Famille immédiate ou élargie ou personnes à charge de fait d’un Yazidi réinstallé ou d’un survivant de Daesh

Certains membres de la famille immédiate, de la famille élargie ou personnes à charge de fait des Yazidis réinstallés et des survivants de Daesh au Canada pourraient être en mesure d’immigrer ici en vertu d’une nouvelle politique d’intérêt public.

• Qui peut présenter une demande
• Après la présentation de votre demande

Qui peut présenter une demande

Personnes présentant une demande pour venir au Canada

Vous pouvez présenter une demande pour venir au Canada si vous êtes un membre de la famille immédiate ou élargie ou une personne à charge de fait d’un Yazidi ou d’un survivant de Daesh réinstallé antérieurement qui :

• vit actuellement au Canada;
• est citoyen ou résident permanent du Canada;
• a été réinstallé en tant que réfugié dans le cadre de l’initiative des survivants de Daesh.

Votre lien avec le survivant

Vous devez être soit :

• un membre de la famille immédiate (époux ou conjoint de fait, enfants à charge et enfants à charge de cet enfant);
• un membre de la famille élargie, ce qui inclut :
  • un enfant de tout âge (du Yazidi réinstallé ou de son époux ou conjoint de fait);
  • un parent;
  • un grand-parent;
  • un petit-fils ou petite-fille;
  • un frère ou une sœur;
  • un oncle ou une tante;
  • un grand-oncle ou une grand-tante;
  • l’enfant d’un oncle ou d’une tante;
  • une nièce ou un neveu;
  • un tuteur légal actuel ou antérieur.
• une personne à charge de fait, c’est-à-dire une personne qui :
  • est considérée comme un membre clé de l’unité familiale, ou;
  • est dépendante, du point de vue émotif ou économique, du Yazidi ou du survivant de Daesh réinstallé antérieurement, ou;
  • est à la fois considérée comme un membre clé de l’unité familiale et dépendante, du point de vue émotif ou économique, du Yazidi ou du survivant de Daesh réinstallé antérieurement, et qui :
    • ne répond pas à la définition ci-dessus d’un membre de la famille;
    • est unie par le sang, par mariage ou par une longue association (autrement dit, elle ne peut pas être un parent);
    • peut être un membre du même ménage que vous et faire face aux mêmes dangers de persécution que vous.

Autres exigences

Vous devez également :

• être un ressortissant de l’Irak;
• avoir vécu en Irak à la fois :
  • au moment de présenter une demande en vertu de la politique d’intérêt public;
  • au moment où nous rendons une décision concernant votre demande;
• ne pas avoir l’intention de vivre au Québec;
• satisfaire à l’ensemble des conditions de la politique d’intérêt public et des exigences que cette dernière ne lève pas (cela s’applique également aux membres de la famille qui vous accompagnent au Canada).

Demandeurs de moins de 18 ans

Si vous avez moins de 18 ans à la date à laquelle vous présentez votre demande, vous devez être en possession d’un document de détermination de l’intérêt supérieur du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).

Ce document confirme qu’il est dans votre intérêt supérieur d’être pris en charge par votre famille au Canada.

Être admissible au Canada

Les membres de votre famille et vous-même devez être admissibles au Canada pour que votre demande de résidence permanente soit approuvée. Assurez-vous de connaître les motifs d’interdiction de territoire au Canada.

Après la présentation de votre demande

Quand vous aurez fourni le nom et les coordonnées des membres de votre famille ou de vos personnes à charge de fait, ainsi que vos données d’identification :

• nous vous enverrons un accusé de réception à l’adresse électronique que vous nous avez donnée;
• nous vérifierons votre dossier et nous vous ferons part des prochaines étapes.