Guide du Programme de parrainage privé de réfugiés

Ce document est destiné aux répondants privés (c.-à-d. les signataires d’une entente de parrainage [SEP] et leurs groupes constitutifs [GC], les groupes de cinq [G5] et les répondants communautaires [RC]) du Canada qui souhaitent parrainer des réfugiés de l’étranger.

Table des matières

• 1. Introduction
• 2. Programme de parrainage privé de réfugiés  
  • 2.1 Qui peut être parrainé?
  • 2.2 Qui ne peut pas être parrainé?
  • 2.3 Qui peut présenter une demande de parrainage privé?
  • 2.4 Qui ne peut pas présenter une demande de parrainage privé?
  • 2.5 Comment forme-t-on un groupe de parrainage?
  • 2.6 Quelles sont les responsabilités du groupe de parrainage?
  • 2.7 Comment puis-je estimer l’aide financière qui sera requise?
  • 2.8 Quelles sont les exigences en matière de soutien financier après l'arrivée des réfugiés?
  • 2.9 Y a-t-il des frais supplémentaires?
  • 2.10 Comment un groupe de parrainage trouve-t-il un réfugié à parrainer?
  • 2.11 Qu'est-ce que la détermination du statut de réfugié et quand est-elle requise?
  • 2.12 Qu’entend-on par « membre de la famille qui n’accompagne pas le demandeur » et par le « délai prescrit d’un an »?
  • 2.13 Qu’est-ce qu’une personne à charge de fait?
  • 2.14 Ajout d’une personne à charge dans une demande
  • 2.15 Quelle est la première étape du processus de parrainage?
  • 2.16 La demande de résidence permanente des réfugiés
  • 2.17 Comment présenter une trousse de demande de parrainage au COR-O
  • 2.18 Comment se fait le traitement de la demande?
  • 2.19 Quand recevrai-je des renseignements sur l’état de traitement de ma demande de parrainage et d’asile?
  • 2.20 Comment puis-je vérifier l’état de ma demande?
  • 2.21 Quelles sont les responsabilités du réfugié?
  • 2.22 Quand le réfugié arrivera-t-il?
  • 2.23 Retrait de l’engagement de parrainage
  • 2.24 Migration secondaire et choix d'une destination par le réfugié
  • 2.25 Rupture de l'engagement
  • 2.26 Autres renseignements utiles
• 3. Autres possibilités de parrainage
  • 3.1 Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas
  • 3.2 Autre programme des réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV)
  • 3.3 Parrainage d’aide conjointe
  • 3.4 Programme de protection d’urgence
• 4. Où envoyer les renseignements et où trouver de l’information?
  • Pour prendre connaissance des délais de traitement
  • Pour consulter l’état de la demande du client
  • Pour obtenir des mises à jour sur l’état d’un dossier
  • Retrait de l’engagement de parrainage, ajout de personnes à charge et demandes présentées en vertu du délai prescrit d’un an
  • Pour fournir de l’information sur les changements apportés à l’organisation ou sur les mises à jour des coordonnées des groupes de cinq ou des répondants communautaires
  • Pour mettre à jour les coordonnées d’un demandeur ou des renseignements sur un cas
  • Pour les questions qui touchent les ententes de parrainage, les rapports annuels et les indemnités des signataires d’ententes de parrainage ou pour fournir des mises à jour des coordonnées
  • Pour de plus amples renseignements sur les jumelages des réfugiés désignés par le bureau des visas et du programme de Parrainage d’aide conjointe