Embaucher un travailleur temporaire dans un poste de fournisseur de soins à domicile : Présenter une demande d'EIMT

Présenter une demande via le portail d’EIMT en ligne

Pour accéder à l'EIMT en ligne, un employeur et un tiers (le cas échéant) doivent avoir un compte utilisateur valide dans le Guichet-Emplois à des fins d'authentification. Si vous n'avez pas encore effectué l'inscription unique dans le guichet emplois pour les employeurs, nous vous invitons à le faire en cliquant sur le lien ci-dessous et en suivant le bouton « Vous n'avez pas de compte ? Inscrivez-vous maintenant ». Le processus d'inscription prendra environ 10 minutes. Une fois votre (vos) compte(s) guichet emploi est (sont) créé(s), vous serez en mesure de remplir une demande d'EIMT via le portail en ligne.

Présenter une demande sur le formulaire de demande d’EIMT

Les employeurs doivent suivre cette liste de contrôle, étape par étape, afin de s'assurer que tous les documents requis sont soumis, sinon il y aura des délais dans le traitement de la demande.

Remplir, signer (s’il y a lieu) et soumettre les documents suivants :

1. le formulaire de demande d'EIMT pour les postes de fournisseur de soins à domiciles (EMP5628)
2. Annexe I - Contrat employeur-employé pour fournisseur de soins à domicile (EMP5604)
3. preuve de légitimité de l’entreprise
4. preuve d’annonces de recrutement
5. Preuve de soins nécessaires

Pour tous les postes situés au Canada (sauf au Québec), les employeurs doivent faire parvenir tous les documents au Centre Service Canada chargé du traitement des demandes de fournisseurs de soins.

Une demande « complète » signifie que l’employeur a :

• utilisé la dernière version du formulaire de demande;
• rempli tous les champs de chaque formulaire nécessaire à la demande;
• joint tous les documents exigés;
• signé les formulaires, là où il y a lieu;
• inclus le paiement à la demande, s’il y a lieu.

Si une demande présentée est incomplète, le personnel de Service Canada informera l’employeur que la demande ne sera pas traitée. Les demandes incomplètes ainsi que les documents d’appui soumis avec la demande ne seront ni conservés ni renvoyés à l’employeur. Par conséquent, on conseille aux employeurs de ne soumettre que des copies et non des documents originaux.

Comment présenter une demande

Pour embaucher un TET dans le cadre du processus d’EIMT régulier, les employeurs doivent suivre les étapes suivantes :

1. remplir, signer (le cas échéant) et présenter la demande appropriée au Centre de traitement de Service Canada :
   • le Formulaire de demande d'évaluation de l'impact sur le marché du travail (EMP5628)
2. envoyer au MIFI une copie du formulaire de demande d’EIMT qui avait d’abord été envoyé à EDSC/Service Canada, et présenter les documents suivants :
   • Déclaration de l’employeur – Programme des travailleurs étrangers temporaires
   • Droits exigibles – paiement de l'EIMT – frais imposés par le gouvernement du Québec
   • avoir rempli et signé le formulaire du MIFI pour le certificat d'acceptation du Québec pour le travail temporaire, ainsi que tous les documents pertinents
   • Paiement des droits de traitement du certificat d'acceptation du Québec – frais imposés par le gouvernement du Québec
   • présenter une demande au MIFI

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le MIFI.