Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord : Présenter une demande de résidence permanente

De l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Comment présenter une demande

Ouvrez une session ou créez un compte du Portail de demande de résidence permanente en ligne (ouvrira un nouvel onglet) .

Obtenir le guide d’instructions

Utilisez notre guide d’instructions pour remplir les formulaires correctement.

Nous avons récemment mis à jour les critères d’admissibilité et d’autres exigences pour ce projet pilote. Le guide d’instructions dont vous avez besoin dépend du moment où vous avez demandé une recommandation de la communauté.

Si vous avez demandé une recommandation de la communauté le 22 septembre 2022 ou avant cette date

Utilisez le guide d’instructions (IMM 0118A) pour les personnes qui ont présenté une demande de recommandation avant le 23 septembre 2022 (ouvrira un nouvel onglet) .

Si vous avez demandé une recommandation de la communauté le 23 septembre 2022 ou après cette date

Utilisez le le guide d’instructions (IMM 0118) pour les personnes qui ont présenté une demande de recommandation le 23 septembre 2022 ou après cette date (ouvrira un nouvel onglet) .

Vous devez remplir les formulaires numériques suivant en ligne

Vous devez remplir les formulaires numériques en ligne suivants (pour vous et pour tout membre de votre famille âgé de 18 ans ou plus) :

• Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008)
• Annexe A – Antécédents/Déclaration (IMM 5669)
• Renseignements additionnels sur la famille (IMM 5406)
• Renseignements supplémentaires – Liste des voyages (IMM 5562)

Vous devez aussi remplir ces formulaires PDF :

• vous n’avez pas besoin de les signer;
• les télécharger dans votre demande en ligne;
• en tant que demandeur principal, vous signerez électroniquement pour l'intégralité de la demande, y compris celles des membres de votre famille.
  • Liste de contrôle des documents [IMM 5987] (s’ouvre dans un nouvel onglet)
  • Annexe 1 - Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord [IMM 5911] (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Compléter et signer les formulaires PDF suivants s’ils s’appliquent à vous :

• imprimer et remplir le formulaire;
• signer le formulaire à la main;
• faire signer le formulaire à la main par le tiers;
• téléverser le formulaire avec votre demande.
  • Déclaration officielle d’union de fait [IMM 5409]  (s'ouvre dans un nouvel onglet), s’il y a lieu
  • Déclaration pour parent/tuteur légal qui n’accompagne pas un enfant mineur immigrant au Canada [IMM 5604] (s'ouvre dans un nouvel onglet), s’il y a lieu

Formulaires que l’employeur doit remplir

• Offre d’emploi présentée à un ressortissant étranger - Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord [IMM 5984] (s’ouvre dans un nouvel onglet)
• Votre employeur doit :
  • remplir le formulaire;
  • l’imprimer et le signer à la main;
  • faire une copie;
  • vous l’envoyer.
• Vous (le demandeur principal) devez :
  • lire la déclaration et apposer votre signature, à la main, au bas du formulaire;
  • faire une copie numérique;
  • le joindre à votre demande en ligne.

Formulaire que l’organisme de développement économique désigné de la communauté participante doit remplir

• Recommandation de l’organisme de développement économique désigné - Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (IMM 0112)
• Vous devez le joindre à votre demande en ligne.

Conseils pour télécharger et remplir vos formulaires de demande

• Assurez-vous que les programmes Adobe Reader (version 10 ou ultérieure) et Javascript sont ouverts sur votre poste. Si vous avez de la difficulté à télécharger les formulaires, cliquez avec le bouton droit de la souris et sélectionnez « Enregistrer la cible sous... ».
• Remplissez le formulaire à l’ordinateur plutôt qu’à la main. Cette méthode est plus simple et permet de réduire les erreurs susceptibles de causer des retards.

Recourir aux services d’un représentant en immigration

Si vous voulez nommer une personne qui fera affaire avec nous en votre nom, vous devez :

• remplir le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476) (s’ouvre dans un nouvel onglet) , s’il y a lieu
• le signer (numériquement ou à la main)et demander à votre représentant en immigration de le faire également
• le joindre à votre demande en ligne

Un représentant en immigration (un consultant en immigration ou un avocat) peut vous conseiller et vous aider avec votre demande moyennant des frais. Cependant, ceux-ci ne peuvent pas :

• ouvrir un compte portail en votre nom;
• signer numériquement la demande pour vous;
• se connecter au portail en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.

Un représentant peut remplir des formulaires et communiquer avec nous en votre nom au moyen de son propre compte. Il peut également :

• vous aider à préparer les documents que vous devez téléverser;
• répondre à vos questions concernant les formulaires.

Après avoir lu la déclaration, vous devez inscrire votre nom vous-même. Il s’agit de l’exigence légale pour que votre demande soit considérée comme « signée », selon la loi canadienne sur l’immigration.

Si vous souhaitez nous autoriser à communiquer les renseignements tirés de votre demande à une autre personne qui n’agira pas comme représentant, vous devez :

• remplir le formulaire d’autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée [IMM 5475] (s'ouvre dans un nouvel onglet)
• le signer (numériquement ou à la main)et demander à votre personne désignée de le faire également
• le joindre à votre demande en ligne

Spécifications de la photographie

Vous avez besoin d'une photo pour chaque personne sur votre demande.

Vous devez suivre les instructions qui apparaissent dans le formulaire de demande en ligne pour numériser et téléverser les deux côtés de votre photo dans votre demande.

Problèmes techniques

Si vous rencontrez des problèmes techniques avec le portail de demande de résidence permanente en ligne, contactez-nous en utilisant le formulaire web :

• à la section type de demande présentée, choisissez difficultés techniques dans le menu déroulant;
• dans la boîte de texte, indiquez le programme sous lequel vous postulez.
• Fournissez-nous des copies d’écran des pages suivantes :
  • La page qui vous pose problème;
  • Le(s) message(s) d’erreur que vous recevez.

Si vous avez plus d’une image à nous envoyer, voici comment les combiner pour les envoyer dans un seul fichier.

Prélèvement des empreintes digitales et prise d’une photo

Si vous êtes âgé de 14 à 79 ans, vous devrez peut-être fournir vos empreintes digitales et votre photo (données biométriques).

Déterminez si vous devez fournir vos données biométriques.

• Vous devez payer les frais de biométrie lorsque vous présentez votre demande. Autrement, vous pourriez subir des retards.
• Veuillez le faire dès que vous aurez reçu la lettre de notre part indiquant que vous devez fournir vos données biométriques.
• Vous disposez de 30 jours pour le faire à compter de la date indiquée dans la lettre.

Frais de biométrie

• Demandeur individuel : 85 $CAN;
• membres d’une même famille présentant leur demande en même temps : frais maximum de 170 $CAN au total;
• troupes d’au moins trois artistes de spectacle et leur personnel qui présentent des demandes de permis de travail en même temps : frais maximum de 255 $CAN au total.

Payez vos frais en ligne

Découvrez comment payer vos frais en ligne.

Présenter une demande en ligne

Avant de nous présenter votre demande, assurez-vous d’avoir :

• répondu à toutes les questions;
• signer électroniquement votre demande et tous les formulaires (vous devez écrire votre nom au complet tel qu’il est indiqué sur votre passeport);
• inclure votre reçu des frais de traitement;
• télécharger tous les documents à l’appui (vous devez inclure une copie du certificat de désignation que vous avez reçu de la province ou du territoire).

Si votre demande est incomplète, nous la rejetterons et vous la renverrons. Vous devrez corriger les erreurs et nous la renvoyer.

• Suivant : Permis de travail (facultatif)