Comment obtenir un certificat de police – Oman

Faire prélever ses empreintes digitales pour obtenir un certificat de police n’est pas la même chose que fournir ses données biométriques (empreintes digitales et photo) pour une demande.

Est-ce que je dois fournir un certificat de police avec ma demande de résidence permanente? Non.

Citoyenneté et Immigration Canada vous enverra une lettre demandant un certificat de police après l’envoi de votre demande de résidence permanente. Vous devez apporter cette lettre lorsque vous présentez une demande de certificat de police.

Nom du/des document(s) à obtenir : Attestation de vérification de casier judiciaire

Procédure pour obtenir un certificat de police :

Si vous êtes un citoyen d’Oman :

Si vous habitez en Oman :

Vous devez présenter une demande en personne au directeur des enquêtes criminelles (voir Notes et considérations spéciales pour avoir l’adresse complète). Lorsque vous présentez votre demande, vous devez apporter :

  • Votre formulaire de demande rempli;
  • Une copie de votre passeport et de votre carte d’identité;
  • Deux photographies (4x4 cm) sur fond bleu;
  • Les frais applicables.

Si vous habitez à l’extérieur d’Oman :

Vous pouvez :

  1. Retourner en Oman pour présenter une demande en personne au directeur des enquêtes criminelles OU demander à un représentant (un ami, un parent ou un collègue) en Oman, avec une procuration, de présenter une demande en votre nom et suivre les instructions ci-dessous.
  2. Envoyer votre demande par l’intermédiaire d’une ambassade ou d’un consulat d’Oman à l’étranger.

Si vous présentez votre demande en personne ou si vous nommez un représentant qui présentera une demande en votre nom, vous devez présenter (ou donner à votre représentant) :

  • Votre formulaire de demande rempli;
  • Une copie de votre passeport et de votre carte d’identité;
  • Deux photographies (4x4 cm) sur fond bleu;
  • Les frais applicables.

Si vous n’êtes pas un citoyen d’Oman :

Si vous habitez en Oman :

Les certificats sont disponibles uniquement pour les personnes qui ont vécu en Oman pendant six mois ou plus.

Si vous avez vécu en Oman pendant six mois ou plus, vous devez présenter une demande en personne au directeur des enquêtes criminelles (voir Notes et considérations spéciales pour avoir l’adresse complète). Lorsque vous présentez votre demande, vous devez apporter :

  • Une lettre de votre répondant omanais demandant une attestation de vérification de casier judiciaire;
  • Votre formulaire de demande rempli;
  • Une copie de votre passeport, y compris les pages portant les timbres de résidence de la période pendant laquelle vous avez habité en Oman;
  • Deux photographies (4x4 cm) sur fond bleu;
  • La copie originale de vos empreintes digitales;
  • Les frais applicables.

Si vous n'avez pas vécu en Oman pendant six mois ou plus, vous n'êtes pas tenu de présenter un certificat de police d'Oman. Si vous êtes demandés à fournir un certificat de police d'Oman, écrivez: « Je ne peux pas fournir un certificat de police pour la période du temps passée en Oman parce que les certificats de police ne sont disponibles que pour les personnes qui ont vécu en Oman pendant six mois ou plus. »

Si vous habitez à l’extérieur d’Oman : (mais avez habité en Oman pendant plus de six mois)

Les certificats sont disponibles uniquement pour les personnes qui ont vécu en Oman pendant six mois ou plus.

Si vous avez vécu en Oman pendant six mois ou plus, vous pouvez :

  1. Retourner en Oman pour présenter une demande en personne au directeur des enquêtes criminelles OU demander à un représentant (un ami, un parent ou un collègue) en Oman, avec une procuration, de présenter une demande en votre nom et suivre les instructions ci-dessous.
  2. Envoyer votre demande par la poste (voir Notes et considérations spéciales pour avoir l’adresse complète).

Si vous présentez une demande en personne ou nommez un représentant qui présentera une demande en votre nom, vous devez présenter (ou donner à votre représentant) :

  • Une lettre de votre répondant demandant l’attestation de vérification de casier judiciaire;
  • Une copie de votre passeport, y compris les pages portant les timbres de résidence pour la période pendant laquelle vous avez habité en Oman (si vous avez un nouveau passeport, copiez les pages sur lesquelles figurent vos renseignements personnels, la date de délivrance et la date d’expiration);
  • La copie originale de vos empreintes digitales;
  • Deux photographies (4x4 cm) sur fond bleu;
  • Les frais applicables.

Si vous envoyez votre demande par la poste, le faire par courrier express au directeur des enquêtes criminelles (voir Notes et considérations spéciales pour avoir l’adresse complète) et joindre :

  • Une lettre de votre répondant demandant l’attestation de vérification de casier judiciaire et indiquant son nom et son adresse postale;
  • Une copie de votre passeport, y compris les pages portant les timbres de résidence pour la période pendant laquelle vous avez habité en Oman (si vous avez un nouveau passeport, copiez les pages sur lesquelles figurent vos renseignements personnels, la date de délivrance et la date d’expiration);
  • La copie originale de vos empreintes digitales;
  • Deux photographies (4x4 cm) sur fond bleu;
  • La confirmation du dépôt des frais applicables auprès de la Direction générale des enquêtes criminelles, numéro de compte 3106-453888-500, Arab Bank d’Oman, succursale de Qurum (code swift : OMABOMRU);
  • Envoyer par courrier express la demande et la confirmation du dépôt au directeur des preuves criminelles, Direction générale des enquêtes criminelles, police royale d’Oman, C.P. 446, Muscat, 113 Sultanat d’Oman.

Si vous n'avez pas vécu en Oman pendant six mois ou plus, vous n'êtes pas tenu de présenter un certificat de police d'Oman. Si vous êtes demandés à fournir un certificat de police d'Oman, écrivez: « Je ne peux pas fournir un certificat de police pour la période du temps passée en Oman parce que les certificats de police ne sont disponibles que pour les personnes qui ont vécu en Oman pendant six mois ou plus. »

Information et documents requis :

Voir les détails ci-dessus.

Notes en considérations spéciales

Directeur des enquêtes criminelles
C.P. 446
Code postal 113
Muscat, Sultanat d’Oman
Téléphone : 00968-24569501
En ligne : police royale d’Oman (disponible en anglais ou arabe seulement)
Endroit : région d’Al Qurum, en face de SAPCO

Les certificats de police ne sont pas disponibles pour les citoyens d’Oman mariés à un étranger.

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