Comment obtenir un certificat de police - Rwanda
Faire prélever ses empreintes digitales pour obtenir un certificat de police n’est pas la même chose que fournir ses données biométriques (empreintes digitales et photo) pour une demande.
Est-ce que je dois fournir un certificat de police avec ma demande de résidence permanente? Oui
Nom du/des document(s) à obtenir : Extrait du Casier Judiciaire
Procédure pour obtenir un certificat de police
Si vous êtes un citoyen du Rwanda
Si vous habitez au Rwanda :
Vous devez soumettre une demande en personne au Bureau de l’autorité nationale responsable des poursuites pénales – Département d’absence du casier judiciaire (National Public Prosecution Authority – Department of Criminal Record Clearance Certificate). Vous devez apporter :
- Une copie de votre carte d’identité ou son remplacement pour les personnes qui l’ont perdu.
- Deux photographies récentes de format passeport.
- Une copie d’une lettre d’emploi, d’un contrat d’emploi ou d’une carte d’employé (pour les personnes présentant une demande pour des raisons liées à l’emploi).
- Frais applicables.
Si vous habitez à l’extérieur du Rwanda :
Vous devez soumettre une demande à votre ambassade du Rwanda la plus proche et apporter :
- Une copie d’un passeport du Rwanda valide.
- Une copie d’un visa valide (pour les personnes résidant dans des pays de la Communauté de l’Afrique orientale (CAO) et de la Communauté économique de Pays de Grands Lacs (CEPGL).
- Un permis de résidence.
- Deux photographies récentes de format passeport.
- Frais applicables.
Si vous n’êtes pas un citoyen du Rwanda
Si vous habitez au Rwanda :
Vous devez soumettre une demande en personne au Bureau de l’autorité nationale responsable des poursuites pénales – Département d’absence du casier judiciaire (National Public Prosecution Authority – Department of Criminal Record Clearance Certificate). Vous devez apporter :
- Une copie de votre passeport valide.
- Une copie d’un visa du Rwanda.
- Deux photographies récentes de format passeport.
- Une copie d’une lettre d’emploi, d’un contrat d’emploi ou d’une carte d’employé (pour les personnes présentant une demande pour des raisons liées à l’emploi).
- Frais applicables.
Si vous habitez à l’extérieur du Rwanda :
Vous devez soumettre une demande à votre ambassade du Rwanda la plus proche et apporter :
- Une copie d’un passeport valide.
- Une copie d’un visa valide (si vous êtes un étranger habitant dans un pays duquel vous n’êtes pas citoyen).
- Un document prouvant que vous avez déjà habité au Rwanda.
- Deux photographies récentes de format passeport.
- Frais applicables.
Information et documents requis
- Toute l’information et tous les documents requis sont précisés ci-dessus.
Notes et considérations spéciales
Bureau de l’autorité nationale responsable des poursuites pénales – Département du Code criminel
C.P. 1328
Kigali, Rwanda
- La présentation de la demande et la récupération du certificat doivent se faire par le demandeur concerné.
- Aucune empreinte digitale n’est requise pour les demandeurs, qu’ils habitent au Rwanda ou à l’extérieur de celui-ci.
- D’autres renseignements sont disponibles sur le site Web du Bureau de l’autorité nationale responsable des poursuites pénales. Le site peut être consulté en anglais ou en kinyarwanda.
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