Demander l’asile depuis le Canada : après avoir présenté une demande

Sur cette page :

• Si vous demandez l’asile au point d’entrée
• Si vous soumettez votre demande d’asile en ligne
• Au moment de votre rendez-vous
• Au moment de votre entrevue
• Si votre demande d’asile est recevable
• Si votre demande d’asile est irrecevable

Si vous demandez l’asile au point d’entrée

Il y a 4 issues possibles si vous demandez l’asile au point d’entrée. Les prochaines étapes dépendent de ce qui se produit à la frontière.

1. L’agent des services frontaliers juge que votre demande d’asile est recevable

   Vous recevrez un avis de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) concernant la tenue d’une audience. Vous devez :

   • vous soumettre à un examen médical;
   • vous présenter à votre audience devant la CISR.
2. L’agent fixe une date pour votre entrevue

   Vous devez :

   • vous soumettre à un examen médical;
   • vous présenter à l’entrevue à la date prévue.
3. L’agent vous invite à soumettre votre demande d’asile en ligne

   Vous devez :

   • remplir votre demande d’asile en ligne;
   • vous soumettre à un examen médical;
   • vous présenter à votre entrevue à la date prévue.

   Pour soumettre votre demande d’asile en ligne, vous aurez besoin :

   • du numéro de demande figurant dans votre lettre d’accusé de réception de la demande d’asile;
   • du lieu de votre entrevue.
4. L’agent établit que votre demande d’asile est irrecevable

Si vous soumettez votre demande d’asile en ligne par le Portail canadien de la protection des réfugiés

Une fois que vous aurez soumis votre demande d’asile en ligne, nous l’examinerons pour nous assurer qu’elle est complète. Si c’est le cas, nous allons ensuite :

• ajouter votre demande d’asile (et celle des membres de votre famille que vous avez inclus) dans notre système;
• vous envoyer ce qui suit par le biais de votre compte en ligne :
  • une lettre d’accusé de réception de la demande d’asile (laquelle vous aidera à accéder au Programme fédéral de santé intérimaire et à d’autres services au Canada);
  • des instructions relatives à l’examen médical;
  • une lettre contenant les détails de votre rendez-vous en personne, lorsque nous aurons fixé une date.

Si votre demande d’asile est incomplète, nous vous informerons de ce qu’il manque.

Vous recevrez un courriel si nous mettons votre compte à jour ou si nous téléversons un document à votre intention. Assurez-vous de vérifier vos courriels régulièrement.

Si vous demandez l’asile au point d’entrée et qu’on vous invite à soumettre votre demande en ligne

Vous devez conserver la lettre d’accusé de réception de la demande d’asile que vous avez reçue à la frontière et vous présenter à votre entrevue à la date prévue. Vous n’obtiendrez pas de nouvelle lettre ni de nouveaux détails concernant l’entrevue.

Au moment de votre rendez-vous

Assurez-vous d’apporter votre passeport original ou toute autre pièce d’identité que vous possédez à votre rendez-vous.

Pendant votre rendez‑vous, nous allons :

• examiner votre demande;
• prélever vos empreintes digitales et vous prendre en photo (données biométriques), et recueillir tout autre document requis;
• mener votre entrevue d’admissibilité (s’il est possible de le faire);
• vous fournir des documents concernant les prochaines étapes.

Si nous ne prenons pas de décision concernant votre demande lors de ce rendez-vous, nous allons fixer une date pour l’entrevue et vous donner les détails pertinents. Votre présence à l’entrevue est obligatoire.

Au moment de votre entrevue

Pendant votre entrevue, nous déciderons si votre demande est recevable. Si nous décidons qu’elle l’est, nous la transmettrons à la CISR.

Après l’entrevue, nous vous remettrons un document du demandeur d’asile qui correspond à notre décision concernant votre demande. Si votre demande est recevable, nous vous remettrons également une lettre de confirmation de cas déféré qui confirme que nous avons déféré votre demande à la CISR. Ces documents vous aideront à

• prouver que vous êtes un demandeur d’asile au Canada;
• avoir accès au Programme fédéral de santé intérimaire et à d’autres services au Canada.

Si votre demande d’asile est recevable

Présentez-vous à votre audience

Si nous déférons votre demande d’asile à la CISR, celle‑ci vous enverra un avis de convocation à une audience. Cet avis vous indiquera :

• à quel endroit vous rendre pour votre audience;
• à quel moment vous y présenter;
• à quel moment l’audience doit commencer.

Découvrez comment vous préparer en vue de votre audience dans le Guide du demandeur d’asile de la CISR.

Après votre audience, la CISR approuvera ou rejettera votre demande d’asile. Découvrez quoi faire après avoir obtenu une décision.

Après votre audience

Après l’audience sur votre demande d’asile, la CISR approuve ou rejette votre demande d’asile.

Si la CISR accepte votre demande, vous obtenez le statut de « personne protégée ». Cela signifie que vous avez le droit de rester au Canada et de présenter une demande pour devenir un résident permanent du Canada.

Si la CISR rejette votre demande, vous devrez quitter le Canada. Vous pourriez avoir le droit d’interjeter appel de la décision de la CISR. Vous pourriez également avoir d’autres options.

Si votre demande d’asile est irrecevable

Si votre demande d’asile est jugée irrecevable, elle ne sera pas déférée à la CISR et vous ferez l’objet d’une mesure de renvoi exécutoire et devrez quitter le Canada.