Fonctionnement du système canadien de protection des réfugiés

Programmes canadiens de protection des réfugiés

Le système canadien de protection des réfugiés comporte deux volets principaux :

• le Programme de réinstallation des réfugiés et des personnes protégées à titre humanitaire, destiné aux personnes qui se trouvent à l’extérieur du Canada et qui ont besoin de protection;
• le Programme d’octroi de l’asile au Canada, pour les personnes qui présentent une demande d’asile alors qu’elles se trouvent au Canada.

Programme de réinstallation des réfugiés et des personnes protégées à titre humanitaire

Les réfugiés qui viennent au Canada ont laissé leur foyer derrière eux, et dans bien des cas, ils ont vécu dans des camps de réfugiés pendant des années. Lorsqu’ils arrivent au Canada, ils doivent repartir à neuf.

C’est l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), de concert avec des répondants du secteur privé, qui désigne les réfugiés devant être réinstallés. Une personne ne peut pas demander directement au Canada d’être réinstallée. Une fois qu’un réfugié est désigné en vue de sa réinstallation, il faut du temps pour que son dossier soit traité.

Des répondants du secteur privé partout au pays contribuent aussi à la réinstallation des réfugiés au Canada. Certains d’entre eux sont organisés pour le faire de façon permanente et ont signé des ententes de parrainage avec le gouvernement du Canada pour venir en aide aux réfugiés. On appelle ces groupes les signataires d’entente de parrainage (SEP).

Les SEP peuvent parrainer les réfugiés eux-mêmes, ou s’associer à d’autres membres de la communauté pour le faire.

D’autres répondants, appelés groupes de cinq et répondants communautaires, sont des personnes ou des groupes dans la communauté qui se sont réunis pour parrainer un ou des réfugiés; ils ne se consacrent généralement pas en permanence au parrainage de réfugiés.

Le Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV) jumelle des réfugiés désignés par le HCR à des répondants du secteur privé au Canada.

Nos lois exigent que nous exécutions un filtrage minutieux de toutes les personnes réinstallées pour nous assurer qu’elles ne présentent aucun enjeu lié à la sécurité, à la criminalité ou à la santé. Nous collaborons avec nos partenaires dans le domaine de la sécurité pour réaliser ce travail le plus rapidement possible.

Programme d’octroi de l’asile au Canada

Le programme d’octroi de l’asile offre une protection en tant que réfugiées aux personnes se trouvant au Canada qui, selon le cas :

• craignent avec raison d’être persécutées;
• risquent d’être victimes de torture ou de peines cruelles ou inusitées dans leur pays d’origine.

Ce n’est pas tout le monde qui peut présenter une demande d’asile. Par exemple, une personne ne peut pas demander l’asile si :

• elle a déjà été déclarée coupable d’un crime grave;
• le Canada lui a déjà refusé l’asile par le passé.

Section d’appel des réfugiés

La Section d’appel des réfugiés donne aux personnes dont la demande d’asile a été rejetée l’occasion de prouver que la décision était erronée et de présenter de nouveaux éléments de preuve.

Ce ne sont pas tous les demandeurs d’asile qui peuvent interjeter appel.

Services d’intégration

Les réfugiés ont souvent besoin d’aide pour s’établir, qu’ils soient réinstallés à partir de l’étranger ou que l’asile leur soit accordé au Canada. Le gouvernement du Canada collabore avec de nombreux partenaires et intervenants pour offrir une vaste gamme de services d’établissement qui aident les réfugiés à s’adapter à la vie au Canada.

Aide pour déterminer où les réfugiés vivront au Canada

Nous travaillons en étroite collaboration avec les bureaux à l’étranger pour connaître les antécédents et les besoins uniques des réfugiés pris en charge par le gouvernement qui viennent s’établir au Canada.

Nous déterminons la ville qui répond le mieux aux besoins de chaque réfugié, en fonction de facteurs comme les suivants :

• la langue parlée par le réfugié
• le lieu de résidence de la famille et des amis du réfugié au Canada
• les communautés ethniques, culturelles et religieuses dans la région
• les besoins médicaux
• la disponibilité des services d’établissement

Protéger les enfants des abus et de l’exploitation

Les enfants qui ne sont pas sous la garde d’un parent et qui viennent au Canada à titre de réfugiés peuvent être vulnérables aux abus et à l’exploitation. Le Protocole de tutelle décrit les procédures que nos agents doivent suivre dans ces situations.

Aide aux réfugiés réinstallés

Grâce au Programme d’aide à la réinstallation (PAR), le gouvernement du Canada ou la province de Québec offrent aux réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) des services essentiels et un soutien du revenu une fois qu’ils sont au Canada, afin de les aider à s’établir.

Le soutien du revenu dure un maximum d’un an ou jusqu’à ce que le réfugié puisse subvenir à ses propres besoins, s’il y parvient avant un an. Le Canada fournit le soutien du revenu du PAR aux clients admissibles qui ne peuvent pas payer eux-mêmes ce qu’il leur faut pour survivre.

La somme qu’un réfugié obtient pour son logement, sa nourriture et ses autres besoins est inspirée du taux de base de l’aide sociale dans sa province ou son territoire de résidence.

Le PAR fournit aussi les services suivants durant les quatre à six semaines suivant l’arrivée du réfugié au Canada :

• l’accueil à l’aéroport ou à tout autre point d’entrée;
• de l’aide pour trouver un endroit où vivre temporairement;
• de l’aide pour trouver un endroit où vivre en permanence;
• une évaluation des besoins;
• de l’information et de l’aide pour se familiariser avec le Canada;
• un aiguillage vers les autres programmes fédéraux et provinciaux, et les autres services d’établissement.

Les répondants du secteur privé doivent fournir un soutien financier et émotionnel aux réfugiés qu’ils parrainent :

• soit pendant toute la durée du parrainage;
• soit jusqu’à ce que le réfugié puisse subvenir à ses propres besoins, s’il y parvient avant la fin du parrainage.

Entre autres choses, le répondant aide le réfugié à se loger, à se vêtir et à se nourrir. La plupart des parrainages durent un an, mais certains réfugiés peuvent jouir jusqu’à trois ans de l’aide de leur répondant.

Les réfugiés inscrits au Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas reçoivent six mois de soutien du revenu du PAR, et jusqu’à six mois de soutien financier ainsi que jusqu’à un an de soutien social et émotionnel de la part de leur répondant du secteur privé.

Aide à tous les nouveaux arrivants, y compris les réfugiés

Nous finançons également un programme d’établissement qui aide les nouveaux arrivants à s’établir et à s’adapter à la vie au Canada. Pour offrir ces services, nous collaborons avec :

• les provinces et les territoires;
• des fournisseurs de services;
• d’autres partenaires et intervenants.

Ces services aident les nouveaux arrivants à :

• définir leurs besoins en établissement et prendre contact avec les services dans leur communauté;
• mieux comprendre la vie au Canada et prendre des décisions éclairées (entre autres grâce au programme Orientation canadienne à l’étranger, qui est offert à l’étranger et donne des renseignements généraux sur la vie au Canada);
• recevoir des cours de langue en français et en anglais, pour bien fonctionner au Canada;
• chercher et trouver un emploi;
• se créer des réseaux communautaires avec des Canadiens et des immigrants de longue date;
• obtenir des services de soutien comme :
  • la garde d’enfants;
  • l’aide au transport;
  • des services de traduction et d’interprétation;
  • des ressources pour les personnes handicapées;
  • du counselling de crise ou à court terme au besoin.

Les services d’établissement sont offerts jusqu’à ce que la personne obtienne la citoyenneté canadienne.

Plus d’information au sujet de la protection des réfugiés au Canada

• Terre d’asile – une chronologie des événements qui ont marqué l’histoire des réfugiés au Canada au cours des 200 dernières années
• Le Programme de parrainage privé de réfugiés : 40 ans de travail acharné
• Lisez les récits de réfugiés dont le parcours a été couronné de succès après avoir été parrainés au Canada