Déterminer si une demande d’asile présentée depuis le Canada serait recevable

Le Canada offre l’asile aux personnes qui craignent d’être persécutées et qui ne sont pas prêtes ou aptes à retourner dans leur pays d’origine.

Recevabilité

Certaines personnes n’ont pas le droit de demander l’asile au Canada; une demande d’asile de leur part ne serait pas recevable.

Remarque : Si vous faites l’objet d’une mesure de renvoi, vous ne pouvez pas demander l’asile.

L’agent qui examinera votre demande d’asile décidera si elle est recevable, c’est-à-dire si elle peut être soumise à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). La CISR est un tribunal indépendant qui prend des décisions relatives à l’immigration et à l’asile.

La CISR décide qui est un réfugié au sens de la Convention ou une personne à protéger.

Les réfugiés au sens de la Convention se trouvent à l’extérieur de leur pays d’origine ou du pays où ils vivent habituellement. Ils ne peuvent pas y retourner parce qu’ils craignent avec raison d’être persécutés à cause de :

  • leur race;
  • leur religion;
  • leurs opinions politiques;
  • leur nationalité;
  • leur appartenance à un groupe social, par exemple les femmes ou les personnes d’une orientation sexuelle particulière.

Une personne à protéger est une personne qui se trouve au Canada et qui ne peut pas retourner dans son pays d’origine parce qu’elle n’y serait pas en sécurité, étant donné qu’elle y serait exposée :

  • au risque d’être soumise à la torture;
  • à une menace à sa vie;
  • au risque de traitements ou peines cruels et inusités.

Votre demande d’asile pourrait ne pas être recevable devant la CISR si :

  • vous avez déjà le statut de réfugié au sens de la Convention dans un autre pays où vous pouvez retourner;
  • vous avez déjà le statut de personne protégée au Canada;
  • vous avez fait votre entrée au Canada par la frontière canado-américaine;
  • vous faites l’objet d’une interdiction de territoire au Canada pour des raisons de sécurité, ou à cause d’activités criminelles ou d’une atteinte aux droits humains;
  • vous avez déjà présenté une demande d’asile qui a été jugée irrecevable;
  • vous avez déjà présenté une demande d’asile qui a été rejetée par la CISR;
  • vous avez déjà présenté une demande d’asile, mais vous n’y avez pas donné suite (désistement) ou vous l’avez retirée.

Pour en savoir plus sur la présentation d’une demande d’asile au Canada, consultez le site Web de la CISR.

Entente sur les tiers pays sûrs

Le Canada a conclu avec les États-Unis une entente qui prévoit que les personnes souhaitant demander l’asile doivent le faire dans le premier pays sûr où elles arrivent.

Cela signifie que si vous entrez au Canada à la frontière terrestre avec les États-Unis, vous ne pouvez pas demander l’asile au Canada. Toutefois, dans certains cas, cette règle ne s’applique pas (p. ex. si vous avez de la famille au Canada).

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