Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord : qui peut présenter une demande

Répondez à quelques questions pour connaître les critères d’admissibilité que vous devez respecter.

Avez-vous déjà demandé une recommandation de la communauté

  • Oui

    Quand avez-vous présenté une demande de recommandation de la communauté?

    • Le 22 septembre 2022 ou avant
    • Entre le 23 septembre 2022 et le 15 novembre 2022
    • Le 16 novembre 2022 ou après
  • Non

Vous avez présenté une demande de recommandation de la communauté le 22 septembre 2022 ou avant cette date

Vous avez présenté une demande de recommandation de la communauté entre le 23 septembre et le 15 novembre 2022

Vous n’avez pas encore présenté une demande de recommandation à une communauté

Vous avez présenté une demande de recommandation de la communauté le 16 novembre 2022 ou après cette date

Prolongation de la période de recommandation des communautés

Nous prévoyons de prolonger jusqu’au 31 juillet 2024 la période pendant laquelle les communautés peuvent recommander des candidats pour le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord.

Nous travaillons avec les communautés et mettrons à jour lorsque nous aurons plus de détails.

Si vous êtes candidat, vous avez encore jusqu'au 31 août 2024 pour présenter une demande de résidence permanente complète.

Pour être admissible au Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, vous devez :

Si vous répondez à toutes les exigences, vous pouvez commencer à chercher un emploi admissible dans la communauté.

Expérience de travail

Expérience de travail - Vous avez présenté une demande de recommandation de la communauté le 22 septembre 2022 ou avant cette date

Exemption concernant l’accumulation d’expérience de travail sur une période continue

En raison des interruptions causées par la pandémie de COVID-19, vous êtes maintenant dispensés de l’obligation d’accumuler une expérience de travail sur une période continue.

Vous pouvez maintenant accumuler une expérience de travail qualifiée d’au moins 1 an de travail à temps plein (ou une expérience de travail à temps partiel équivalente) au cours des 3 dernières années, que cette expérience de travail soit continue ou non.

Veuillez noter que l’exemption s’applique à toute interruption de travail survenue au cours des 3 années précédant la date à laquelle la demande de résidence permanente est présentée et n’a pas à être liée à un arrêt de travail causé par la COVID-19.

Toutes les autres exigences relatives à l’expérience de travail et les critères d’admissibilité doivent être satisfaits.

Vous devez avoir cumulé une expérience de travail continu d’un an (au moins 1 560 heures) au cours des 3 dernières années, à moins de faire l’objet d’une des exemptions ci-dessus.

Pour calculer vos heures d’expérience de travail :

  • comptabilisez les heures de travail accumulées dans des postes à temps partiel et à temps plein.
    • Ces heures peuvent se rapporter à une ou plusieurs professions et elles peuvent avoir été travaillées pour le compte de différents employeurs.
    • Les heures doivent avoir été cumulées sur une période d’au moins 12 mois.
    • Ces heures peuvent avoir été travaillées au Canada ou à l’étranger.
      • Si vous avez travaillé au Canada, il faut que vous ayez été autorisé à travailler au Canada.
  • ne comptez pas les heures pour lesquelles vous n’avez pas reçu de rémunération (comme le bénévolat et les stages non rémunérés).
  • ne comptez pas les heures accumulées à titre de travailleur autonome.

Votre expérience de travail doit répondre aux exigences des niveaux de compétence de la Classification nationale des professions (CNP) correspondant à l’offre d’emploi :

  • offre d’emploi de la CNP 0 – expérience de travail dans un emploi de la CNP 0 ou A;
  • offre d’emploi de la CNP A – expérience de travail dans un emploi de la CNP 0, A ou B;
  • offre d’emploi de la CNP B – expérience de travail dans un emploi de la CNP A, B ou C;
  • offre d’emploi de la CNP C – expérience de travail dans un emploi de la CNP B ou C;
  • offre d’emploi de la CNP D – expérience de travail dans un emploi de la CNP D.

Expérience de travail - Vous avez présenté une demande de recommandation de la communauté entre le 23 septembre et le 15 novembre 2022

Vous avez besoin d’une (1) année d’expérience de travail (au moins 1 560 heures) au cours des 3 dernières années.

Pour calculer vos heures d’expérience de travail :

  • comptabilisez les heures de travail accumulées dans des postes à temps partiel et à temps plein.
    • Ces heures peuvent se rapporter à une ou plusieurs professions et elles peuvent avoir été travaillées pour le compte de différents employeurs.
    • Les heures doivent avoir été cumulées sur une période d’au moins 12 mois.
    • Ces heures peuvent avoir été travaillées au Canada ou à l’étranger.
      • Si vous avez travaillé au Canada, il faut que vous ayez été autorisé à travailler au Canada.
  • ne comptez pas les heures pour lesquelles vous n’avez pas reçu de rémunération (comme le bénévolat et les stages non rémunérés).
  • ne comptez pas les heures où vous avez été travailleur autonome, à moins que l’expérience ait été acquise à titre de médecin praticien autorisé à exercer la médecine selon les lois du lieu où vous avez pratiqué.

Votre expérience de travail doit répondre aux exigences des niveaux de compétence de la Classification nationale des professions (CNP) correspondant à l’offre d’emploi :

  • offre d’emploi CNP 0 : votre expérience d’emploi doit être de catégorie CNP 0, A ou B
  • offre d’emploi CNP A : votre expérience d’emploi doit être de catégorie CNP 0, A ou B
  • offre d’emploi CNP B : votre expérience d’emploi doit être de catégorie CNP A, B ou C
  • offre d’emploi CNP C : votre expérience d’emploi doit être de catégorie CNP B ou C
    • votre expérience d’emploi peut être de catégorie CNP A pour l’exception liée aux soins de santé seulement
  • offre d’emploi CNP D : votre expérience d’emploi doit être pour un même emploi de catégorie CNP D

Exception liée aux soins de santé : Si votre expérience de travail est comprise dans la catégorie CNP 3012 (Infirmiers autorisés/infirmières autorisées et infirmiers psychiatriques autorisés/infirmières psychiatriques autorisées – niveau de compétence A), vous pouvez avoir une offre d’emploi dans les professions suivantes de niveau de compétence C de la CNP :

  • CNP 3413 : Aides-infirmiers/aides-infirmières, aides-soignants/aides-soignantes et préposés/préposées aux bénéficiaires, ou
  • CNP 4412 : Aides familiaux résidents/aides familiales résidentes
    • Les aides-ménagers et autres emplois d’entretien qui font également partie de la CNP 4412 ne sont pas visés par cette exception.

Expérience de travail - Vous avez présenté une demande de recommandation de la communauté le 16 novembre 2022 ou après cette date

Vous avez besoin d’une (1) année d’expérience de travail (au moins 1 560 heures) au cours des 3 dernières années.

Pour calculer vos heures d’expérience de travail :

  • comptabilisez les heures de travail accumulées dans des postes à temps partiel et à temps plein;
    • Ces heures peuvent se rapporter à une ou plusieurs professions et elles peuvent avoir été travaillées pour le compte de différents employeurs.
    • Les heures doivent avoir été cumulées sur une période d’au moins 12 mois.
    • Ces heures peuvent avoir été travaillées au Canada ou à l’étranger.
      • Si vous avez travaillé au Canada, il faut que vous ayez été autorisé à travailler au Canada.
  • ne comptez pas les heures pour lesquelles vous n’avez pas reçu de rémunération (comme les heures de bénévolat et de stages non rémunérés);
  • ne comptez pas les heures où vous avez été travailleur autonome, à moins que l’expérience ait été acquise à titre de médecin praticien autorisé à exercer la médecine selon les lois du lieu où vous avez pratiqué.

Votre expérience de travail doit appartenir à la catégorie de Formation, études, expérience et responsabilités (FÉER) de la Classification nationale des professions (CNP) correspondant à l’offre d’emploi :

  • pour une offre d’emploi de FÉER 0 ou 1, votre expérience de travail doit appartenir aux catégories de FÉER 0,1, 2 ou 3;
  • pour une offre d’emploi de FÉER 2 ou 3, votre expérience de travail doit appartenir aux catégories de FÉER 1, 2, 3 ou 4;
  • pour une offre d’emploi de FÉER 4, votre expérience de travail doit appartenir aux catégories de FÉER 2, 3 ou 4;
    • Votre expérience de travail peut être dans la catégorie FÉER 1 pour l’exception liée aux soins de santé seulement.
  • pour une offre d’emploi de FÉER 5, votre expérience de travail doit être du même code de la CNP à 5 chiffres.

Exception liée aux soins de santé : Si votre expérience de travail est comprise dans la catégorie CNP 31301 (Infirmiers autorisés/infirmières autorisées et infirmiers psychiatriques autorisés/infirmières psychiatriques autorisées, FEER 1), vous pouvez avoir une offre d’emploi dans les professions suivantes :

  • CNP 33102 (FEER 3) : Aides-infirmiers/aides-infirmières, aides-soignants/aides-soignantes et préposés/préposées aux bénéficiaires;
  • CNP 44101 (FEER 4): Aides familiaux résidents/aides familiales résidentes.

Votre expérience de travail doit comprendre :

  • la majeure partie des tâches principales et l’intégralité des tâches essentielles indiquées dans la CNP;
  • les activités présentées dans l’énoncé principal de votre CNP.

Vous pouvez consulter les tâches concernées en recherchant votre titre de poste sur la page Web de la CNP.

Étudiants étrangers

Étudiants étrangers- Vous avez présenté une demande de recommandation de la communauté le 22 septembre 2022 ou avant cette date

Vous êtes exempté des critères d’expérience de travail ci-dessus si vous êtes un étudiant étranger qui a terminé ses études et si vous :

  1. avez obtenu un titre de compétences d’un programme postsecondaire d’une durée de deux ans et plus et vous :
    1. avez étudié à titre d’étudiant à temps plein pour toute la durée du programme de deux ans et plus;
    2. avez reçu le titre de compétences dans les 18 mois qui précèdent votre demande de résidence permanente;
    3. vous trouviez dans la communauté pendant au moins 16 des 24 derniers mois passés à étudier en vue d’obtenir votre titre de compétences;

    ou

  2. êtes titulaire d’une maîtrise ou d’un diplôme supérieur et vous :
    1. avez étudié à titre d’étudiant à temps plein pour la durée de votre programme;
    2. avez reçu le diplôme dans les 18 mois qui précèdent votre demande de résidence permanente;
    3. vous trouviez dans la communauté pour la durée de vos études.

Vous ne pouvez pas formuler de demande à titre d’étudiant étranger si votre diplôme est issu d’un programme pour lequel :

  • l’étude de l’anglais ou du français représentait plus de la moitié du programme;
  • l’apprentissage à distance représentait plus de la moitié du programme;
  • on remettait une bourse d’études ou de recherche qui exigeait que vous retourniez dans votre pays d’origine pour mettre en pratique ce que vous aviez appris.

Étudiants étrangers - Vous avez présenté une demande de recommandation de la communauté le 23 septembre ou après cette date

Vous êtes exempté des critères d’expérience de travail ci-dessus si vous êtes un étudiant étranger qui a terminé ses études et si vous :

  1. avez obtenu un titre de compétences d’un programme postsecondaire d’une durée de deux ans et plus et vous :
    1. avez étudié à titre d’étudiant à temps plein pour toute la durée du programme de deux ans et plus;
    2. avez reçu le titre de compétences dans les 18 mois qui précèdent votre demande de résidence permanente;
    3. vous trouviez dans la communauté pendant au moins 16 des 24 derniers mois passés à étudier en vue d’obtenir votre titre de compétences;

    Pour être exempté des critères d’expérience de travail, votre programme d’études doit avoir duré au moins deux ans. Vous ne pouvez pas combiner deux programmes d’un an pour satisfaire aux critères d’expérience de travail selon cette exemption.

    ou

  2. êtes titulaire d’une maîtrise ou d’un diplôme supérieur d’une durée de moins de 2 ans et vous :
    1. avez étudié à titre d’étudiant à temps plein pour la durée de votre programme;
    2. avez reçu le diplôme dans les 18 mois qui précèdent votre demande de résidence permanente;
    3. vous trouviez dans la communauté pour la durée de vos études

Vous ne pouvez pas formuler de demande à titre d’étudiant étranger si votre diplôme est issu d’un programme pour lequel :

  • l’étude de l’anglais ou du français représentait plus de la moitié du programme;
  • l’apprentissage à distance représentait plus de la moitié du programme;
  • on remettait une bourse d’études ou de recherche qui exigeait que vous retourniez dans votre pays d’origine pour mettre en pratique ce que vous aviez appris.

Qu’entend-on par titre de compétences?

Dans ce contexte, un titre de compétences désigne un diplôme, un certificat, un certificat d’études ou un certificat d’apprentissage d’un établissement canadien financé par l’État se trouvant dans la communauté qui vous recommande. Vous devez également avoir détenu le statut de résident temporaire pendant la durée de vos études.

Exigences linguistiques

Exigences linguistiques - Vous avez présenté une demande de recommandation de la communauté le 15 novembre 2022 ou avant cette date

Vous devez respecter l’exigence linguistique minimale établie pour la catégorie de la CNP qui correspond à l’offre d’emploi au sein de la communauté. Cela peut renvoyer soit :

  • aux Canadian Language Benchmarks (CLB);
  • aux Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC).

Les exigences linguistiques minimales pour chaque catégorie de la CNP sont les suivantes :

  • CNP 0 et A : NCLC/CLB 6;
  • CNP B : NCLC/CLB 5;
  • CNP C et D : NCLC/CLB 4.

Vous devez soumettre vos résultats d’une évaluation des connaissances linguistiques provenant d’un organisme désigné. Ces résultats doivent dater de moins de 2 ans lorsque vous formulez votre demande.

Apprenez-en plus au sujet du test de compétence linguistique.

Exigences linguistiques - Vous avez présenté une demande de recommandation de la communauté le 16 novembre 2022 ou après cette date

Vous devez respecter l’exigence linguistique minimale établie pour la catégorie de la CNP qui correspond à l’offre d’emploi au sein de la communauté. Cela peut renvoyer soit :

  • aux Canadian Language Benchmarks (CLB);
  • aux Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC).

Les exigences linguistiques minimales pour chaque catégorie de FEER de la CNP sont les suivantes :

  • FEER 0 et 1 NCLC/CLB 6;
  • FEER 2 et 3 NCLC/CLB 5;
  • FEER 4 et 5 NCLC/CLB 4

Vous devez soumettre vos résultats d’une évaluation des connaissances linguistiques provenant d’un organisme désigné. Ces résultats doivent dater de moins de 2 ans lorsque vous formulez votre demande.

Apprenez-en plus au sujet du test de compétence linguistique.

Exigences relatives aux études

Vous devez détenir l’un des éléments suivants :

  • un diplôme canadien, comme :
    • un diplôme d’études secondaires canadien;
    • un certificat, diplôme ou grade d’études postsecondaires canadien;
  • un rapport d’ évaluation des diplômes d’études (EDE), produit par un organisme ou un ordre professionnel désigné, qui :
    • date de moins de 5 ans à la date de votre demande;
    • indique que vous avez obtenu un diplôme étranger d’un niveau égal à :
      • un diplôme d’études secondaires canadien;
      • un certificat, diplôme ou grade d’études postsecondaires canadien.

Fonds pour l’établissement

Sauf si vous travaillez déjà légalement au Canada, lorsque vous formulez votre demande, vous devez prouver que vous avez assez d’argent pour subvenir à vos besoins et à ceux des membres de votre famille lorsque vous vous établirez au sein de votre communauté.

Vous devez prouver que vous avez assez d’argent pour subvenir aux besoins de tous les membres de votre famille, même s’ils ne viennent pas au Canada avec vous.

Apprenez-en plus au sujet des fonds pour l’établissement.

Intention de vivre dans la communauté

Pour prendre part au Programme pilote, vous devez avoir l’intention de vivre dans la communauté.

Exigences propres à la communauté

Toutes les communautés imposeront des exigences supplémentaires aux candidats.

Vous pouvez consulter leurs sites Web pour en apprendre davantage au sujet de leurs exigences propres.

Sites Web des communautés

Communauté Site Web de la communauté
North Bay (Ontario) https://northbayrnip.ca/ (en anglais seulement)
Sudbury (Ontario) https://investsudbury.ca/fr/why-sudbury/move-to-sudbury/rnip/
Thunder Bay (Ontario) https://gotothunderbay.ca/ (en anglais seulement)
Timmins (Ontario) www.timminsedc.com
Sault Ste. Marie (Ontario) www.welcometossm.com (en anglais seulement)
Brandon (Manitoba) http://www.economicdevelopmentbrandon.com (en anglais seulement)
Altona/Rhineland (Manitoba) www.seedrgpa.com (en anglais seulement)
Moose Jaw (Saskatchewan) https://www.moosejawrnip.ca/ (en anglais seulement)
Claresholm (Alberta) www.claresholm.ca (en anglais seulement)
Vernon (C.-B.) https://rnip-vernon-northok.ca/ (en anglais seulement)
West Kootenay (Trail, Castlegar, Rossland, Nelson) (C.-B.) https://wk-rnip.ca/ (en anglais seulement)

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