Déterminer si vous êtes interdit de territoire

Un agent d’immigration du Canada décidera si vous pouvez entrer au Canada lorsque vous soumettrez votre demande de visa, votre demande d’autorisation de voyage électronique (AVE) ou lorsque vous vous présentez à un point d’entrée.

Certaines personnes n’ont pas le droit d’entrer au Canada; on dit qu’elles sont « interdites de territoire » en vertu de la loi qui régit l’immigration au Canada.

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles nous pourrions vous interdire d’entrer au Canada, par exemple, des motifs de sécurité, des raisons judiciaires et des raisons médicales.

Que se passe-t-il si vous êtes interdit de territoire

Normalement, lorsque vous êtes interdit de territoire au Canada, nous ne vous permettrons pas d’entrer au Canada. Toutefois, si vous avez une raison valable d’être au Canada, nous pourrions vous remettre un permis de séjour temporaire.

Si vous avez été reconnu coupable d’un crime ou en avez commis un, quelques possibilités s’offrent à vous.

Peine pour conduite avec facultés affaiblies

Si vous conduisez avec les facultés affaiblies par l’alcool ou des drogues, y compris le cannabis, vous pourriez être jugé interdit de territoire pour motif de grande criminalité. Voici ce que cela signifie :

  • Vous ne pourrez pas entrer ni séjourner au Canada à moins d’obtenir un permis de séjour temporaire.
  • Vous devrez payer les frais de traitement de 200 $ CAN pour le permis, et il n’est pas garanti que vous pourrez entrer ou séjourner au pays.

Apprenez-en davantage sur les nouvelles peines en cliquant ici.

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