Comment obtenir un certificat de police – Israël
Faire prélever ses empreintes digitales pour obtenir un certificat de police n’est pas la même chose que fournir ses données biométriques (empreintes digitales et photo) pour une demande.
Nom du document à obtenir
Teudat Meida Plili (Certificat d’information criminelle)
Si vous habitez à Jérusalem (Est ou Ouest) ou sur le plateau du Golan, vous devez présenter une demande de certificat de police d’Israël.
Certificat de police et exigences d’IRCC
Vous devez fournir un certificat de police lorsque vous présentez une demande :
- de résidence permanente
- de citoyenneté
- dans le cadre de certains programmes de résidence temporaire
Consulter votre trousse de demande ou les instructions pour obtenir plus de détails.
Si votre certificat de police a été émis après le 12 juillet 2022
Avec votre Teudat Meida Plili, vous devez fournir :
- une auto-déclaration indiquant :
- les infractions passées qui ne figurent pas sur votre Teudat Meida Plili;
- les condamnations qui ne figurent pas sur votre Teudat Meida Plili;
- les dates des infractions, des condamnations, des enquêtes et des réhabilitations qui ne figurent pas sur votre Teudat Meida Plili;
- tous les documents judiciaires relatifs à toute accusation criminelle;
- Veuillez inclure des copies complètes des décisions ou résolutions des cas.
- la preuve que vous avez respecté les sanctions, comme le paiement d’une amende ou la purge d’une peine de prison, pour toute condamnation pénale antérieure.
Comment présenter une demande
Si vous habitez en Israël
Vous devez avoir une demande ouverte avec IRCC pour présenter une demande de certificat de police en personne au commissariat de police le plus près ou en ligne sur le site Web de la police israélienne (en hébreu seulement). Si vous présentez votre demande par l’intermédiaire d’un représentant désigné, il doit soumettre une procuration à cet effet; toutefois, ce document n’a pas besoin d’être notariée.
Le certificat de police sera envoyé directement à l’ambassade du Canada à Tel-Aviv pour être ajouté au système d’IRCC Ce processus prend environ 1 mois.Vous devez contacter IRCC Tel-Aviv par courriel à taviv-immigration@international.gc.ca pour vérifier que la réception de votre demande a été reçue et que toutes les informations pertinentes, telles que votre numéro de demande, votre UCI, votre nom complet, votre numéro de passeport/document de voyage, à l'appui de votre demande ont été fournies.
Le certificat d’information criminelle ne peut être envoyé qu’à l’entité officielle qui en fait la demande. Conformément à la loi israélienne, IRCC Tel Aviv n'envoie, ne numérise, ne transfère, ne fournit pas de certificat israéliens à des demandeurs, ni à des tiers.
Par conséquent, si votre demande n’est pas liée à IRCC (par exemple, un employeur canadien au Canada), vous devrez demander à la police israélienne (via son formulaire de demande en ligne) d’envoyer le document à l’une des représentations d’Israël au Canada et de la contacter pour obtenir de l’aide.
Si vous habitez à l’extérieur d’Israël
Vous devez avoir une demande ouverte avec IRCC pour présenter une demande de certificat de police en personne à l’ambassade ou au consulat d’Israël le plus près, ou en ligne sur le site Web de la police israélienne (en hébreu seulement).
Le certificat de police sera envoyé directement à l’ambassade du Canada à Tel-Aviv pour être ajouté au système d’IRCC. Ce processus prend environ 1 mois. Vous devez contacter IRCC Tel-Aviv par courriel à taviv-immigration@international.gc.ca pour vérifier que la réception de votre demande a été reçue et que toutes les informations pertinentes, telles que votre numéro de demande, votre UCI, votre nom complet, votre numéro de passeport/document de voyage, à l'appui de votre demande ont été fournies.
Le certificat d’information criminelle ne peut être envoyé qu’à l’entité officielle qui en fait la demande. Conformément à la loi israélienne, IRCC Tel Aviv n'envoie, ne numérise, ne transfère, ne fournit pas de certificat israéliens à des demandeurs, ni à des tiers.
Par conséquent, si votre demande n’est pas liée à IRCC (par exemple, un employeur canadien au Canada), vous devrez demander à la police israélienne (via son formulaire de demande en ligne) d’envoyer le document à l’une des représentations d’Israël au Canada et de la contacter pour obtenir de l’aide.
Considération particulière
Les certificats de police qui vous sont directement remis par la police israélienne restent des documents inacceptables à des fins d’immigration.
Coordonnées
Site Web de la police israélienne (en hébreu seulement)
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