Travailler temporairement au Canada – Dispenses de frais

Dans la plupart des cas, les travailleurs et les employeurs doivent payer des frais avant que nous puissions délivrer un permis de travail. Consultez le barème des frais pour voir quels sont les frais à jour.

Dans de rares situations, votre employeur ou vous-même pouvez être dispensé de certains frais. Consultez les tableaux ci-dessous pour connaître les dispenses pour certains types :

Si votre situation ne figure pas plus bas, votre employeur et vous-même n’êtes pas dispensés des frais.

Dispense de frais pour les permis de travail liés à un employeur donné

L’employeur a la responsabilité de payer les frais relatifs à la conformité de l’employeur.

Type de travailleur Dispensé des frais de traitement du permis de travail L’employeur est dispensé des frais relatifs à la conformité de l’employeur
Travailleurs participant au Programme Fulbright (Canada-États-Unis) (en anglais seulement) Oui Oui
Travailleurs au Parc international Roosevelt de Campobello Oui Oui
Employés du gouvernement des États-Unis travaillant au Canada pour des affaires officielles du gouvernement américain Oui N/ANote de bas de page *
Personne travaillant aux termes d’un accord culturel entre le Canada et l’Allemagne, la Belgique, le Brésil, la République populaire de Chine, la France, l’Italie, le Japon ou le Mexique Oui Oui
Membres de la famille de militaires qui travaillent aux termes d’un accord de réciprocité Oui Oui
Membres de la famille de travailleurs accrédités des missions étrangères Oui Oui
Travailleurs du Centre de recherches pour le développement international (CRDI) Oui Oui
Scientifiques ou boursiers postdoctoraux émérites parrainés par Énergie atomique du Canada limitée (EACL) Oui Oui
Scientifiques ou universitaires émérites parrainés par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) ou le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) Oui Oui
Titulaires d’un poste de chaires de recherche, comme celui de la Chaire de recherche du Canada (CRC) et de la Chaire d’excellence en recherche du Canada (CREC) Oui Oui
Travailleurs et organisations dans les domaines religieux et de bienfaisance (seulement si le travailleur n’est pas rémunéré) Oui Oui

Dispenses de frais pour les permis de travail ouverts

Type de travailleur Dispensé des frais de traitement du permis de travail Dispensé des frais liés à un permis de travail ouvert
Demandeurs d’asile qui doivent travailler pour subvenir à leurs besoins Oui Oui
Demandeurs d’asile déboutés en attente de l’exécution de l’ordonnance de renvoi et qui doivent subvenir à leurs besoins Non Oui
Personnes qui ont demandé la résidence permanente pour des circonstances d’ordre humanitaire Non Oui
Membres de la famille de demandeurs de la résidence permanente au titre de circonstances d’ordre humanitaire Oui Oui
Personnes protégées (Demandeur de résidence permanente au Canada) Oui Oui
Membres de la famille de personnes protégées Oui Oui
Personnes frappées d’une ordonnance de renvoi qui n’a pu être exécutée qui doivent subvenir à leurs besoins Non Oui
Étudiants démunis Oui Oui
Titulaires de permis de séjour temporaires Non Oui
Victimes de violence conjugale qui ont un permis de séjour temporaire valide pendant au moins 180 jours Oui Oui
Travailleurs vulnérables Oui Oui
Participants au Programme Jeunesse Canada Monde Oui Oui
Aides familiaux résidants qui respectent l’exigence de 3 900 heures de travail (ou de 2 ans) et qui présentent - ou ont présenté - une demande de résidence permanente Non Oui
Membres de la famille d’une personne appartenant à la catégorie des aides familiaux résidants au Canada qui ont demandé la résidence permanente et dont la demande a été approuvée en principe Non Oui
Membres de la famille d’employés du gouvernement des États-Unis travaillant au Canada pour affaires officielles du gouvernement américain Oui Oui
Membres de la famille de militaires qui travaillent aux termes d’un accord de réciprocité Oui Oui
Membres de la famille de travailleurs accrédités de missions étrangères Oui Oui

Dispenses de frais pour les permis de travail dans le cadre d’un programme coopératif

Type de travailleur Dispensé des frais de traitement du permis de travail Dispensé des frais liés à un permis de travail ouvert
Participants à un programme de formation postsecondaire universitaire ou professionnelle offert par un établissement d’enseignement désigné au Canada Oui Oui
Participants à un programme secondaire exigeant du travail (y compris les programmes de formation professionnelle offerts par un établissement d’enseignement désigné au Québec) Oui Oui

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