Demander un passeport pour enfant aux États-Unis
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À l’étranger
Un passeport canadien est un document de voyage qu’un citoyen canadien peut demander.
Le passeport d’un enfant est valide pour un maximum de 5 ans. Il demeure valide jusqu’à sa date d’expiration, même lorsque l’enfant atteint l’âge de 16 ans.
Vous ne pouvez pas renouveler le passeport d’un enfant. Lorsque l’enfant a 16 ans, il peut demander un nouveau passeport pour adulte.
D’ici là, vous devez demander un nouveau passeport pour enfant lorsqu’il arrive à sa date d’expiration.
Qui peut demander un passeport pour enfant
Pour pouvoir présenter une demande de passeport pour enfant, vous devez être soit :
- un des parents de l’enfant (si vous n’êtes pas séparés ou divorcés);
- le parent qui a la garde de l’enfant (si vous êtes séparés ou divorcés), avec tous les documents exacts;
- Veuillez joindre tous les documents (y compris tout jugement de divorce) qui concernent la garde de l’enfant, la mobilité de l’enfant ou les droits de visite auprès de l’enfant.
- le tuteur légal de l’enfant, avec tous les documents exacts.
- Veuillez joindre tous les documents légaux prouvant la tutelle légale de l’enfant.
Tous les parents ou tuteurs légaux doivent signer le formulaire de demande.
- Si vous ne savez pas où se trouve l’autre parent ou tuteur légal, veuillez communiquer avec nous.
- Il se peut que nous communiquions avec l’autre parent ou tuteur légal.
Si vous craignez que quelqu’un puisse demander un passeport pour votre enfant sans votre consentement
Découvrez comment ajouter le nom de votre enfant à une liste spéciale pour sa sécurité.
Obtenez les formulaires et instructions pour votre demande
Répondez aux questions ci-dessous.
Nous vous :
- donnerons tous les bons formulaires;
- indiquerons comment présenter votre demande.
Vous devez nous contacter dès que possible pour signaler le vol ou la perte de votre passeport précédent.
Présenter une demande de passeport pour enfant aux États-Unis
Vous devez envoyer votre demande par la poste à notre bureau au Canada. Les bureaux consulaires du gouvernement du Canada aux États-Unis n’offrent pas de services de passeport régulier.
Si vous avez besoin d’un passeport de toute urgence, communiquez avec le bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus proche. Des frais supplémentaires s’appliqueront.
1. Remplir le formulaire de demande
Chaque parent ou tuteur légal doit signer le formulaire de demande. Nous pourrions communiquer avec l’autre parent ou tuteur légal.
Ajoutez votre adresse de courriel sur le formulaire afin que nous puissions communiquer avec vous au besoin.
Si votre passeport est perdu ou volé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également :
- joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,4 Mo); et
- acquitter les droits supplémentaires pour le remplacement d’un passeport perdu ou volé.
Si votre passeport est endommagé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,36 Mo).
Évitez cette erreur
N’oubliez pas :
- d’indiquer le lien entre vous (le demandeur) et l’autre parent ou tuteur légal à la section 2 du formulaire;
- d’apposer votre signature aux sections 2 et 5 du formulaire :
- Tous les parents ou tuteurs légaux de l’enfant doivent signer le formulaire.
- Si vous ne savez pas où se trouve l’autre parent ou tuteur légal, veuillez communiquer avec nous (s’ouvre dans un nouvel onglet).
- d’inscrire la date de signature de la demande par le répondant à la section 6 du formulaire.
Si les deux parents ou tuteurs légaux ne peuvent pas signer le formulaire, communiquez avec nous pour apprendre ce qu’il faut faire.
Si vous choisissez un répondant appartenant à un groupe professionnel
Veillez d’abord à ce que votre répondant soit admissible. S’il l’est, vous aurez plutôt besoin du formulaire PPTC 143, lequel est uniquement accessible en ligne.
Instructions et conseils
- Pour gagner du temps, remplissez le formulaire à l’ordinateur.
- Si vous ne pouvez pas ouvrir le formulaire, suivez ces instructions.
- Pour obtenir un livret d’instructions en braille ou un formulaire en gros caractères, communiquez avec nous.
- Lisez les instructions qui se trouvent à la fin du formulaire pour vous assurer de l’avoir rempli correctement.
- Signez chaque page de votre demande.
- Si la mention « Nom de famille de la mère » ne s’applique pas à vous :
- veuillez la biffer sur le formulaire et écrire « Nom de famille du parent à sa naissance »;
- remplissez ensuite le champ en y écrivant le nom de famille de l’un (1) de vos parents à sa naissance;
- apposez vos initiales dans la marge.
Si votre passeport contient un visa valide
Indiquez-nous dans votre formulaire si vous avez besoin du visa et souhaitez que votre passeport d’origine vous soit rendu. Si vous ne le faites pas, votre visa pourrait être endommagé lors de l’annulation du passeport antérieur.
2. Recueillir tous les documents requis et obtenir une photo de passeport pour l’enfant
Joignez les documents suivants au formulaire de demande de votre enfant :
- une preuve de la citoyenneté canadienne de votre enfant :
- Il peut s’agir d’un certificat de naissance détaillé ou d’un certificat de citoyenneté.
- Il doit s’agir du document original, et non d’une photocopie.
- Le nom figurant sur la preuve de citoyenneté est celui qui doit figurer sur le passeport.
- Il peut s’agir d’un certificat de naissance détaillé ou d’un certificat de citoyenneté.
- une preuve de filiation ou de tutelle légale (le cas échéant);
- tous les documents concernant la garde, les déplacements ou les droits de visite de l’enfant;
- tout passeport ou document de voyage canadien valide délivré au nom de l’enfant;
- 2 photos de passeport identiques de l’enfant :
- Au verso d’une des photos, le photographe doit indiquer tout ce qui suit :
- son nom,
- son adresse complète,
- la date à laquelle les photos ont été prises.
- Votre répondant doit également signer le verso de cette photo.
- Veuillez lire l’ensemble des exigences liées aux photos pour en savoir plus.
- Au verso d’une des photos, le photographe doit indiquer tout ce qui suit :
Il est possible que vous deviez fournir des documents supplémentaires si vous mettez à jour sa désignation de genre.
Les exigences relatives aux photos de passeport des États-Unis sont différentes de celles du Canada.
Vos photos doivent respecter nos exigences en matière de photos. Si vous présentez une photo non acceptable, votre demande sera rejetée et vous sera retournée.
Pour éviter tout problème, imprimez un exemplaire des spécifications pour les photos de passeport (PDF, 679 Ko) et présentez-le au photographe.
Tous vos documents doivent être en anglais ou en français. Si un de vos documents est dans une autre langue, vous devez l’accompagner d’une traduction officielle(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
3. Trouver un répondant
Vous devez trouver un répondant qui signera :
- la demande de votre enfant;
- l’une des 2 photos de passeport.
Le répondant doit :
- vous connaître personnellement depuis au moins 2 ans;
- connaître l’enfant.
Évitez cette erreur
N’oubliez pas :
- de faire signer le verso de l’une des 2 photos par le répondant;
- de soumettre, s’il y a lieu, tous les documents qui concernent la garde de l’enfant, la mobilité de l’enfant ou les droits de visite auprès de l’enfant (s’ouvre dans un nouvel onglet)
4. Présentez votre demande et acquittez les droits
Utilisez un service de messagerie agréé ou un service de courrier avec suivi pour réduire les délais de livraison de votre demande et pour assurer la protection de vos documents.
Adresse postale (pas pour les services de messagerie)
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
Gatineau (Québec) K1A 0G3
Canada
Adresse pour les services de messagerie
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
22, rue de Varennes
Gatineau (Québec) J8T 8R1
Canada
Paiement des droits
Les droits à payer dépendent des services que vous obtiendrez et de la façon dont vous présentez votre demande.
Les droits de service ne vous seront pas remboursés si :
- vous annulez votre demande;
- on vous refuse un passeport ou un document de voyage;
- on vous délivre un passeport dont la période de validité est inférieure à celle qui figure dans votre demande.
- Par exemple, si le passeport qui vous est délivré est valide pour une période de moins de 5 ans, alors que vous avez demandé un passeport de 5 ou de 10 ans.
- La situation susmentionnée peut se produire si vous avez perdu votre passeport plusieurs fois.
- Par exemple, si le passeport qui vous est délivré est valide pour une période de moins de 5 ans, alors que vous avez demandé un passeport de 5 ou de 10 ans.
Seuls les droits consulaires, qui s’appliquent à toute demande pour adulte, sont remboursables si aucun passeport n’est délivré.
5. Obtenez votre passeport
Votre passeport ainsi que tous les documents originaux que vous avez fournis vous seront envoyés par service de messagerie à votre adresse aux États-Unis. Ils pourraient vous parvenir en 2 envois distincts.
Ne signez jamais le passeport de votre enfant à sa place
- L’enfant n’est pas tenu de le signer tant qu’il n’a pas 16 ans.
- La signature d’un parent ou d’un tuteur légal rend le document invalide.
- Si vous signez le passeport de votre enfant, vous devrez en demander un nouveau et payer tous les frais.
- Imprimez la politique sur la signature (PDF, 606 Ko) et gardez-la avec vous lorsque vous voyagez au cas où on vous demanderait de signer le document.
S’il le souhaite, l’enfant peut signer le passeport lui-même. Nous l’encourageons à le signer s’il est âgé de 11 ans ou plus, mais il n’est pas tenu de le faire.
Si vous déménagez, mais n’avez pas encore reçu votre passeport
Communiquez avec l’ambassade ou le consulat du Canada où vous avez présenté votre demande pour mettre à jour votre adresse postale si vous :
- n’avez pas encore reçu votre passeport;
- déménagez dans les 30 jours suivant la présentation de votre demande.
Date de délivrance et d’expiration du passeport, numéro de passeport
Vérifiez la date de délivrance. Si la délivrance du passeport date de 15 ans ou moins et que vous satisfaites aux autres exigences d’admissibilité, vous pouvez présenter une demande de renouvellement de passeport.
Vous devez nous contacter dès que possible pour signaler le vol ou la perte de votre passeport précédent.
Demander un passeport pour un enfant adopté à l'étranger
Si votre passeport est perdu ou volé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également :
- joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,4 Mo); et
- acquitter les droits supplémentaires pour le remplacement d’un passeport perdu ou volé.
Si votre passeport est endommagé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,36 Mo).
Les enfants adoptés à l’étranger par des citoyens canadiens peuvent obtenir la citoyenneté si l’adoption répond à certains critères. Les enfants adoptés à l’étranger qui obtiennent la citoyenneté canadienne sont admissibles aux services de passeport. Apprenez-en davantage sur la citoyenneté et l’adoption internationale.
Retour au Canada avec un enfant adopté
Si vous voyagez à l’étranger et devez demander un passeport canadien pour revenir au Canada avec votre enfant adopté, vous pouvez présenter une demande de passeport dans un bureau du gouvernement du Canada à l’étranger dès que l’enfant adopté obtient la citoyenneté canadienne.
Remarque : Vous devriez présenter la demande de passeport au bureau du gouvernement du Canada qui a traité la demande de citoyenneté ou au bureau du gouvernement du Canada responsable de délivrer des passeports aux résidents canadiens du pays où réside l’enfant adopté (s’il s’agit d’un bureau différent).
Enfants adoptés de moins de 16 ans
Parce que les parents adoptifs sont aux États-Unis, ils doivent remplir le formulaire Demande de passeport pour enfant pour les Canadiens présentant une demande au Canada ou des États-Unis (PPTC 156) (PDF, 4,44 Ko) ou Demande de passeport pour enfant (aux États-Unis) (PPTC 143) (PDF, 4,28 Ko).
Un passeport à durée de validité limitée peut être délivré une fois que toutes les exigences de la demande de passeport sont satisfaites. Un passeport provisoire peut être délivré pour effectuer un voyage d’urgence. Des droits supplémentaires s’appliquent.
Évitez cette erreur
N’oubliez pas :
- d’indiquer le lien entre vous (le demandeur) et l’autre parent ou tuteur légal à la section 2 du formulaire;
- d’apposer votre signature aux sections 2 et 5 du formulaire :
- Tous les parents ou tuteurs légaux de l’enfant doivent signer le formulaire.
- Si vous ne savez pas où se trouve l’autre parent ou tuteur légal, veuillez communiquer avec nous (s’ouvre dans un nouvel onglet).
- d’inscrire la date de signature de la demande par le répondant à la section 6 du formulaire.
Enfants adoptés de 16 ans ou plus
Aux fins des demandes de passeport, les enfants âgés de 16 ans ou plus sont considérés comme des adultes. Par conséquent, l’enfant (âgé de plus de 16 ans) doit remplir le formulaire.
Parce que vous êtes aux États-Unis, remplissez le formulaire Demande de passeport pour adulte présentant une demande au Canada ou des États-Unis (PPTC 154) (PDF, 4,30 Ko) ou Demande de passeport pour adulte (aux États-Unis) (PPTC 141) (PDF, 4,16 Ko).
Une fois que vous avez présenté la demande et que vous êtes en mesure de confirmer que les exigences sont satisfaites, un document de voyage d’urgence pour un retour immédiat au Canada peut vous être délivré.
Double citoyenneté
Dans le cas des pays qui ne reconnaissent pas la double citoyenneté, nous pouvons délivrer un visa de facilitation qui sera inclus dans le passeport étranger de l’enfant adopté. Si le requérant souhaite tout de même demander un passeport canadien, il devra signer une décharge selon laquelle il reconnaît les risques de posséder deux passeports.
Pour en apprendre davantage sur les voyages avec une double citoyenneté.
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