Famille immédiate ou élargie ou personnes à charge de fait d’un Yézidi réinstallé ou d’un survivant de Daesh
Nous n’acceptons pas de nouveaux formulaires web
Nous avons reçu suffisamment de soumissions pour combler toutes les places disponibles dans le cadre de cette politique d’intérêt public.
Si vous avez déjà présenté un formulaire Web
Nous traitons les soumissions dans l’ordre dans lequel nous les avons reçues. Si nous ne vous avons pas encore envoyé de courriel, ne communiquez pas avec nous.
Nous vous enverrons un courriel, soit pour :
- obtenir plus d’information sur votre famille en Irak ;
- vous informer que la politique d’intérêt public a pris fin.
Si vous souhaitez ajouter des membres de la famille à votre soumission
Si nous vous contactons et confirmons que vous êtes admissible, vous pourrez ajouter des membres de la famille qui ne figuraient pas dans votre formulaire Web au départ afin qu’ils viennent au Canada.
Ils seront ajoutés à la date à laquelle nous recevrons votre réponse avec leur information. Il est possible que ces autres membres de la famille ne puissent pas faire partie du nombre maximal autorisé.
Nous aidons les Yézidis et les survivants de Daesh qui se sont réinstallés au Canada à être réunis avec leur famille restée en Irak.
Si vous êtes admissible, vous pourriez être en mesure de faire venir votre famille immédiate, votre famille élargie ou des personnes à votre charge de fait au Canada en tant que résidents permanents.
Qui peut présenter une demande
Vous-même et votre famille en Irak (le demandeur) devez satisfaire à certaines exigences :
Exigences pour vous
Vous devez :
- vivre actuellement au Canada ;
- être citoyen ou résident permanent du Canada ;
- être venu au Canada dans le cadre :
- de l’initiative 2016-2017 pour les survivants de Daesh ; ou
- des politiques publiques de 2017 ou 2019 en tant que réfugié pris en charge par le gouvernement.
Exigences pour votre famille en Irak (le demandeur principal)
Votre famille (le demandeur principal) doit être soit :
un membre de la famille immédiate
Il s’agit de votre :
- époux ou conjoint de fait ;
- enfant à charge du demandeur ou de son conjoint ou partenaire conjugal ;
- enfant à charge d’un enfant à charge ;
un membre de la famille élargie
Il s’agit d’un :
- enfant de tout âge (de vous-même, de votre époux ou de votre conjoint de fait) ;
- parent ;
- grand-parent ;
- petit-fils ou petite-fille ;
- frère ou d’une sœur ;
- oncle ou d’une tante ;
- grand-oncle ou d’une grand-tante ;
- enfant d’un oncle ou d’une tante ;
- neveu ou d’une nièce ;
- tuteur légal actuel ou antérieur ;
une personne à charge de fait
Il s’agit d’une personne qui :
- est considérée comme un membre clé de votre unité familiale et est émotionnellement ou économiquement dépendante de vous, ou ;
- présente les deux conditions ci-dessus, qui en font un membre de facto de votre famille, et ne correspond pas à la définition susmentionnée d’un membre de la famille en vertu du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Elle doit également :
- être un ressortissant de l’Irak ;
- vivre en Iraq, à la fois :
- lorsqu’elle présente sa candidature dans le cadre de la politique d’intérêt public ;
- au moment où nous prenons une décision concernant sa demande.
- ne pas avoir l’intention de vivre dans la province de Québec ;
- ne pas être interdite de territoire au Canada.
Les membres de la famille élargie et les personnes à charge de fait doivent également fournir une déclaration solennelle de leur lien de parenté avec vous.
Comment s’applique cette initiative?
- Fait Nous avons demandé aux Yézidis et aux survivants de Daesh admissibles au Canada de remplir un formulaire Web s’ils avaient de la famille en Irak qu’ils souhaitent faire venir au Canada.
- Fait Nous avons cessé l’accès aux formulaires Web puisque nous en avons reçu suffisamment pour combler les places disponibles.
- En cours Nous envoyons un courriel aux personnes admissibles au Canada qui ont présenté un formulaire Web pour obtenir :
- plus d’information sur leur famille en Irak ;
-
leur consentement pour que l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) communique avec les membres de leur famille en Irak.
Nous continuons de communiquer avec les personnes admissibles au Canada pour obtenir plus d’information jusqu’à ce que nous atteignons le nombre de 400 demandeurs principaux.
Si une personne au Canada ne semble pas être admissible, elle a 30 jours pour nous présenter la preuve de son admissibilité.
- En cours L’OIM en Irak communique avec la famille admissible en Irak et nous envoie sa demande.
- En cours Nous traitons les demandes et délivrons des visas de résident permanent aux demandeurs retenus.
- En cours Les demandeurs retenus viennent au Canada en tant que réfugiés pris en charge par le gouvernement. Ils recevront :
- un revenu et d’autres formes de soutien pendant une période maximale de 1 an ;
- l’accès à l’aide à la réinstallation du Programme d’aide à la réinstallation et aux services du Programme d’établissement ;
- des prestations avant le départ et au Canada dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire.
Une fois que nous aurons reçu les demandes complètes de 400 demandeurs principaux, la présente politique d’intérêt public prendra fin.
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