Présenter une demande d’asile depuis le Canada : Comment présenter une demande

Comment présenter une demande d’asile

Pour présenter une demande d’asile depuis le Canada, vous devez nous fournir des renseignements au sujet :

  • de votre parcours,
  • de votre famille,
  • des raisons pour lesquelles vous voulez demander l’asile.

Pour ce faire, vous devez remplir les formulaires de la trousse de demande.

Pour présenter une demande d’asile au Canada, suivez les étapes ci-après.

1. Décider où présenter votre demande

Il y a 2 façons de présenter une demande :

Présenter une demande à un bureau d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

Vous pouvez présenter une demande d’asile au Canada à certains bureaux d’IRCC. Voici la marche à suivre :

  • Remplissez tous les formulaires de la trousse de demande.
  • Apportez-les à un bureau d’IRCC qui accepte les demandes d’asile.
  • Un de nos agents d’immigration examinera votre demande pour s’assurer qu’elle est complète, et, si c’est le cas :
    • nous fixerons une date d’entrevue;
    • nous vous enverrons un accusé de réception de la demande;
    • nous vous fournirons des instructions pour que vous subissiez votre examen médical aux fins de l’immigration.

Lors de l’entrevue, nous examinerons votre demande et déterminerons si vous êtes admissible à présenter une demande d’asile. Après l’entrevue, nous vous remettrons un document du demandeur d’asile faisant état de notre décision. Si vous êtes admissible, nous vous remettrons également une lettre de confirmation de cas déféré qui confirme que nous avons déféré votre demande à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) du Canada.

Présenter une demande à un point d’entrée

Vous pouvez présenter une demande d’asile à n’importe quel point d’entrée lorsque vous arrivez au Canada, c’est-à-dire à un aéroport, à un port maritime ou à un poste frontalier terrestre.

Nous vous remettrons la trousse de demande à votre arrivée si vous ne l’avez pas déjà en votre possession.

Si notre agent établit que votre demande d’asile est recevable :

  • l’agent vous remettra une lettre de confirmation de cas déféré et le formulaire Fondement de la demande d’asile;
    • la lettre de confirmation de cas déféré confirme que nous avons déféré votre cas à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR);
    • vous disposerez de 15 jours pour remplir le formulaire Fondement de la demande d’asile et le soumettre au bureau de la Section de la protection des réfugiés qui figure sur votre lettre de confirmation de cas déféré.

Souhaitez-vous travailler ou étudier en attendant qu’une décision soit rendue concernant votre demande d’asile?

Si votre demande d’asile est jugée recevable, vous pouvez présenter une demande de permis de travail ou d’études en même temps que votre demande d’asile. Pour ce faire, vous devez nous informer que vous souhaitez obtenir un permis de travail en remplissant le formulaire « Annexe 12 – Renseignements supplémentaires », qui se trouve dans la trousse de demande. Vous n’avez pas besoin de présenter une demande distincte.

Nous vous enverrons vos permis par la poste si vous réussissez l’examen médical.

Pour éviter des retards dans la réception de votre permis, veillez à ce que nous ayons toujours vos coordonnées les plus à jour. Vous pouvez changer votre adresse en ligne.

Il n’y a pas de frais à acquitter pour ces permis.

Ce dont vous avez besoin pour présenter une demande de permis de travail

Les membres de votre famille et vous pourriez être admissibles à un permis de travail ouvert si vous présentez une demande d’asile et :

  • que vous avez besoin d’un emploi pour vous nourrir, vous vêtir et vous loger;
  • que les membres de votre famille pour lesquels vous voulez obtenir des permis de travail sont au Canada avec vous, qu’ils comptent travailler et présentent également une demande d’asile

Ce dont vous avez besoin pour présenter une demande de permis d’études

Vous pouvez présenter une demande de permis d’études, ce qui vous permettrait d’étudier en attendant qu’une décision soit rendue concernant votre demande d’asile.

Vous avez besoin d’une lettre d’acceptation d’un établissement d’enseignement désigné avant de pouvoir présenter une demande. Si vous détenez une telle lettre, vous pouvez présenter votre demande en même temps que vous présentez votre demande d’asile en joignant à cette dernière votre lettre d’acceptation.

Les membres de votre famille pourraient aussi être admissibles à un permis d’études s’ils présentent également une demande d’asile. Les enfants mineurs n’ont pas besoin d’un permis d’études pour fréquenter la maternelle, l’école primaire ou l’école secondaire.

Si votre demande d’asile est irrecevable

Si nous établissons que votre demande d’asile est irrecevable, vous ferez l’objet d’une mesure de renvoi.

2. Se présenter à l’audience

Si votre demande d’asile est recevable, la CISR vous enverra un avis de convocation à une audience. Cet avis contiendra les renseignements suivants :

  • l’endroit où vous présenter pour l’audience;
  • la date et l’heure auxquelles vous présenter;
  • l’heure à laquelle l’audience commencera.

Découvrez comment vous préparer à votre audience en consultant le Guide du demandeur d’asile de la CISR.

Après votre audience, la CISR approuvera ou rejettera votre demande d’asile. Découvrez ce que vous devez faire après qu’une décision a été prise.

Jamais la CISR ne vous appellera pour vous demander de l’argent. Renseignez-vous sur les appels frauduleux de personnes qui exigent de l’argent.

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