Déterminer si vous êtes interdit de territoire

Remarque : Ces renseignements sont à titre d’indication seulement. Un agent d’immigration du Canada décidera si vous pouvez entrer au Canada lorsque vous soumettrez votre demande de visa, votre demande d’autorisation de voyage électronique (AVE) ou lorsque vous vous présentez à un point d’entrée.

Certaines personnes n’ont pas le droit d’entrer au Canada; on dit qu’elles sont « interdites de territoire » en vertu de la loi qui régit l’immigration au Canada.

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles nous pourrions vous interdire d’entrer au Canada, par exemple :

  • vous présentez un risque pour la sécurité,
  • vous avez porté atteinte aux droits humains ou internationaux,
  • vous avez été déclaré coupable d’un crime, ou vous avez commis, à l’extérieur du Canada, un acte qui constituerait un crime si vous l’aviez commis au Canada,
  • vous avez des liens avec le crime organisé,
  • vous avez de graves problèmes de santé,
  • vous avez de graves problèmes financiers,
  • vous avez menti sur votre demande ou lors d’une entrevue,
  • vous ne respectez pas les conditions établies dans la loi qui régit l’immigration au Canada,
  • un membre de votre famille est interdit de territoire au Canada.

Normalement, si vous êtes interdit de territoire au Canada, nous ne vous permettrons pas d’entrer au Canada. Toutefois, si vous avez une raison valable d’être au Canada, nous pourrions vous remettre un permis de séjour temporaire.

Si vous avez commis un crime ou avez été déclaré coupable d’un crime, quelques options s’offrent à vous.

Si vous avez été déclaré coupable de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue, il est fort probable que vous serez interdit de territoire au Canada pour criminalité. Toutefois, depuis le 1er mars 2012, il est possible d’obtenir un permis de séjour temporaire pour une seule visite sans devoir débourser les frais de traitement de 200 $CAN. Plus d’information.

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