À propos de l’interdiction de territoire

Signification d’interdiction de territoire

Certaines personnes n’ont pas le droit d’entrer au Canada. On dit qu’elles sont « interdites de territoire » aux termes de la loi qui régit l’immigration au Canada.

Un agent d’immigration du Canada décidera si vous pouvez entrer au Canada au moment où :

  • vous soumettez votre demande de visa ou votre demande d’autorisation de voyage électronique (AVE), ou
  • vous vous présentez à un point d’entrée.

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles nous pourrions vous interdire d’entrer au Canada, par exemple, des motifs de sécurité, des raisons judiciaires et des raisons médicales.

Lorsque vous êtes interdit de territoire au Canada

Normalement, lorsque vous êtes interdit de territoire au Canada, on ne vous permettra pas d’entrer au pays. Si vous avez une raison valable de vous rendre au Canada qui est justifiée dans les circonstances, nous pourrions vous délivrer un permis de séjour temporaire.

Si vous avez été déclaré coupable d’un crime ou en avez commis un, quelques possibilités s’offrent à vous pour surmonter votre interdiction de territoire pour motif de criminalité.

Peine pour conduite avec facultés affaiblies

Si vous conduisez avec les facultés affaiblies par l’alcool ou des drogues, y compris le cannabis, vous pourriez être jugé interdit de territoire pour motif de grande criminalité. Voici ce que cela signifie :

  • Vous ne pourrez pas entrer ni séjourner au Canada à moins d’obtenir un permis de séjour temporaire.
  • Vous devrez payer les frais de traitement de 200 $CAN pour le permis, et il n’est pas garanti que vous puissiez entrer ou séjourner au pays

Pour en savoir plus sur les nouvelles peines.

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