Comment obtenir un certificat de police - Gibraltar

Faire prélever ses empreintes digitales pour obtenir un certificat de police n’est pas la même chose que fournir ses données biométriques (empreintes digitales et photo) pour une demande.

Est-ce que je dois fournir un certificat de police avec ma demande de résidence permanente? Oui

Nom du document à obtenir : formulaire intitulé Subject Access Request

Procédure pour obtenir un certificat de police

Si vous êtes citoyen de Gibraltar

Si vous habitez à Gibraltar :

Vous devez demander le formulaire intitulé Subject Access Request par courriel à la Royal Gibraltar Police. (Pour connaître l’adresse complète, voir les Notes spéciales et considérations). Le formulaire Subject Access Request est disponible en ligne.

Si vous n’êtes pas en mesure d’aller chercher le certificat, il peut vous être posté (vous devrez fournir l’adresse où il doit être acheminé).

Si vous habitez à l’extérieur de Gibraltar :

Vous devez demander le formulaire intitulé Subject Access Request par courriel à la Royal Gibraltar Police. (Pour connaître l’adresse complète, voir les Notes spéciales et considérations). Le formulaire Subject Access Request est disponible en ligne.

Si vous n’êtes pas en mesure d’aller chercher le certificat, il peut vous être posté (vous devrez fournir l’adresse où il doit être acheminé).

Si vous n’êtes pas citoyen de Gibraltar

Si vous habitez à Gibraltar :

Vous devez demander le formulaire intitulé Subject Access Request par courriel à la Royal Gibraltar Police. (Pour connaître l’adresse complète, voir les Notes spéciales et considérations). Le formulaire Subject Access Request est disponible en ligne.

Si vous n’êtes pas en mesure d’aller chercher le certificat, il peut vous être posté (vous devrez fournir l’adresse où il doit être acheminé).  

Si vous habitez à l’extérieur de Gibraltar :

Vous devez demander le formulaire intitulé Subject Access Request par courriel à la Royal Gibraltar Police. (Pour connaître l’adresse complète, voir les Notes spéciales et considérations). Le formulaire Subject Access Request est disponible en ligne.

Si vous n’êtes pas en mesure d’aller chercher le certificat, il peut vous être posté (vous devrez fournir l’adresse où il doit être acheminé).

Renseignements et documents dont vous avez besoin

  • Les frais applicables peuvent être payés par virement bancaire ou en personne si vous présentez la demande directement au poste de police

    Renseignements pour le paiement des frais
    Si vous choisissez de payer par virement bancaire, voici les renseignements nécessaires :
    Nom du compte : Government General Account
    Sort Code : 60-60-60
    Numéro du compte : 47986727
    Swift BIC : RBOSGIGI
    No IBAN : GI77NWBK060606047986727

    Veuillez prendre note que si vous payez par virement bancaire, la demande ne sera pas traitée avant que le virement bancaire n’ait été compensé

    • En plus des frais de traitement, vous devrez remplir et signer le formulaire de demande
    • Une copie scannée de votre passeport
    • Si vous n’êtes pas citoyen, vous devez fournir une copie scannée de votre permis de résidence
    • Si vous ne venez pas chercher le certificat en personne, l’adresse où il doit être acheminé

Notes spéciales et considérations

Pour présenter une demande par la poste :
Central Registry
Royal Gibraltar Police
New Mole House Police Headquarters
P.O. Box 47
Gibraltar

Pour présenter une demande par courriel : supportservices@royalgib.police.gi

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