Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord : Satisfaire aux exigences

De l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Critères d’admissibilité

Pour être admissible au Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, vous devez respecter toutes les exigences qui suivent :

• obtenir une recommandation d’un organisme de développement économique communautaire désigné;
• avoir une expérience de travail admissible liée à votre offre d’emploi ou avoir obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement postsecondaire subventionné par l’État dans la collectivité liée à la recommandation;
• avoir une offre d’emploi admissible;
• respecter ou dépasser les exigences linguistiques minimales;
• respecter ou dépasser les exigences relatives aux études;
• prouver que vous avez assez d’argent pour soutenir votre transition au sein de la collectivité;
• avoir l’intention de vivre dans la collectivité.

Recommandation d’une collectivité désignée

Vous devez obtenir une recommandation d’une des collectivités qui participent au projet pilote.

Ces dernières décident qui recommander en se basant sur :

• votre intention de vivre dans la collectivité;
• votre offre d’emploi dans la collectivité en tenant compte de ses besoins économiques;
• votre expérience de travail et vos compétences;
• vos liens avec la collectivité.

Lorsque les collectivités seront prêtes à commencer le recrutement et la recommandation de candidats, d’autres renseignements seront disponibles.

Expérience de travail

Vous avez besoin d’une expérience de travail continue d’un an (au moins 1 560 heures) acquise au cours des 3 dernières années.

Pour calculer vos heures d’expérience de travail :

• Comptabilisez les heures de travail accumulées dans des postes à temps partiel et à temps plein.
  • Les heures doivent se rapporter à une seule profession, mais elles peuvent avoir été travaillées pour le compte de différents employeurs.
  • Les heures doivent avoir été accumulées au cours d’une période d’au moins douze mois.
  • Ces heures travaillées doivent avoir été accumulées au Canada ou à l’étranger.
    • Si vous avez travaillé au Canada, vous devez avoir été un résident temporaire avec une autorisation de travailler au Canada.
• Ne comptabilisez pas les heures pour lesquelles vous n’avez pas été payé. Le bénévolat et les stages non rémunérés ne comptent pas.
• Ne comptabilisez pas les heures accumulées à titre de travailleur autonome.

Votre expérience de travail doit comprendre :

• la majeure partie des tâches principales et l’intégralité des tâches essentielles indiquées dans votre Classification nationale des professions (CNP);
• les activités présentées dans l’énoncé principal de votre CNP.

Vous pouvez consulter les tâches concernées en recherchant votre titre de poste sur la page Web de la CNP.

Offre d’emploi

Vous devez détenir une offre d’emploi authentique pour travailler au sein d’une des collectivités participantes.

« Offre d’emploi authentique » signifie :

• que l’offre doit répondre aux besoins de l’employeur;
• que l’employeur doit œuvrer activement dans le secteur pour lequel l’offre a été faite;
• l’employeur doit être en mesure d’honorer les modalités de l’offre;
• l’employeur doit avoir respecté l’intégralité des lois et règlements liés à l’emploi par le passé.

L’emploi que l’on vous propose doit répondre à toutes les exigences qui suivent :

• L’emploi doit être à temps plein.
  • Cela signifie que votre horaire doit compter au moins 30 heures rémunérées par semaine.
• L’emploi ne doit pas être saisonnier.
  • En général, cela signifie que vous occupez un emploi rémunéré avec un horaire stable et régulier tout au long de l’année.
• Votre emploi est permanent.
  • Cela signifie qu’il n’y a pas de date de fin établie.
• Le salaire doit être égal ou supérieur au salaire minimum du Guichet-Emplois pour la CNP de votre offre d’emploi.
• L’emploi doit se trouver dans un domaine lié à votre expérience de travail. Votre expérience de travail doit démontrer que vous êtes en mesure d’exécuter les tâches de l’emploi proposé.

Niveau de compétence

Votre offre d’emploi doit être du même niveau de compétence que la CNP qui s’applique à votre expérience de travail, ou du niveau qui précède ou suit directement celui-ci.

Par contre, si votre expérience correspond au niveau de compétence D de la CNP, alors l’emploi que l’on vous offre doit correspondre à la même profession.

Par exemple :

• Offre d’emploi de la CNP 0 – Expérience de travail dans un emploi de la CNP 0 ou A
• Offre d’emploi de la CNP A – Expérience de travail dans un emploi de la CNP 0, A ou B
• Offre d’emploi de la CNP B – Expérience de travail dans un emploi de la CNP A, B ou C
• Offre d’emploi de la CNP C – Expérience de travail dans un emploi de la CNP B ou C
• Offre d’emploi de la CNP D – Expérience de travail dans la même profession

Nous passerons en revue les tâches principales de votre offre d’emploi pour confirmer qu’elle correspond aux compétences de la CNP.

Étudiants étrangers

Vous êtes exempté des critères d’expérience de travail ci-dessus si vous êtes un étudiant étranger qui a terminé ses études et si vous :

1. avez obtenu un diplôme d’un programme postsecondaire d’une durée de 2 ans et plus et vous
   1. avez étudié à titre d’étudiant à temps plein pour toute la durée des 2 ans et plus
   2. avez reçu le diplôme dans les 18 mois qui précèdent votre demande de résidence permanente
   3. vous trouviez dans la collectivité pendant au moins 16 des 24 derniers mois passés à étudier en vue d’obtenir votre diplôme;
   ou
2. êtes titulaire d’une maîtrise ou d’un diplôme supérieur et vous
   1. avez étudié à titre d’étudiant à temps plein pour la durée de votre programme
   2. avez obtenu votre diplôme dans les 18 mois précédant votre demande
   3. vous trouviez au sein de la collectivité pour la durée de vos études.

Vous ne pouvez pas formuler de demande à titre d’étudiant étranger si votre diplôme est issu d’un programme pour lequel :

• l’étude de l’anglais ou du français représentait plus de la moitié du programme;
• l’apprentissage à distance représentait plus de la moitié du programme;
• on remettait une bourse d’études ou de recherche qui exige que vous retourniez dans votre pays d’origine pour mettre en pratique ce que vous avez appris.

Exigences linguistiques

Vous devez respecter l’exigence linguistique minimale établie pour la catégorie de la CNP qui correspond à l’offre d’emploi au sein de la collectivité. Cela peut renvoyer soit aux :

• Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC); ou les
• Canadian Language Benchmarks (CLB).

Les exigences linguistiques minimales pour chaque catégorie de la CNP sont les suivantes :

• CNP 0 et A – NCLC/CLB 6
• CNP B – NCLC/CLB 5
• CNP C et D – NCLC/CLB 4

Vous devez soumettre vos résultats d’une évaluation des connaissances linguistiques provenant d’un organisme désigné. Ces résultats doivent dater de moins de 2 ans lorsque vous formulez votre demande.

Apprenez-en plus au sujet du test de compétence linguistique.

Exigences relatives aux études

Vous devez détenir :

• un diplôme d’études secondaires canadien; ou
• un rapport d’évaluation des diplômes d’études (EDE), produit par un organisme ou un ordre professionnel désigné, indiquant que vous avez obtenu un diplôme étranger d’un niveau égal à l’école secondaire canadienne.
  • Le rapport d’EDE ne doit pas remonter à plus de 5 ans de la date à laquelle vous formulez votre demande.
  • Le rapport d’EDE original doit avoir été produit à la date à laquelle l’organisme a été désigné, ou après.

Fonds pour l’établissement

Sauf si vous travaillez déjà légalement au Canada au moment où vous formulez votre demande, vous devez prouver que vous avez assez d’argent pour subvenir à vos besoins et à ceux de tout membre de votre famille lorsque vous vous établissez au sein de votre collectivité.

Vous devez prouver que vous avez assez d’argent pour subvenir aux besoins de tous les membres de votre famille, même s’ils ne viennent pas au Canada avec vous.

Apprenez-en plus au sujet des fonds pour l’établissement.

Intention de vivre dans la collectivité

Pour prendre part au projet pilote, vous devez avoir l’intention de vivre dans la collectivité.