedentes Penales (emitido con excepción al artículo 51 del Codigo Penal Argentino)

Procédure pour obtenir un certificat de police:

Si vous êtes un citoyen de l’Argentine:

Si vous habitez en Argentine:

Vous pouvez présenter une demande en personne, par la poste ou par l’intermédiaire d’un représentant juridique au Registro Nacional de Reincidencia de Buenos Aires ou dans l’un de ses bureaux dans le pays (veuillez consulter le site Web du ministère de la Justice et des Droits de la personne (disponible en espagnol seulement) pour obtenir la liste complète – disponible en espagnol seulement). Une fois le processus de demande terminé, vous recevrez un certificat avec un code de sécurité qui vous donnera accès au certificat en ligne. Vous devez faire parvenir le Certificado de Antecedentes Penales au bureau des visas par courriel, par télécopieur ou par la poste.

Si vous habitez à l’extérieur de l’Argentine:

Vous devez suivre les instructions indiquées sur le site Web du Registro Nacional de Reincidencia. Une fois le processus de demande terminé, vous devez faire parvenir le Certificado de Antecedentes Penales au bureau des visas par courriel, par télécopieur ou par la poste. Les certificats consulaires ne sont pas acceptés.

Si vous n’êtes pas un citoyen de l’Argentine:

Si vous habitez en Argentine:

Vous pouvez présenter une demande en personne, par la poste ou par l’intermédiaire d’un représentant juridique au Registro Nacional de Reincidencia de Buenos Aires ou dans l’un de ses bureaux dans le pays (veuillez consulter le site Web du ministère de la Justice et des Droits de la personne (disponible en espagnol seulement) pour obtenir la liste complète – disponible en espagnol seulement). Une fois le processus de demande terminé, vous recevrez un certificat avec un code de sécurité qui vous donnera accès au certificat en ligne. Vous devez faire parvenir le Certificado de Antecedentes Penales au bureau des visas par courriel, par télécopieur ou par la poste.

Si vous habitez à l’extérieur de l’Argentine:

Vous devez suivre les instructions indiquées sur le site Web du Registro Nacional de Reincidencia (disponible en espagnol seulement). Une fois le processus de demande terminé, vous devez faire parvenir le Certificado de Antecedentes Penales au bureau des visas par courriel, par télécopieur ou par la poste. Les certificats consulaires ne sont pas acceptés.

Information et documents requis:

  • l’original valide et une photocopie du Documento Nacional de Identidad (DNI)
  • les frais applicables

Notes et considérations spéciales

Lorsque vous présentez une demande, vous devez préciser que vous demandez le certificat « con excepción al artículo 51 del Código Penal ». Le certificat n’est pas valide sans cette mention.

Le certificat doit être délivré par le ministère fédéral de la Justice et des Droits de la personne. Les certificats délivrés par tout autre bureau du gouvernement fédéral/provincial ne sont pas acceptés.

Si vous avez un casier judiciaire, vous devez en fournir une copie, ainsi qu’une copie du verdict et de la décision finale. Tous les documents doivent être accompagnés d’une traduction en français ou en anglais.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Registro Nacional de Reincidencia du ministère de la Justice et des Droits de la personne (Argentine) (disponible en espagnol seulement).

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