Embaucher un gardien d’enfants en milieu familial ou un aide familial à domicile

Il existe 2 programmes pilotes qui vous permettent d’embaucher un aide familial :

• Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial
  • Code 44100 de la Classification nationale des professions, à l’exclusion des parents de famille d’accueil
• Programme pilote des aides familiaux à domicile
  • Code 44101 de la Classification nationale des professions

Le projet pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et le projet pilote des aides familiaux à domicile offrent à ces travailleurs la possibilité de devenir résidents permanents après avoir cumulé 12 mois d’expérience de travail admissible au Canada. Pendant qu’ils acquièrent de l’expérience, les membres de leur famille peuvent venir étudier ou travailler au Canada.

Embaucher un aide familial venant de l’étranger

Tous les employeurs (à l’extérieur du Québec) qui souhaitent embaucher un aide familial venant de l’étranger doivent recourir à ces deux programmes pilotes.

Si vous avez soumis une demande d’étude d’impact sur le marché du travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, dans le but d’embaucher un aide familial de l’extérieur du Canada à partir du 18 juin 2019 ou par la suite, la demande de permis de travail de cette personne ne sera pas traitée.

Embaucher un aide familial qui se trouve au Canada

Si vous souhaitez embaucher un travailleur étranger déjà au Canada comme aide familial, vous pouvez continuer de le faire au moyen d’un des programmes suivants :

• Programme des travailleurs étrangers temporaires
• Programme des aides familiaux résidants
• Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile

Comment faire pour embaucher?

Si vous ne savez pas trop quel programme d’embauche utiliser, comparez les programmes pilotes et le Programme des travailleurs étrangers temporaires.

Comment embaucher au moyen des programmes pilotes

Embaucher un aide familial au Québec

Le Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et le Programme pilote des aides familiaux à domicile ne s’appliquent pas aux aides familiaux qui travailleront au Québec. Pour embaucher un étranger au Québec à titre d’aide familial, vous devez faire une demande d’Étude d’impact sur le marché du travail et procéder à l’embauche au moyen du Programme des travailleurs étrangers temporaires.

Trouver un aide familial

En tant qu’employeur, vous pouvez embaucher un aide familial en trouvant un candidat admissible, que ce soit à l’étranger ou au Canada, et lui remettre une offre d’emploi. L’aide familial soumet alors sa demande dans le cadre d’un des deux programmes pilotes.

Vous pouvez décider avec l’aide familial s’il habitera chez vous ou ailleurs.

Les programmes pilotes n’associent pas les candidats à des emplois. Vous pouvez trouver vous-même un candidat, ou un candidat peut communiquer avec vous.

Vérifier que le candidat est admissible

Pour obtenir un permis de travail, le ressortissant étranger (aide familial) doit démontrer qu’il satisfait aux critères de recevabilité des projets pilotes, notamment :

• les résultats d’un test de compétences linguistiques indiquant qu’il peut communiquer en anglais ou en français;
• un diplôme ou un certificat canadien d’études postsecondaires d’au moins un an, ou un rapport d’évaluation des diplômes d’études qui montre que ses études équivalent à un diplôme nécessitant au moins une année d’études postsecondaires au Canada.

Faire une offre d’emploi

Après avoir trouvé une personne que vous souhaitez embaucher à titre d’aide familial, présentez-lui une offre d’emploi authentique et valide en utilisant le formulaire d’offre d’emploi (PDF, 2,31 Mo).

Remplissez le formulaire et donnez-en un exemplaire à votre candidat. Il doit le signer et en annexer une copie à la demande qu’il nous soumet.

Nous pourrions communiquer plus tard avec vous pour obtenir des pièces justificatives ou des renseignements au sujet de l’offre d’emploi.

Ententes de résidence sur place

Vous ne pouvez pas exiger que l’aide familial habite chez vous.

Vous et l’aide familial pouvez décider qu’une entente de résidence sur place est appropriée pour répondre aux besoins de la ou des personnes qui reçoivent des soins ou à la demande de l’aide familial. Les conditions de vie doivent respecter ou surpasser les exigences énoncées dans les normes provinciales et territoriales. Ces normes pourraient exiger que :

• la chambre :
  • se trouve au domicile de la personne qui reçoit des soins;
  • est privée et meublée;
  • possède des planchers, des plafonds et des murs finis;
  • comprend un lit avec un matelas et de la literie (draps, oreillers et couvertures);
  • comprend l’éclairage et le chauffage;
  • comprend un placard;
  • possède une porte qui peut être verrouillée de l’extérieur (pour laquelle l’aide familial a une clé);
  • possède une porte qui peut être verrouillée avec un verrou de sécurité de l’intérieur;
  • comprend une fenêtre extérieure sécurisée qui se ferme et se verrouille de l’intérieur;
  • répond aux exigences municipales en matière de construction ainsi qu’aux normes de santé provinciales ou territoriales;
• vous avez un accord établissant si la chambre ou la pension seront facturées à l’aide familial.

Les heures de travail de l’aide familial doivent satisfaire aux exigences des lois provinciales et territoriales sur l’emploi, que l’aide familial habite soit :

• dans leur propre logement; ou
• au domicile privé de leur employeur.

Après l’embauche d’un aide familial

Lorsqu’il a l’offre d’emploi en main, le candidat soumet sa demande de résidence permanente dans la catégorie Acquisition d’expérience du Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial ou du Programme pilote des aides familiaux à domicile. Il doit aussi soumettre une demande de permis de travail avec sa demande de résidence permanente. S’il satisfait aux critères pour l’obtention de la résidence permanente, un permis de travail lui sera accordé.

Le permis de travail :

• est valide pendant trois ans; et
• il permet au candidat d’occuper un poste admissible pour n’importe quel employeur à l’extérieur du Québec.
  • code 44100 de la Classification nationale des professions (CNP), à l’exclusion des parents de famille d’accueil, ou
  • code 44101 de la CNP.

Vérifiez nos délais de traitement pour savoir combien de temps le travailleur pourrait attendre pour obtenir son permis de travail. Vous devriez planifier suffisamment à l’avance l’embauche d’un aide familial par l’entremise des programmes pilotes.