Embaucher un travailleur qualifié ou un diplômé – Programme pilote d’immigration au Canada atlantique
Regardez la vidéo ci-dessous pour de plus amples renseignements :
Le processus en un coup d’œil
Pour comprendre l’ensemble du processus, observez l’infographie illustrant toutes les étapes que le candidat et vous devez suivre.
Vous pouvez aussi consulter la marche à suivre pour le candidat.
Le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique est un partenariat entre le gouvernement du Canada et les quatre provinces de l’Atlantique, soit :
- le Nouveau-Brunswick;
- Terre-Neuve-et-Labrador;
- la Nouvelle-Écosse;
- l’Île-du-Prince-Édouard.
Il aide les employeurs de l’Atlantique à embaucher des candidats qualifiés pour des postes qu’ils n’ont pas réussi à pourvoir dans leur région. Ces candidats peuvent vivre à l’étranger ou être établis temporairement au Canada.
Avant de faire une offre d’emploi, vous devez obtenir la désignation du gouvernement de la province atlantique où travaillera le candidat.
Vous avez accès à trois programmes d’embauche, soit :
- le Programme des travailleurs hautement qualifiés du Canada atlantique;
- le Programme des travailleurs qualifiés intermédiaires du Canada atlantique;
- le Programme des diplômés étrangers du Canada atlantique.
Pour chaque programme, il y a des critères que le candidat et vous devez remplir. Une fois l’offre d’emploi faite, le candidat et vous devez suivre une série d’étapes. Si vous répondez tous deux à tous les critères, le candidat obtient le statut de résident permanent du Canada.
En tant qu’employeur, vous devez suivre les étapes ci-dessous.
Obtenir la désignation
- Communiquer avec un fournisseur de services d’établissement.
- Demander la désignation auprès de la province.
Après avoir trouvé un candidat
- Vérifier que le poste et le candidat répondent aux critères.
- Faire une offre d’emploi.
- Demander l’approbation de la province.
- Facultatif : Rédiger une lettre d’appui à l’obtention d’un permis de travail temporaire.
Obtenir la désignation
Obtenir la désignation signifie que vous pouvez faire des offres d’emploi dans le cadre du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique. La désignation est octroyée par la province.
Pour obtenir cette désignation, votre entreprise doit :
- être en règle;
- exercer des activités dans la région de l’Atlantique depuis au moins deux ans;
- travailler avec un fournisseur de services d’établissement pour aider le candidat à s’installer au pays.
Si vous remplissez ces critères, vous pouvez demander la désignation auprès de la province.
Entreprise en règle
L’entreprise doit être « en règle » aux termes des accords fédéraux-provinciaux du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique :
1. Communiquer avec un fournisseur de services d’établissement
Avant de demander la désignation, vous devez communiquer avec un fournisseur de services d’établissement. Ce fournisseur doit se trouver dans la communauté où travaillera votre candidat. Il aidera ce dernier à s’habituer à la vie au Canada et vérifiera que votre milieu de travail est propice à l’accueil d’un nouvel arrivant.
Liste de fournisseurs de services d’établissement de la région de l’Atlantique
Il est obligatoire de prouver vos démarches auprès d’un fournisseur de services d’établissement. Vous trouverez la marche à suivre dans la trousse de demande de désignation.
2. Demander la désignation auprès de la province
Chaque province a son processus de demande. Devenir un employeur désigné ne coûte rien. Vous trouverez votre formulaire de demande de désignation sur le site Web de votre province :
La désignation relève des provinces : si vous avez des questions à ce sujet, communiquez avec elles. Nous n’intervenons pas dans le processus de désignation.
Vous n’avez qu’une seule demande de désignation à faire auprès de la province. Vous n’avez pas besoin d’en faire une pour chaque candidat.
Vous pouvez présenter une demande avant même d’avoir trouvé un candidat.
Vous devez obtenir la désignation de la province où travaillera le candidat. Si le candidat est appelé à travailler dans plusieurs provinces, vous devez obtenir la désignation de toutes ces provinces.
Dans le cadre du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique, vous ne pouvez pas embaucher une personne dont le lieu de travail ne sera pas dans une province de l’Atlantique.
Une fois votre demande acceptée, vous recevrez une confirmation de désignation de la part de la province.
Après avoir trouvé un candidat
Le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique ne s’occupe pas du jumelage entre candidats et employeurs. Vous pouvez trouver un candidat vous-même, et un candidat peut aussi vous approcher.
Une fois la désignation obtenue et le candidat trouvé, suivez les étapes ci-dessous.
3. Vérifier que le poste et le candidat répondent aux critères
Le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique compte trois volets, chacun ayant ses critères.
Ces trois volets sont présentés ci-dessous.
Programme des travailleurs hautement qualifiés du Canada atlantique
L’emploi doit :
- durer au moins un an à compter de la date d’octroi du statut de résident permanent au candidat;
- exiger des compétences de gestion ou des compétences professionnelles (en général, diplôme universitaire) ou techniques/spécialisées (en général, diplôme collégial ou formation d’apprenti);
- être à temps plein;
- être non saisonnier.
Le candidat doit également remplir certains critères.
Lisez le règlement complet du Programme des travailleurs hautement qualifiés.
Programme des travailleurs qualifiés intermédiaires du Canada atlantique
L’emploi doit :
- être permanent;
- exiger des compétences de gestion ou des compétences professionnelles (en général, diplôme universitaire), techniques/spécialisées (en général, diplôme collégial ou formation d’apprenti) ou intermédiaires (en général, diplôme d’études secondaires ou formation propre à l’emploi);
- être à temps plein;
- être non saisonnier.
Le candidat doit également remplir certains critères.
Lisez le règlement complet du Programme des travailleurs qualifiés intermédiaires.
Programme des diplômés étrangers du Canada atlantique
L’emploi doit :
- durer au moins un an à compter de la date d’octroi du statut de résident permanent au candidat;
- exiger des compétences de gestion ou des compétences professionnelles (en général, diplôme universitaire), techniques/spécialisées (en général, diplôme collégial ou formation d’apprenti) ou intermédiaires (en général, diplôme d’études secondaires ou formation propre à l’emploi);
- être à temps plein;
- être non saisonnier.
Le candidat doit également remplir certains critères.
Lisez le règlement complet du Programme des diplômés étrangers.
Indiquez au candidat quel programme encadre son embauche. Demandez-lui de vérifier s’il répond à tous les critères du programme.
Invitez le candidat à rassembler ses documents
Le candidat devra envoyer certains documents avec sa demande. Encouragez-le à se les procurer avant que vous ne lui présentiez l’offre d’emploi.
- Résultats d’un test de langue démontrant qu’il peut communiquer en français ou en anglais.
- Rapport d’une évaluation des diplômes d’études (EDE) décrivant l’équivalence de son parcours scolaire dans le contexte canadien.
- Preuve qu’il possède assez d’argent pour subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille.
En ayant déjà ces documents sous la main, le candidat pourra envoyer sa demande plus rapidement après avoir reçu votre offre d’emploi.
4. Faire une offre d’emploi
Lorsque vous avez un candidat et un poste qui répondent aux critères du programme, faites une offre d’emploi au candidat à l’aide du formulaire Offre d’emploi présentée à un ressortissant étranger [IMM5650] (PDF, 1,42 Mo).
Remettez le formulaire rempli au candidat. Il doit y apposer sa signature.
Le candidat devra avoir en main une copie de ce formulaire et une copie de votre confirmation de désignation pour obtenir un plan d’établissement.
Obtenir un plan d’établissement
À cette étape, le candidat se fera aider d’un fournisseur de services d’établissement pour créer un plan d’établissement. Il peut faire cette démarche auprès du fournisseur avec qui vous avez communiqué pour obtenir votre désignation, ou en choisir un autre.
Le fournisseur créera un plan pour le candidat et pour chaque membre de sa famille âgé de 18 ans ou plus qui vivra avec lui au Canada. Le plan renseignera ces personnes sur le milieu où elles s’installeront et sur les ressources d’aide auxquelles elles auront accès.
Le candidat vous remettra une copie du ou des plans. Vous devrez faire approuver ces documents.
5. Demander l’approbation de la province
La province doit approuver votre offre d’emploi pour que le candidat puisse demander la résidence permanente.
L’approbation relève des provinces : si vous avez des questions à ce sujet, communiquez avec elles. Nous n’intervenons pas dans le processus d’approbation.
Pour obtenir le formulaire de demande d’appui d’une province, rendez-vous sur son site Web :
Pour obtenir l’approbation d’une province, vous devrez :
- démontrer que vous n’avez pas réussi à pourvoir le poste en puisant dans la main-d’œuvre locale (vous n’avez pas besoin d’une étude d’impact sur le marché du travail);
- démontrer que l’offre d’emploi répond aux critères de l’un des trois programmes présentés à l’étape 3;
- envoyer le formulaire Offre d’emploi présentée à un ressortissant étranger [IMM5650] (PDF, 1,42 Mo) rempli et signé;
- envoyer les plans d’établissement du candidat et des membres de sa famille l’accompagnant au Canada.
La marche à suivre est décrite dans les formulaires provinciaux. D’autres documents pourraient vous être demandés. Le candidat pourrait devoir vous envoyer d’autres documents ou signer les formulaires provinciaux.
Si la province approuve votre offre d’emploi, elle enverra un certificat d’appui au candidat. Quand le candidat aura ce certificat en main, il pourra demander la résidence permanente.
6. Facultatif : Rédiger une lettre d’appui à l’obtention d’un permis de travail temporaire
Un candidat qui satisfait aux critères de demande de résidence permanente peut être admissible à demander un permis de travail temporaire. Grâce à ce permis, le candidat pourra commencer à travailler pendant le traitement de sa demande de résidence permanente. Ce permis :
- n’est valable que dans le cadre du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique;
- est valide un an;
- n’autorise le candidat à travailler que pour vous.
Le candidat doit présenter sa demande de résidence permanente dans les 90 jours suivant l’envoi de sa demande de permis de travail temporaire.
Pour que le candidat puisse présenter une demande de permis de travail temporaire, vous devez obtenir une lettre de recommandation auprès du gouvernement provincial lorsque vous soumettez une demande d’approbation. Lorsque le candidat présente une demande de permis de travail temporaire, il doit inclure la lettre de recommandation dans sa demande, et vous aurez aussi d’autres étapes à suivre.
L’octroi d’un permis de travail temporaire ne garantit pas l’approbation de la demande de résidence permanente.
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