Guide 5552 - Demande pour modifier les conditions de séjour ou proroger le séjour au Canada – Étudiants – demande en ligne

Avant de présenter votre demande

Qui peut utiliser ce guide d’instruction?

La présente trousse de demande est destinée aux résidents temporaires se trouvant déjà au Canada qui souhaitent :

• proroger leur séjour à titre d’étudiant;
• obtenir un permis d’études initial;
• obtenir le rétablissement de leur statut d’étudiant après l’avoir perdu.

Les sections suivantes vous donnent des informations que vous devez connaître avant de soumettre votre demande.

Statut au Canada

Qui reçoit le statut de résident temporaire?

Toute personne venant au Canada qui n’est ni citoyenne ni résidente permanente peut demander l’autorisation à entrer au Canada en tant que résidente temporaire dans l’une des trois catégories suivantes : visiteur, étudiant ou travailleur. Lorsqu’elle entre au Canada, le statut de résident temporaire lui est accordé pour une période de temps limitée.

Comment connaître la date d’expiration de mon statut de résident temporaire?

Résidents temporaires munis d’un passeport :

Lorsque vous entrez au Canada et que vous présentez votre passeport à l’agent, celui-ci autorise votre séjour en apposant un timbre dans votre passeport et/ou en vous délivrant un document supplémentaire. Vérifiez bien votre passeport. Si un timbre y figure, il devrait ressembler à l’un des timbres suivant.

Par exemple, si l’agent a spécifié une date sous le timbre comme illustré dans l’exemple ci-dessus, votre statut de résident temporaire expire le 30 juin 1993.

Si votre passeport ne comporte ni timbre ni date inscrite à la main ni document, votre statut de résident temporaire expirera six mois après la date de votre arrivée au Canada.

Si on vous a remis une fiche de résident temporaire, un permis d’études ou un permis de travail, la date d’expiration est inscrite sur le document.

Lorsque vous présentez une demande de modification des conditions de séjour ou de prorogation de votre séjour au Canada, vous devez inclure des photocopies des pages du passeport indiquant clairement le timbre apposé par les autorités canadiennes lors de votre dernière entrée au Canada.

Voyager à l’extérieur du Canada :

Si vous avez fait une demande de prorogation de votre séjour et désirez voyager à l'extérieur du Canada pendant que votre demande est en traitement, vous pouvez le faire. Cependant, vous pourriez vous retrouver dans l'une des situations suivantes à votre retour au Canada :

• Vous pouvez être autorisé à revenir au Canada à titre de visiteur si Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) n'a pas encore pris de décision au sujet de votre demande de permis d’études. Si c'est le cas, vous ne pourrez pas étudier tant que vous n'aurez pas reçu un nouveau permis d’études. L'agent au port d'entrée peut vous demander de fournir des preuves que vous avez suffisamment d'argent pour subvenir à vos besoins au Canada.
• Vous pouvez être autorisé à revenir au Canada à titre d’étudiant si l'agent au point d'entrée constate qu’IRCC vous a délivré un permis d’études pendant que vous étiez à l'extérieur du pays.

Qu’est-ce qu’un permis d’études?

Un permis d’études est une autorisation écrite délivrée par un agent qui permet à un ressortissant étranger d’étudier au Canada.

Ai-je besoin d’un permis d’études?

Généralement, les ressortissants étrangers doivent obtenir un permis d’études pour pouvoir étudier au Canada, à moins d’être :

• un membre de la famille ou du personnel privé d’un représentant étranger accrédité par Affaires mondiales Canada, ou
• un membre des forces armées d’un pays ou territoire désigné aux termes de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada.

Y a-t-il des activités pour lesquelles un permis d’études n’est pas nécessaire?

Oui; certains cours ne nécessitent pas de permis d’études. En général, un permis d’études n’est pas nécessaires pour :

• fréquenter la maternelle;
• suivre un programme d’apprentissage à distance;
• suivre un cours à titre d’auditeur (étudiant autorisé à assister à des cours sans obtenir de crédits);
• suivre des cours qui sont inclus dans un forfait touristique à titre d’activité secondaire;
• suivre un cours d’intérêt général autre qu’une formation générale, théorique ou professionnelle qui peut être terminé durant la période autorisée établie à l’admission au Canada;
• suivre un cours ou un programme d’études d’une durée de six mois ou moins qui peut être terminé durant la période autorisée établie à l’admission au Canada.

Qui peut demander un permis d’études de l’intérieur du Canada?

Les personnes suivantes peuvent demander un permis d’études de l’intérieur du Canada :

• les titulaires d’un permis d’études ou de travail et les membres de leur famille;
• les étudiants étrangers en prématernelle, au primaire et au secondaire;
• les étudiants étrangers en visite ou faisant partie d’un programme d’échange dans un établissement d’enseignement désigné (EDD);
• les étudiants étrangers qui ont terminé un cours ou programme d’études à court terme qui est conditionnel à leur acceptation dans un établissement d'enseignement désigné;
• les titulaires d’un permis de séjour temporaire (PST) valide pour six mois au minimum et les membres de leur famille;
• les demandeurs d’asile et les personnes faisant l’objet d’une mesure de renvoi non exécutoire;
• Les personnes protégées au sens du paragraphe L95(2) et les membres de leur famille;
• les demandeurs au Canada et les membres de leur famille qui font partie des catégories suivantes et qui réunissent les conditions voulues pour obtenir le statut de résident permanent (RP) : aides familiaux résidants, époux ou conjoints de fait, et personnes admissibles pour des raisons d’ordre humanitaire;
• les personnes dont le permis d’études a été approuvé par un bureau des visas à l’étranger, mais auxquelles un permis d’études n’a pas été délivré au point d’entrée;
• les membres de la famille des athlètes faisant partie d’une équipe canadienne, des représentants des médias, des membres du clergé ou du personnel militaire affecté au Canada;

Comment puis-je renouveler ou soumettre une demande de permis d’études?

En tant qu’étudiant international, vous devez soumettre votre demande de permis d’études au moins 30 jours avant la date d’expiration de votre statut actuel. En présentant votre demande suffisamment tôt, vous vous assurez de pouvoir rester au Canada sous les mêmes conditions de votre permis d’études actuel jusqu’à ce que vous receviez une décision.

S’il s’agit de votre première demande pour un établissement postsecondaire, vous devez obtenir une lettre d’acceptation d’un établissement d’enseignement désigné. Une fois la lettre en main, vous pouvez compléter et soumettre une demande de permis d’études.

Pour les écoles au niveau postsecondaire, vous devez consulter la Liste des établissements d’enseignement désignés (EDD).

Si l’établissement d’enseignement désigné que vous fréquentez perd sa désignation après que vous avez obtenu votre permis d’études :

• vous pourrez poursuivre le programme d’études auquel vous êtes inscrit pour toute la durée de validité de votre permis actuel;

Si vous voulez présenter une demande de permis d’études initial et que votre établissement d’enseignement désigné n’apparaît pas dans la liste, vous ne pourrez pas présenter une demande de permis d’études

Étudiez-vous au Québec?

Mon permis d’études est-il assujetti à certaines conditions?

Vous devez être inscrit à un établissement d’enseignement désigné (EED) mentionné sur votre permis d’études et faire des progrès continuels et soutenus afin de terminer votre programme, faute de quoi vous pourriez être expulsé du Canada. Si vous êtes titulaire d’un permis d’études postsecondaires, l’EED rendra compte de votre situation académique et de votre statut d’inscription à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Un agent peut également imposer, modifier ou annuler toute condition s’appliquant à votre permis d’études. Ces conditions peuvent servir à limiter, entre autres :

• le genre d’études ou de cours que vous pouvez suivre;
• l’établissement d’enseignement que vous pouvez fréquenter;
• le lieu de vos études;
• le moment et la durée de vos études;
• le moment et le lieu où vous devez vous présenter pour un examen ou un suivi médical;
• le moment et le lieu où vous devez vous présenter pour démontrer que vous respectez les conditions qui s’appliquent;
• les conditions de travail liées à votre permis d’études;
• l’interdiction de prendre un emploi;
• la durée de votre séjour au Canada.

Que dois-je faire si je veux changer d’école ou d’institution?

Mes enfants peuvent-ils fréquenter l’école?

Vos enfants peuvent étudier au Canada. Vous devez présenter leur demande de permis d’études en même temps que la vôtre. S’ils ont l’intention de vous rejoindre à une date ultérieure, ils doivent également présenter une demande de permis d’études avant de venir au Canada, même s’il s’agit, dans votre cas, d’un renouvellement ou d’une demande initiale de permis d’études.

Et les mineurs étudiant seuls au Canada?

Les mineurs étudiant seuls au Canada doivent avoir un permis d’études valides et être sous la garde d’un gardien ou d’une gardienne. Normalement, ces mineurs devraient avoir fait une demande de permis d’études avant de venir au Canada.

Gardien ou gardienne

Pour plus d’information sur les enfants mineurs étudiant au Canada, consultez Enfant mineur- Étudier au Canada.

Puis-je travailler et étudier en même temps?

En tant qu’étudiant international, vous pourriez être admissible à travailler au Canada pendant vos études, si votre permis d'études comprend une condition indiquant que vous pouvez travailler sur le campus ou hors campus. Vous devez également répondre à toutes les autres exigences. Vous ne pouvez commencer à travailler au Canada qu'au début de votre programme d'études. Vous ne pouvez pas travailler avant le début de vos études. Dans la plupart des cas, vous devez demander un permis de travail.

Apprenez-en plus sur la façon d’étudier et travailler au Canada à titre d’étudiant étranger.

Puis-je travailler sur le campus sans permis de travail?

Vous pouvez travailler sur le campus à condition d’avoir un permis d’études valide et d’être inscrit à temps plein dans un établissement postsecondaire désigné (université, collège communautaire, collège d’enseignement général et professionnel [CÉGEP], école technique ou de métier subventionnée par l’État, ou établissements privés autorisés en vertu d’une loi provinciale à décerner des diplômes). L’employeur peut être soit l’école, soit un entrepreneur privé exerçant ses activités sur le campus.

Puis-je travailler hors campus sans permis de travail?

Vous pouvez travailler un maximum de 20 heures par semaine durant la session régulière et à temps plein pendant les congés prévus au calendrier scolaire à condition :

• d’être titulaire d’un permis d’études valide;
• d’être inscrit à temps plein dans un établissement d’enseignement désigné;
• que le programme d’études auquel vous êtes inscrit est un programme postsecondaire de formation générale, théorique ou professionnelle, ou un programme de formation professionnelle de niveau secondaire offert au Québec;
• d’être inscrit à un programme d’études d’une durée d’au moins six mois qui mène à l’obtention d’un diplôme ou d’un certificat;
• de continuer de respecter les conditions de votre permis d’études, ainsi que les conditions d’accès au travail hors campus (ne pas travailler plus de 20 heures par semaine au cours d’une session régulière).

Pour de plus amples renseignements, consultez la page Travailler hors campus.

Puis-je travailler dans le cadre d’un programme coopératif ou de stage lié à mon programme d’études?

Les étudiants étrangers peuvent travailler dans le cadre d’un programme coopératif ou de stage seulement si le travail constitue une partie essentielle du programme universitaire ou de formation professionnelle offert par un établissement d’enseignement désigné (EED).

Le cas échéant, un permis de travail est obligatoire.

Est-ce que mon époux ou conjoint de fait peut obtenir un permis de travail pendant que je fais mes études au Canada?

Les époux et les conjoints de fait des étudiants inscrits à temps plein qui suivent un programme d’études au sein d’un établissement postsecondaire désigné peuvent demander un permis de travail ouvert. Toutefois, ils doivent présenter leur propre demande de permis de travail.

Vous pouvez présenter vos demandes ensemble en ligne ou à un centre de réception des demandes de visa (CRDV) et utiliser un seul reçu de paiement pour le montant total.

Pour plus de renseignements, consultez Aider son conjoint ou son partenaire à trouver un emploi au Canada.

Puis-je faire une demande pour plus d’un service à la fois?

Vous pouvez faire une demande pour plus d’un service (permis de travail, par exemple) en utilisant le formulaire IMM 5709. Vous devez indiquer sous « Détails des études prévues au Canada » le type de permis de travail que vous souhaitez obtenir. N’oubliez pas de payer les frais de traitement et d’inclure la preuve de paiement à votre demande. Pour plus de renseignements sur la façon de demander un permis de travail à partir du Canada, consultez nos pages web suivantes : Demande de modification des conditions de séjour ou de prorogation du séjour au Canada à titre de travailleur ou Demande de permis de travail – Guide des étudiants.

Que dois-je faire si je veux présenter une demande pour plus d’un service?

Si vous croyez avoir le droit de faire une demande, suivez les instructions ci-dessous :

• Remplissez le IMM 5709.
• Rassemblez tous les documents dont vous avez besoin; ils sont indiqués sur la Liste de contrôle des documents (PDF, 1,69 Ko).
• Payez les droits.
• Remplissez les formulaires en prenant soin d’y inscrire tous les renseignements requis. Conservez une copie dans vos dossiers.
• Complétez, signez et datez les formulaires.
• Envoyez votre demande, les frais demandés et toutes les pièces justificatives en ligne.

Puis-je quitter le Canada avant de recevoir la décision sur ma demande de permis d’études?

Oui. Cependant, vous ne pouvez pas reprendre les études au Canada jusqu’à ce que votre demande de renouvellement soit approuvée. Si vous souhaitez reprendre les études dès votre retour, vous devrez présenter une nouvelle demande (soit au point d’entrée, si vous avez le droit de le faire, ou à un bureau des visas) et payer à nouveau les frais de traitement afin de recevoir une décision.

Puis-je quitter le Canada et y revenir, si j'ai toujours un permis d'études valide?

Oui. Pour revenir au Canada pour étudier, vous devez avoir un titre de voyage valide.

Un permis d’études n’est pas un titre de voyage. Il ne vous donne pas l’autorisation de voyager au Canada. En plus de votre permis, vous avez besoin de l’un des documents suivants :

• un visa de résident temporaire (VRT); 
• une autorisation de voyage électronique (AVE);
• une preuve de statut de résident permanent légitime des États-Unis (p. ex. la carte verte).

Détenir une AVE, un visa ou une preuve de votre statut de résident permanent légitime des États-Unis, en plus de votre permis d’études, ne garantit pas que vous puissiez revenir au Canada. Vous devez prouver à l’agent des services frontaliers que vous répondez à toutes les exigences avant de pouvoir entrer de nouveau au Canada.

Si vous provenez d’un pays ou d’un territoire dispensé du visa

Vous devrez avoir avec vous, en plus de votre permis d’études :

• un passeport valide;
• une autorisation de voyage électronique (AVE) (si vous prévoyez vous rendre au Canada par avion).

Vous n’avez pas besoin d’une AVE si vous arrivez par voie terrestre ou maritime (par exemple, en voiture ou à bord d’un autocar, d’un train ou d’un navire).

Si vous avez reçu votre permis d’études initial avant le 1^er août 2015, vous devrez présenter une demande d’AVE si vous ne l’avez pas déjà fait.

Si vous avez reçu votre permis d’études initial le 1^er août 2015 ou après cette date, vous avez déjà une AVE. Nous vous l’avons délivrée automatiquement lorsque nous avons approuvé votre permis d’études initial. Elle est valide pendant cinq ans ou jusqu’à l’expiration de votre passeport. Veuillez consulter votre lettre d’introduction pour obtenir d’autres détails.

Renouveler votre permis d’études

Si votre permis d’études est approuvé le 1^er mai 2017 ou après cette date, vous recevrez automatiquement une AVE.

Si votre permis d’études est approuvé avant le 1^er mai 2017 et que vous n’avez pas d’AVE, vous devrez en obtenir une avant de revenir au Canada par avion.

Si vous provenez d’un pays ou d’un territoire visé par l’obligation de visa

Vous devez avoir un visa valide et un permis d’études valide pour revenir étudier au Canada. Vous n’avez pas besoin d’un visa valide si vous revenez directement au Canada après avoir visité les États-Unis ou Saint-Pierre-et-Miquelon (uniquement ces deux endroits). Vous devez présenter une nouvelle demande de visa de visiteur si :

• votre ancien visa est expiré; ou
• votre ancien visa était valide pour une seule entrée au Canada.

Les citoyens admissibles de certains pays ou territoires visés par l’obligation de visa recevront une AVE lorsqu’ils renouvelleront leur permis d’études. L’AVE est liée électroniquement au passeport que vous avez utilisé pour présenter votre demande de renouvellement de permis et est valide pour une période maximale de cinq ans ou jusqu’à l’expiration de votre passeport. Vous pouvez seulement utiliser l’AVE lorsque vous entrez au Canada par avion ou que vous y transitez. Vous recevrez une lettre de notre part comprenant de l’information sur votre numéro d’AVE et sa date d’expiration.

Remarque :

Si vous détenez déjà un visa de visiteur valide, vous pouvez continuer à l’utiliser pour vous rendre au Canada jusqu’à son expiration. Un visa de visiteur vous permettra de voyager à destination du Canada par avion, en voiture ou à bord d’un autocar, d’un train ou d’un navire.

Que se passe-t-il si mon permis d’études est expiré?

Si votre permis d’études est expiré et que vous n’avez pas demandé de prorogation, ou si vous n’avez pas respecté une de ses conditions, ou encore vous avez étudié sans permis requis, vous avez commis une infraction aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Vous pourriez faire l’objet d’une enquête pouvant entraîner votre renvoi du Canada.

Toutefois, si vous souhaitez rester au Canada après l’expiration de votre statut, vous pouvez demander le rétablissement de votre statut dans les 90 jours qui suivent la date d’expiration. Sinon, vous devez quitter le Canada.

Rétablissement du statut

Quand faut-il subir un examen médical?

Si vous êtes étudiant en médecine ou si vous comptez travailler dans le secteur des soins de santé, ou dans un autre domaine qui vous met en contact étroit avec des enfants ou des personnes âgées, vous devrez subir un examen médical valide. Parmi les exemples de professions désignées : citons le personnel hospitalier, les travailleurs de laboratoire clinique, les préposés aux patients dans les maisons de soins infirmiers et les foyers gériatriques, et les étudiants en médecine admis dans les universités canadiennes. Pour en savoir davantage, consultez les Critères concernant l’examen médical des résidents temporaires.

Pour travailler dans le secteur de l’agriculture, vous devez passer un examen médical si vous avez séjourné plus de six mois dans un pays ou territoire désigné au cours de l’année précédente. Vous pouvez consulter la liste des pays ou territoires désignés.

Instructions médicales

Vous pouvez soit :

• subir un examen médical préalable en visitant un médecin désigné; ou
• attendre de recevoir les instructions médicales du Centre de traitement.

Obtenez les instructions afin de passer votre examen médical.

Étape 1. Rassemblez les documents

Quels sont les documents exigés?

Quels renseignements dois-je fournir?

En plus des renseignements exigibles de tout résident temporaire, vous devez fournir :

Étape 2. Remplissez la demande

Remplir la demande

Étape 3. Payez les frais

Frais

Au moment de présenter une demande en ligne, vous aurez à acquitter les frais de traitement pour chaque service demandé. Le paiement doit être inclus dans la demande.

Si une décision a été rendue et qu’il a été établi que vous n’êtes pas un réfugié ni une personne protégée, mais que vous attendez le résultat d’un appel à la Cour fédérale, vous devez payer les frais de traitement.

Utilisez le tableau ci-dessous pour vérifier les droits exigés relativement aux services demandés. Si vous demandez d’autres services pour vous ou pour les membres de votre famille, vous pouvez payer tous les frais exigés ensemble (en un coup).

Assurez-vous d’être admissible avant de payer les frais et prenez soin de réunir toute l’information demandée avant de soumettre votre demande. Les frais exigés pour le traitement d’une demande ne sont pas remboursables une fois que le Centre de traitement des demandes a commencé à traiter la demande et ce, quelle que soit la décision définitive qui sera prise. Par exemple, si votre permis d’études est expiré et que vous demandez une prorogation de ce permis sans y avoir droit, les frais exigés pour la demande de prorogation ne vous seront pas remboursés et vous devrez verser également les droits relatifs au rétablissement.

Si nous déterminons que vous n’êtes pas admissible, votre demande sera considérée comme « ayant été traitée », et les frais ne vous seront pas remboursés. Si vous présentez une nouvelle demande, vous devrez payer de nouveau les frais de traitement.

Étape 4. Envoyez la demande

Instructions pour l’envoi en ligne

Pour présenter une demande en ligne, vous devez :

• avoir accès à un scanneur ou à un appareil photo pour créer des copies électroniques de vos documents et les téléverser;
• avoir une carte de crédit valide pour payer.

Vous devrez créer un profil de compte et vous inscrire ou ouvrir une session au moyen de la CléGC ou du Partenaire de connexion.

Et ensuite?

Facteurs qui facilitent le traitement de votre demande

Il y a certaines choses que vous pouvez faire pour vous assurer que votre demande est traitée le plus rapidement possible :

• assurez-vous que tous les documents et tous les renseignements requis sont joints à votre demande;
• avisez-nous par le biais de Changement d’adresse de tout changement :
  • d’adresse postale,
  • de numéro de téléphone,
  • de numéro de télécopieur,
  • adresse électronique.

Facteurs qui peuvent retarder le traitement de votre demande

Les facteurs suivants peuvent retarder le traitement de votre demande :

• signature manquante sur les formulaires de demande;
• documents manquants;
• photocopies brouillées ou illisibles des documents;
• documents non accompagnés d’une traduction certifiée en français ou en anglais;
• vérification des renseignements et documents soumis;
• état de santé qui peut exiger de nouveaux tests ou examens;
• problèmes d’ordre criminel ou de sécurité;
• consultation auprès d’autres bureaux d’IRCC au Canada ou à l’étranger.

Programme d’assurance de la qualité

Notre programme d’assurance de la qualité prévoit la sélection au hasard de demandes qui font l’objet d’un examen spécial. Si votre demande est sélectionnée, vous serez convoqué à une entrevue avec un fonctionnaire d’IRCC afin que nous puissions :

• vérifier si la documentation que vous avez envoyée est exacte;
• vérifier si votre demande a été remplie correctement.

Services en ligne

Pour plus de renseignements sur les services offerts par IRCC, consultez notre site Web.

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