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Avis de confidentialité

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada. La communication de votre adresse électronique est volontaire, et nous vous la demanderons uniquement si vous nous demandez de recevoir de l’information. Elle ne sera utilisée à aucune autre fin, à moins d’indication contraire au moment de la saisie du courriel. Vos renseignements personnels ne seront en aucun cas utilisés ni communiqués pour prendre une décision administrative à votre égard.

La Loi sur la protection des renseignements personnels accorde à une personne le droit d’accéder à ses renseignements personnels et de les corriger. De plus amples détails à ce sujet se trouvent dans Info Source. Info Source est aussi accessible dans les bibliothèques publiques partout au Canada.

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont IRCC gère vos renseignements personnels, vous pouvez exercer votre droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. La collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels sont décrites plus en détail dans le fichier de renseignements personnels ordinaire POU 914, intitulé « Communications publiques ».