Comment obtenir un certificat de police - Maroc

Faire prélever ses empreintes digitales pour obtenir un certificat de police n’est pas la même chose que fournir ses données biométriques (empreintes digitales et photo) pour une demande.

Est-ce que je dois fournir un certificat de police avec ma demande de résidence permanente? Oui.

Nom du/des document(s) à obtenir : Fiche anthropométrique (citoyens marocains) ou Bulletin no 3 (ressortissants étrangers)

Procédure pour obtenir un certificat de police

Si vous êtes un citoyen du Maroc

Si vous habitez au Maroc

Vous devez vous présenter à votre poste de police local muni de votre pièce d'identité nationale pour soumettre une demande ou vous pouvez désigner un représentant pour le faire en votre nom, mais celui-ci doit être muni de sa carte d'identité nationale pour soumettre la demande.

Si vous habitez à l'extérieur du Maroc

Vous pouvez soumettre une demande à votre ambassade ou consulat du Maroc le plus près ou par procuration en soumettant une demande au poste de police local (et non au Service central des casiers judiciaires, Place de la Mamounia à Rabat).

Pour soumettre une demande par procuration, vous devez les documents ci-dessous :

  • une procuration notariée;
  • une photocopie de votre acte de naissance;
  • une photocopie de la première page de votre passeport;
  • une photocopie de la page de votre passeport qui montre la date de votre plus récente entrée au Maroc;
  • les frais applicables.

Si vous n'êtes pas un citoyen du Maroc

Si vous habitez au Maroc

Vous pouvez soumettre une demande au Service central des casiers judiciaires, Place de la Mamounia, à Rabat. Vous devez apporter :

  • votre carte d'identité nationale ou des photocopies de votre passeport et de votre acte de naissance;
  • des renseignements sur votre séjour, votre emploi et votre résidence au Maroc;
  • les frais applicables.

Si vous habitez à l'extérieur du Maroc

Vous devez faire parvenir votre demande à la mission diplomatique ou consulaire de votre pays d'origine qui est accréditée au Maroc. La mission de votre pays transmet ensuite votre demande aux autorités marocaines compétentes (ministère de la Justice ou Tribunal de première instance, si vous êtes né au Maroc).

Information et documents requis

  • La demande d'extrait du casier judiciaire, à remplir en ligne (disponible sur le site Web du Consulat Général du Royaume du Maroc) et imprimée
  • La fiche de renseignements pour une Demande d'Extrait du Casier Judiciaire à remplir en ligne (disponible sur le site Web du Consulat Général du Royaume du Maroc) et imprimée
  • Votre acte de naissance, avec mention des noms et prénoms de vos parents
  • Une photocopie certifiée de votre carte de séjour marocaine
  • Une photocopie certifiée de votre passeport (pages d'information identitaire et toutes les pages portant un cachet des douanes marocaines)
  • Les frais applicables

Notes et considérations spéciales

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web O-Maroc.

Site Web officiel du ministère de la Justice (disponible en arabe seulement).

Les certificats sont remis directement aux demandeurs. Aucune traduction n'est requise puisque le document est rédigé en français et en arabe.

Les ressortissants marocains peuvent aussi obtenir le « Bulletin no 3 » auprès du Tribunal de première instance dans leur ville de résidence, mais celui-ci n'est pas accepté aux fins d'immigration puisqu'il n'a pas une portée mondiale et qu'il ne comprend que les infractions commises dans la ville de résidence.

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