Présenter une demande d’asile depuis le Canada : Comment présenter une demande

Sur cette page

  1. Décidez comment lancer votre processus de demande
  2. Assistez à une audience

Comment présenter une demande d’asile

Pour présenter une demande d’asile depuis le Canada, vous devez présenter une demande complète. Votre demande nous aidera à comprendre :

  • votre parcours;
  • votre famille;
  • les raisons pour lesquelles vous voulez demander l’asile.

Avant de commencer, déterminez la meilleure façon de présenter votre demande d’asile.

1. Décider comment lancer votre processus de demande

Il y a 2 façons de présenter une demande d’asile :

  • Vous pouvez nous envoyer un courriel et gérer votre demande en ligne.
  • Vous pouvez vous rendre à un point d’entrée et présenter votre demande en personne.

Lorsque vous présentez votre demande d’asile, vous pouvez aussi présenter une demande afin de travailler ou d’étudier pendant que vous attendez la décision.

Envoyez-nous un courriel pour lancer un processus de demande

Si vous vous trouvez au Canada, vous pouvez nous dire que vous souhaitez lancer un processus de demande en nous envoyant un courriel. Après avoir reçu votre courriel, nous vous inviterons à créer un compte sécurisé en ligne afin de poursuivre le processus de demande et nous communiquerons avec vous afin d’en savoir plus sur votre demande.

Nous utilisons le service Connexion postelMC de Postes Canada afin de garantir que votre demande demeure sécurisée et que vos renseignements personnels sont protégés tout au long du processus de demande.

Étapes à suivre pour lancer votre processus de demande
  1. Rédigez un courriel qui contient seulement les renseignements suivants :
    • Ligne de mention objet : Présentation d’une demande d’asile au Canada : (identificateur unique de client ou numéro de passeport)
    • Le corps du courriel doit uniquement indiquer les renseignements suivants :
      • votre nom;
      • l’adresse de courriel que vous souhaitez utiliser pour communiquer avec nous;
      • votre IUC indiqué sur votre visa ou votre permis, ou votre numéro de passeport.
        • Si vous ne possédez aucun de ces numéros, veuillez expliquer pourquoi dans votre courriel.

N’indiquez aucune autre information dans votre courriel.

  1. Envoyez un courriel à IRCC.RefugeeClaim-Demandedasile.IRCC@cic.gc.ca.
    • Nous répondrons uniquement aux courriels qui portent sur le lancement d’un processus de demande d’asile.
  2. Vous recevrez une réponse automatique afin de confirmer que nous avons reçu votre courriel.
  3. Vous recevrez un courriel de Postes Canada afin de vous demander de créer un compte.
    • Vérifiez votre dossier de pourriels pour vous assurer de ne pas le manquer.
    • Ajoutez ce domaine de courriel à votre liste d’expéditeurs de confiance : connect@md-hs.epost.ca.
  4. Suivez les instructions pour créer votre compte.

Lorsque vous aurez créé votre compte Connexion postel, nous l’utiliserons pour communiquer avec vous au sujet de votre demande. Vous pouvez aussi présenter votre demande et vos documents à l’appui au moyen de ce compte.

Une fois votre compte configuré, Postes Canada vous enverra un courriel chaque fois que nous y ajoutons un message à votre intention.

Étapes à suivre pour présenter une demande d’asile
  1. Remplissez tous les formulaires de la trousse de demande.
  2. Téléversez les formulaires dans votre compte Connexion postel de Postes Canada.
  3. Un de nos agents d’immigration examinera votre demande pour s’assurer qu’elle est complète. Si c’est le cas :
    • nous vous enverrons une lettre d’Accusé de Réception de la Demande;
    • nous vous fournirons des instructions pour que vous subissiez votre examen médical aux fins de l’immigration.
    • nous fixerons une date d’entrevue;
  4. Si votre demande est incomplète, nous vous indiquerons ce qui manque.

Pendant votre entrevue, nous examinerons votre demande et déterminerons si vous êtes admissible à présenter une demande d’asile. Après l’entrevue, nous vous remettrons un document du demandeur d’asile faisant état de notre décision. Si vous êtes admissible, nous vous remettrons également une lettre de confirmation de cas déféré qui confirme que nous avons déféré votre demande à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) du Canada.

Lancez votre processus de demande à un point d’entrée

Vous pouvez présenter une demande d’asile à n’importe quel point d’entrée lorsque vous arrivez au Canada, c’est-à-dire à un aéroport, à un port maritime ou à un poste frontalier terrestre.

Nous vous remettrons la trousse de demande à votre arrivée si vous ne l’avez pas déjà en votre possession.

Si l’agent détermine que votre demande d’asile est recevable, il vous remettra :

  • une lettre de confirmation de cas déféré;
    • Cette lettre confirme que nous avons déféré votre cas à la CISR.
  • un formulaire Fondement de la demande d’asile.
    • Vous disposerez de 15 jours pour remplir ce formulaire et le soumettre au bureau de la Section de la protection des réfugiés qui figure sur votre lettre de confirmation de cas déféré.

Travaillez ou étudiez en attendant qu’une décision soit rendue concernant votre demande d’asile

Si vous voulez travailler ou étudier en attendant qu’une décision soit rendue concernant votre demande d’asile, veuillez nous en informer au moyen du formulaire « Annexe 12 – Renseignements supplémentaires », qui se trouve dans votre trousse de demande. Vous n’avez pas besoin de présenter une demande distincte ou payer des frais supplémentaires.

Si vous êtes admissible et que nous approuvons votre permis, nous vous l’enverrons par la poste si vous réussissez l’examen médical.

Pour éviter des retards dans la réception de votre permis, veillez à ce que nous ayons toujours vos coordonnées les plus à jour. Vous pouvez changer votre adresse en ligne.

Qui peut obtenir un permis de travail

Les membres de votre famille et vous pourriez être admissibles à un permis de travail ouvert si vous présentez une demande d’asile et :

  • que vous avez besoin d’un emploi pour vous nourrir, vous vêtir et vous loger;
  • que les membres de votre famille pour lesquels vous voulez obtenir des permis de travail :
    • sont au Canada avec vous,
    • comptent travailler,
    • présentent également une demande d’asile.
Qui peut obtenir un permis d’études

Vous et vos proches pourriez être admissible à des permis d’études si :

Si vous détenez une telle lettre, vous pouvez la présenter en même temps que votre demande d’asile.

Les enfants mineurs n’ont pas besoin d’un permis d’études pour fréquenter la maternelle, l’école primaire ou l’école secondaire.

Si vous n’êtes pas admissible à présenter une demande d’asile

Si nous déterminons que votre demande d’asile est irrecevable, vous ferez l’objet d’une mesure de renvoi.

2. Assistez à une audience

Si votre demande d’asile est recevable, la CISR vous enverra un avis de convocation à une audience. Cet avis contiendra les renseignements suivants :

  • l’endroit où vous présenter pour l’audience;
  • la date et l’heure auxquelles vous présenter;
  • l’heure à laquelle l’audience commencera.

Découvrez comment vous préparer à votre audience en consultant le Guide du demandeur d’asile de la CISR.

Après votre audience, la CISR approuvera ou rejettera votre demande d’asile. Découvrez ce que vous devez faire après qu’une décision a été prise.

Jamais la CISR ne vous appellera pour vous demander de l’argent. Renseignez-vous sur les appels frauduleux de personnes qui exigent de l’argent.

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