Comment obtenir un certificat de police - Rwanda

Est-ce que je dois fournir un certificat de police avec ma demande de résidence permanente? Oui

Nom du/des document(s) à obtenir : Extrait du Casier Judiciaire

Procédure pour obtenir un certificat de police

Si vous êtes un citoyen du Rwanda

Si vous habitez au Rwanda :

Vous devez soumettre une demande en personne au Bureau de l’autorité nationale responsable des poursuites pénales – Département d’absence du casier judiciaire (National Public Prosecution Authority – Department of Criminal Record Clearance Certificate). Vous devez apporter :

• Une copie de votre carte d’identité ou son remplacement pour les personnes qui l’ont perdu.
• Deux photographies récentes de format passeport.
• Une copie d’une lettre d’emploi, d’un contrat d’emploi ou d’une carte d’employé (pour les personnes présentant une demande pour des raisons liées à l’emploi).
• Frais applicables.

Si vous habitez à l’extérieur du Rwanda :

Vous devez soumettre une demande à votre ambassade du Rwanda la plus proche et apporter :

• Une copie d’un passeport du Rwanda valide.
• Une copie d’un visa valide (pour les personnes résidant dans des pays de la Communauté de l’Afrique orientale (CAO) et de la Communauté économique de Pays de Grands Lacs (CEPGL).
• Un permis de résidence.
• Deux photographies récentes de format passeport.
• Frais applicables.

Si vous n’êtes pas un citoyen du Rwanda

Si vous habitez au Rwanda :

Vous devez soumettre une demande en personne au Bureau de l’autorité nationale responsable des poursuites pénales – Département d’absence du casier judiciaire (National Public Prosecution Authority – Department of Criminal Record Clearance Certificate). Vous devez apporter :

• Une copie de votre passeport valide.
• Une copie d’un visa du Rwanda.
• Deux photographies récentes de format passeport.
• Une copie d’une lettre d’emploi, d’un contrat d’emploi ou d’une carte d’employé (pour les personnes présentant une demande pour des raisons liées à l’emploi).
• Frais applicables.

Si vous habitez à l’extérieur du Rwanda :

Vous devez soumettre une demande à votre ambassade du Rwanda la plus proche et apporter :

• Une copie d’un passeport valide.
• Une copie d’un visa valide (si vous êtes un étranger habitant dans un pays duquel vous n’êtes pas citoyen).
• Un document prouvant que vous avez déjà habité au Rwanda.
• Deux photographies récentes de format passeport.
• Frais applicables.

Information et documents requis

• Toute l’information et tous les documents requis sont précisés ci-dessus.

Notes et considérations spéciales

Bureau de l’autorité nationale responsable des poursuites pénales – Département du Code criminel
C.P. 1328
Kigali, Rwanda

• La présentation de la demande et la récupération du certificat doivent se faire par le demandeur concerné.
• Aucune empreinte digitale n’est requise pour les demandeurs, qu’ils habitent au Rwanda ou à l’extérieur de celui-ci.
• D’autres renseignements sont disponibles sur le site Web du Bureau de l’autorité nationale responsable des poursuites pénales. Le site peut être consulté en anglais ou en kinyarwanda.