Que faire si votre permis est expiré

Sur cette page

• Ce qui se passe lorsque votre permis expire
• Comment rétablir votre statut d’étudiant
  • Si vous avez des membres de votre famille avec vous au Canada
• Pendant que vous conservez votre statut

Ce qui se passe lorsque votre permis expire

Vous perdez votre statut d’étudiant au Canada si l’une ou l’autre des situations suivantes s’appliquent à vous :

• Votre permis d’études est arrivé à expiration avant que vous ayez présenté une demande pour en obtenir un nouveau;
• Vous avez changé les conditions figurant sur votre permis d’études, dont les suivantes :
  • votre EED;
  • le type d’études;
  • le lieu des études;
  • la période d’études.
• Vous n’avez pas respecté les conditions de votre permis d’études.

Une fois que vous aurez perdu votre statut, vous ne pourrez pas étudier au Canada avant le rétablissement de votre statut d’étudiant.

Si vous présentez une demande après l’expiration de votre permis, vous pouvez rester au Canada, mais vous ne pouvez pas étudier tant que votre statut n’a pas été rétabli et que vous n’avez pas reçu votre nouveau permis d’études.

Comment rétablir son statut d’étudiant

Si votre permis est expiré, mais que vous respectez les exigences de séjour et les conditions de votre permis d’études, vous pouvez présenter une demande pour rétablir votre statut d’étudiant.

Si vous souhaitez continuer d’étudier au Canada, vous devez :

• présenter une demande pour obtenir un nouveau permis d’études;
• présenter une demande pour rétablir votre statut de résident temporaire au Canada;
• soumettre tous les documents justificatifs;
• payer les frais.

Utilisez la liste de vérification des documents et le guide pour prolonger votre séjour en tant qu’étudiant. Vous pouvez rester au Canada pendant le traitement de votre demande, mais il n’est pas garanti que nous l’approuverons.

Lorsque vous présentez une demande, assurez-vous :

• de sélectionner l’option Rétablir mon statut à la section 3 en haut du formulaire;
• d’ajouter une note qui explique la raison pour laquelle vous devez prolonger votre séjour;
• d’inclure les frais de rétablissement.

Si votre statut de résident temporaire est rétabli :

• vous obtiendrez un permis d’études qui indiquera les conditions de votre séjour au Canada;
• votre statut de résident temporaire au Canada sera prolongé jusqu’à une date précise.

Si vous avez des membres de la famille avec vous au Canada

Si votre époux ou conjoint de fait ou vos enfants à charge vous ont accompagné au Canada, il est possible qu’ils doivent également faire rétablir leur statut. Ils doivent chacun faire une demande distincte pour le rétablissement. Chaque membre de la famille doit payer les frais de rétablissement pour sa demande.

Pendant que vous conservez votre statut

Si vous demandez une prolongation ou une modification des conditions de votre permis d’études avant son expiration, vous êtes autorisé légalement à rester au Canada pendant que nous traitons votre demande.

Pendant que vous conservez votre statut, vous ne pourrez pas renouveler les documents délivrés par votre province ou territoire, tels que votre :

• permis de conduire,
• carte d’assurance maladie.

Vous ne pourrez pas non plus obtenir de numéro d’assurance sociale.

Assurez-vous que vos documents sont valides avant l’expiration de votre permis d’études.