Documents de voyage pour les personnes n’ayant pas la citoyenneté
Documents confirmant votre identité
Si vous présentez une demande de document de voyage en tant que personne n’ayant pas la citoyenneté, vous devez soumettre :
- au moins 1 document valide confirmant votre identité;
- Vous pouvez soumettre le document original ou une photocopie des 2 côtés du document.
- N’oubliez pas que chaque photocopie doit être signée et datée par :
- votre répondant ou répondante; ou
- votre signataire autorisée ou autorisé, si vous avez utilisé le formulaire de déclaration solennelle plutôt que le formulaire du répondant ou de la répondante.
Qu’est-ce qu’un signataire autorisé ou une signataire autorisée?
On a recours à une signataire autorisée ou un signataire autorisé lorsqu’on n’a pas de répondant ou de répondante. La signataire autorisée ou le signataire autorisé remplit une déclaration solennelle plutôt que le formulaire du répondant ou de la répondante.
- d’autres documents si vous changez votre nom (le cas échéant).
Sur cette page
Exigences pour votre pièce d’identité
Pour appuyer votre identité, la pièce d’identité doit :
- être valide;
- comprendre tous les éléments suivants :
- votre nom;
- votre date de naissance;
- votre photo;
- votre signature;
- avoir été délivrée par une autorité gouvernementale fédérale, provinciale, territoriale ou étatique ou par une autorité équivalente à l’étranger.
Si vous présentez votre demande par la poste, nous vous recommandons d’envoyer des photocopies de votre pièce d’identité. Si vous envoyez des photocopies :
- copiez les 2 côtés de votre pièce d’identité;
- faites signer les photocopies par votre répondant, répondante ou votre signataire autorisée ou autorisé.
- Renseignez-vous sur la façon de soumettre vos documents.
Si votre pièce d’identité ne contient pas tous les renseignements requis
Vous pouvez fournir plus d’une pièce d’identité si les renseignements requis ne se trouvent pas tous sur le même document.
Pour prouver que chaque document vous appartient, ils doivent avoir au moins 1 renseignement en commun, comme votre nom. Ceci nous permet de nous assurer que les documents vous appartiennent tous.
Si aucune signature ne figure sur votre pièce d’identité
Nous pourrions l’accepter si, habituellement, aucune signature ne figure sur ce type précis de pièce d’identité.
Si aucune date de délivrance ne figure sur votre pièce d’identité
Si la pièce d’identité vous a été délivrée sans date de délivrance, vous pouvez laisser ce champ du formulaire de demande vide.
Types de pièces d’identité que vous pouvez utiliser
Vous pouvez utiliser l’un ou l’autre des types de pièces d’identité suivants, seul ou en combinaison, afin de satisfaire aux exigences susmentionnées :
- permis de conduire délivré par une province ou un territoire ou l’équivalent à l’étranger;
- carte d’assurance maladie délivrée par une province ou un territoire, ou une carte équivalente délivrée à l’étranger;
- certificat de statut d’Indien;
- carte d’identité militaire;
- passeport étranger;
- carte pour les personnes qui ne conduisent pas délivrée par une province ou un territoire, ou une carte équivalente délivrée à l’étranger;
- carte d’identité délivrée par le gouvernement fédéral ou par un gouvernement provincial ou territorial, ou une carte équivalente délivrée à l’étranger;
- carte d’identité d’employée ou employé délivrée par le gouvernement fédéral ou par un gouvernement provincial ou territorial, ou une carte équivalente délivrée à l’étranger.
Comment présenter votre pièce d’identité
Nous vous recommandons de soumettre des photocopies. Vous pourrez ainsi utiliser les documents originaux pendant le traitement de votre demande.
Utiliser des photocopies comme pièce d’identité
Vous devez :
- copier les 2 côtés du document;
- faire signer et dater chaque côté de vos photocopies par votre répondant, votre répondante ou votre signataire autorisé ou autorisée.
Utiliser des documents originaux comme pièce d’identité
Nous vous les retournerons par la poste. Il est possible qu’ils soient envoyés dans des enveloppes distinctes.
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