Comment obtenir un certificat de police - Rwanda

Faire prélever ses empreintes digitales pour obtenir un certificat de police n’est pas la même chose que fournir ses données biométriques (empreintes digitales et photo) pour une demande.

Est-ce que je dois fournir un certificat de police avec ma demande de résidence permanente? Oui

Nom du/des document(s) à obtenir : Extrait du Casier Judiciaire

Procédure pour obtenir un certificat de police

Si vous êtes un citoyen du Rwanda

Si vous habitez au Rwanda :

Vous devez soumettre une demande en personne au Bureau de l’autorité nationale responsable des poursuites pénales – Département d’absence du casier judiciaire (National Public Prosecution Authority – Department of Criminal Record Clearance Certificate). Vous devez apporter :

  • Une copie de votre carte d’identité ou son remplacement pour les personnes qui l’ont perdu.
  • Deux photographies récentes de format passeport.
  • Une copie d’une lettre d’emploi, d’un contrat d’emploi ou d’une carte d’employé (pour les personnes présentant une demande pour des raisons liées à l’emploi).
  • Frais applicables.

Si vous habitez à l’extérieur du Rwanda :

Vous devez soumettre une demande à votre ambassade du Rwanda la plus proche et apporter :

  • Une copie d’un passeport du Rwanda valide.
  • Une copie d’un visa valide (pour les personnes résidant dans des pays de la Communauté de l’Afrique orientale (CAO) et de la Communauté économique de Pays de Grands Lacs (CEPGL).
  • Un permis de résidence.
  • Deux photographies récentes de format passeport.
  • Frais applicables.

Si vous n’êtes pas un citoyen du Rwanda

Si vous habitez au Rwanda :

Vous devez soumettre une demande en personne au Bureau de l’autorité nationale responsable des poursuites pénales – Département d’absence du casier judiciaire (National Public Prosecution Authority – Department of Criminal Record Clearance Certificate). Vous devez apporter :

  • Une copie de votre passeport valide.
  • Une copie d’un visa du Rwanda.
  • Deux photographies récentes de format passeport.
  • Une copie d’une lettre d’emploi, d’un contrat d’emploi ou d’une carte d’employé (pour les personnes présentant une demande pour des raisons liées à l’emploi).
  • Frais applicables.

Si vous habitez à l’extérieur du Rwanda :

Vous devez soumettre une demande à votre ambassade du Rwanda la plus proche et apporter :

  • Une copie d’un passeport valide.
  • Une copie d’un visa valide (si vous êtes un étranger habitant dans un pays duquel vous n’êtes pas citoyen).
  • Un document prouvant que vous avez déjà habité au Rwanda.
  • Deux photographies récentes de format passeport.
  • Frais applicables.

Information et documents requis

  • Toute l’information et tous les documents requis sont précisés ci-dessus.

Notes et considérations spéciales

Bureau de l’autorité nationale responsable des poursuites pénales – Département du Code criminel
C.P. 1328
Kigali, Rwanda

  • La présentation de la demande et la récupération du certificat doivent se faire par le demandeur concerné.
  • Aucune empreinte digitale n’est requise pour les demandeurs, qu’ils habitent au Rwanda ou à l’extérieur de celui-ci.
  • D’autres renseignements sont disponibles sur le site Web du Bureau de l’autorité nationale responsable des poursuites pénales. Le site peut être consulté en anglais ou en kinyarwanda.
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