Procédure pour obtenir un certificat de police – Japon

Faire prélever ses empreintes digitales pour obtenir un certificat de police n’est pas la même chose que fournir ses données biométriques (empreintes digitales et photo) pour une demande.

Est-ce que je dois fournir un certificat de police avec ma demande de résidence permanente? Non. Citoyenneté et Immigration Canada vous enverra une lettre demandant un certificat de police après que vous ayez transmis votre demande de résidence permanente. Vous devez apporter cette lettre lorsque vous demandez un certificat de police.

Nom du ou des documents à obtenir : Certificat de casier judiciaire

Procédure pour obtenir un certificat de police

Si vous êtes citoyen du Japon

Si vous habitez au Japon :

Une fois que vous avez reçu la lettre officielle de Citoyenneté et Immigration Canada vous demandant d’obtenir un certificat de police, vous devez en faire la demande en personne à la préfecture, section de l’identité du quartier général de la police, de votre région. Quand vous allez au quartier général de la police, vos empreintes digitales seront prélevées et vous recevrez un formulaire de demande à remplir.

Les personnes domiciliées à Tokyo peuvent consulter le site Web du Tokyo Metropolitan Police Department (TMPD) (seulement disponible en anglais et en japonais) pour connaître la procédure à suivre pour obtenir un certificat du casier judiciaire ou peuvent communiquer à l’adresse suivante :

TMPD Police Clearance Certificate Office
1er étage, quartier général du TMPD
2-1-1 Kasumigaseki, Chiyoda, Tokyo
Tél. : 03-3581-4321 (p. : 58114/58115)

Si vous habitez à l’extérieur du Japon :

Une fois que vous avez reçu la lettre officielle de Citoyenneté et Immigration Canada vous demandant d’obtenir un certificat de police, vous pouvez en faire la demande à l’ambassade ou au consulat du Japon le plus proche de votre domicile. Veuillez consulter le site Web du ministère des Affaires étrangères du Japon (seulement disponible en anglais et en japonais) pour connaître la liste des ambassades, des consulats et des missions permanentes.

Vos empreintes digitales seront prélevées et vous recevrez un formulaire de demande de certificat du casier judiciaire au moment et à l’endroit où vous déposerez votre demande.

Si vous n’êtes pas citoyen du Japon

Si vous habitez au Japon :

Une fois que vous avez reçu la lettre officielle de Citoyenneté et Immigration Canada vous demandant d’obtenir un certificat de police, vous devez en faire la demande en personne à la préfecture, section de l’identité du quartier général de la police, de votre région.  Quand vous allez au quartier général de la police, vos empreintes digitales seront prélevées et vous recevrez un formulaire de demande à remplir.

Les personnes domiciliées à Tokyo peuvent consulter le site Web du Tokyo Metropolitan Police Department (TMPD) (seulement disponible en anglais et en japonais) pour connaître la procédure pour obtenir un certificat du casier judiciaire ou peuvent communiquer à l’adresse suivante :

TMPD Police Clearance Certificate Office
1er étage, quartier général du TMPD
2-1-1 Kasumigaseki, Chiyoda, Tokyo
Tél. : 03-3581-4321 (p. : 58114/58115)

Si vous habitez à l’extérieur du Japon :

Une fois que vous avez reçu la lettre officielle de Citoyenneté et Immigration Canada vous demandant d’obtenir un certificat de police, vous pouvez en faire la demande à l’ambassade ou au consulat du Japon le plus proche de votre domicile. Veuillez consulter le site Web du ministère des Affaires étrangères du Japon (seulement disponible en anglais et en japonais) pour connaître la liste des ambassades, des consulats et des missions permanentes.

Vos empreintes digitales seront prélevées et vous recevrez un formulaire de demande de certificat du casier judiciaire au moment et à l’endroit où vous déposerez votre demande.

Information et documents requis

  • La lettre officielle de Citoyenneté et Immigration Canada vous demandant d’obtenir un certificat de police;
  • vos empreintes digitales (prélevées lorsque vous présentez la demande);
  • le formulaire de demande dûment rempli;
  • votre passeport valide (l’original seulement)
  • un des deux documents suivants :
    • une copie officielle de votre fiche de résidence (juminhyo)(émise au cours des six derniers mois); ou
    • un document délivré par le gouvernement ou un autre organisme public qui montre votre nom et adresse [comme votre carte de résident (zairyu), votre certificat spécial de résident permanent (tokubetsu eijusha shomeisho) ou votre permis de conduire];
  • les frais applicables (vérifiez directement auprès de l’autorité de délivrance pour connaître le montant et les modes de paiement).

Les non-citoyens du Japon doivent fournir l’information et les documents ci-dessus et :

  • une preuve de résidence actuelle (p. ex. le permis de conduire japonais ou du courrier qui leur est adressé);
  • un document démontrant la résidence au Japon [p. ex. une copie officielle du certificat d’inscription au registre des étrangers (gaikokujin toroku gempyo)].

Notes et considérations spéciales

Dois-je fournir un certificat de police pour m’inscrire à Expérience internationale Canada (EIC)?

Si vous êtes un citoyen du Japon, vous n’avez pas à fournir de certificat de police de ce pays avec votre demande. Cependant, un agent d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) peut vous en demander un à une date ultérieure.

Vous devez fournir un certificat de police de tous les autres pays ou territoires où vous avez résidé pendant au moins six mois depuis l’âge de 18 ans.

Vous (ou un mandataire agissant en votre nom que vous devez identifier au moment où vous demandez le certificat) recevrez le certificat du casier judiciaire en personne.

Il n’est pas nécessaire de faire traduire le certificat.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :