Comment obtenir un certificat de police – Bosnie et Herzégovine

Faire prélever ses empreintes digitales pour obtenir un certificat de police n’est pas la même chose que fournir ses données biométriques (empreintes digitales et photo) pour une demande.

Est-ce que je dois fournir un certificat de police avec ma demande de résidence permanente? Oui.

Nom du / des documents à obtenir : Vous devez fournir un certificat (Uvjerenje) délivré par la police ainsi qu’un certificat de processus pénal délivré par le tribunal (également appelé Uvjerenje).

Comment obtenir un certificat de police

Si vous êtes un citoyen de la Bosnie-Herzégovine :

Si vous vivez en Bosnie-Herzégovine :

Pour le certificat délivré par la police :

Si vous habitez la Fédération de Bosnie-Herzégovine, vous devez faire votre demande auprès du bureau de la police cantonale du ministère de l’Intérieur (MUP) responsable de votre ville.

Si vous habitez la Republika Srpska, vous devez faire votre demande auprès du service de police de district du ministère de l’Intérieur (SUP) responsable de votre ville. Pour accélérer le traitement de votre demande, il est recommandé de faire votre demande auprès du bureau responsable de votre lieu de naissance. Si vous êtes né en Republika Srpska, mais que vous habitez actuellement la Fédération de Bosnie-Herzégovine, il se peut que l’on vous demande de faire votre demande auprès du service de police responsable de votre lieu de naissance.

Pour le certificat délivré par le tribunal :

Vous devez faire votre demande auprès du tribunal municipal (Opstinski Sud) responsable de la ville où vous résidez actuellement. Certains tribunaux municipaux peuvent accepter qu’un représentant autorisé fasse la demande à votre place.

Si vous vivez à l’extérieur de la Bosnie-Herzégovine :

Pour le certificat délivré par la police :

Vous devez faire votre demande en personne auprès du commissariat de police responsable de votre ville natale. Si vous ne pouvez vous y rendre personnellement, vous pouvez désigner un représentant pour présenter votre demande à votre place, auquel cas une procuration notariée sera exigée.

Pour le certificat délivré par le tribunal :

Le certificat du tribunal n’est pas exigé si vous vivez à l’extérieur de la Bosnie-Herzégovine depuis six mois ou plus.

Si vous n’êtes pas citoyen de la Bosnie-Herzégovine :

Si vous vivez en Bosnie-Herzégovine :

Pour le certificat délivré par la police :

Vous devez faire votre demande auprès de l’ambassade de la Bosnie-Herzégovine la plus près (qui fera parvenir une demande officielle au ministère de l’Intérieur). Des délais de traitement sont à prévoir.

Pour le certificat délivré par le tribunal :

Vous devez faire votre demande auprès du tribunal municipal (Opstinski Sud) responsable de la ville où vous résidez actuellement. Certains tribunaux municipaux peuvent accepter qu’un représentant autorisé fasse la demande à votre place.

Si vous vivez à l’extérieur de la Bosnie-Herzégovine :

Pour le certificat délivré par la police :

Vous devez faire votre demande en personne auprès du commissariat de police responsable de votre ville natale. Si vous ne pouvez vous y rendre personnellement, vous pouvez désigner un représentant pour présenter votre demande à votre place, auquel cas une procuration notariée sera exigée.

Pour le certificat délivré par le tribunal :

Le certificat du tribunal n’est pas exigé si vous vivez à l’extérieur de la Bosnie-Herzégovine depuis six mois ou plus.

Renseignements et documents dont vous aurez besoin

  • On peut obtenir le formulaire de demande dans un commissariat de police
  • Les droits exigibles
  • L’original ou une copie de votre carte d’identité (Licna karta)
  • Votre extrait de naissance

Remarques et considérations particulières

Une traduction anglaise ou française de vos certificats de police est exigée.

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