Travailler temporairement au Canada – Dispenses de frais
Dans la plupart des cas, les travailleurs et les employeurs doivent payer des frais avant que nous puissions délivrer un permis de travail. Consultez le barème des frais pour voir quels sont les frais à jour.
Dans de rares situations, votre employeur ou vous-même pouvez être dispensé de certains frais. Consultez les tableaux ci-dessous pour connaître les dispenses pour certains types :
- de permis de travail liés à un employeur donné;
- de permis de travail ouverts;
- de permis de travail dans le cadre d’un programme coopératif.
Si votre situation ne figure pas plus bas, votre employeur et vous-même n’êtes pas dispensés des frais.
Dispense de frais pour les permis de travail liés à un employeur donné
L’employeur a la responsabilité de payer les frais relatifs à la conformité de l’employeur.
| Type de travailleur | Dispensé des frais de traitement du permis de travail | L’employeur est dispensé des frais relatifs à la conformité de l’employeur |
|---|---|---|
| Travailleurs participant au Programme Fulbright (Canada-États-Unis) (en anglais seulement) | Oui | Oui |
| Travailleurs au Parc international Roosevelt de Campobello | Oui | Oui |
| Employés du gouvernement des États-Unis travaillant au Canada pour des affaires officielles du gouvernement américain | Oui | N/ANote de bas de page * |
| Personne travaillant aux termes d’un accord culturel entre le Canada et l’Allemagne, la Belgique, le Brésil, la République populaire de Chine, la France, l’Italie, le Japon ou le Mexique | Oui | Oui |
| Membres de la famille de militaires qui travaillent aux termes d’un accord de réciprocité | Oui | Oui |
| Membres de la famille de travailleurs accrédités des missions étrangères | Oui | Oui |
| Travailleurs du Centre de recherches pour le développement international (CRDI) | Oui | Oui |
| Scientifiques ou boursiers postdoctoraux émérites parrainés par Énergie atomique du Canada limitée (EACL) | Oui | Oui |
| Scientifiques ou universitaires émérites parrainés par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) ou le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) | Oui | Oui |
| Titulaires d’un poste de chaires de recherche, comme celui de la Chaire de recherche du Canada (CRC) et de la Chaire d’excellence en recherche du Canada (CREC) | Oui | Oui |
| Travailleurs et organisations dans les domaines religieux et de bienfaisance (seulement si le travailleur n’est pas rémunéré) | Oui | Oui |
Dispenses de frais pour les permis de travail ouverts
| Type de travailleur | Dispensé des frais de traitement du permis de travail | Dispensé des frais liés à un permis de travail ouvert |
|---|---|---|
| Demandeurs d’asile qui doivent travailler pour subvenir à leurs besoins | Oui | Oui |
| Demandeurs d’asile déboutés en attente de l’exécution de l’ordonnance de renvoi et qui doivent subvenir à leurs besoins | Non | Oui |
| Personnes qui ont demandé la résidence permanente pour des circonstances d’ordre humanitaire | Non | Oui |
| Membres de la famille de demandeurs de la résidence permanente au titre de circonstances d’ordre humanitaire | Oui | Oui |
| Personnes protégées (Demandeur de résidence permanente au Canada) | Oui | Oui |
| Membres de la famille de personnes protégées | Oui | Oui |
| Personnes frappées d’une ordonnance de renvoi qui n’a pu être exécutée qui doivent subvenir à leurs besoins | Non | Oui |
| Étudiants démunis | Oui | Oui |
| Titulaires de permis de séjour temporaires | Non | Oui |
| Victimes de violence conjugale qui ont un permis de séjour temporaire valide pendant au moins 180 jours | Oui | Oui |
| Travailleurs vulnérables | Oui | Oui |
| Aides familiaux résidants qui respectent l’exigence de 3 900 heures de travail (ou de 2 ans) et qui présentent - ou ont présenté - une demande de résidence permanente | Non | Oui |
| Membres de la famille d’une personne appartenant à la catégorie des aides familiaux résidants au Canada qui ont demandé la résidence permanente et dont la demande a été approuvée en principe | Non | Oui |
| Membres de la famille d’employés du gouvernement des États-Unis travaillant au Canada pour affaires officielles du gouvernement américain | Oui | Oui |
| Membres de la famille de militaires qui travaillent aux termes d’un accord de réciprocité | Oui | Oui |
| Membres de la famille de travailleurs accrédités de missions étrangères | Oui | Oui |
Dispenses de frais pour les permis de travail dans le cadre d’un programme coopératif
| Type de travailleur | Dispensé des frais de traitement du permis de travail | Dispensé des frais liés à un permis de travail ouvert |
|---|---|---|
| Participants à un programme de formation postsecondaire universitaire ou professionnelle offert par un établissement d’enseignement désigné au Canada | Oui | Oui |
| Participants à un programme secondaire exigeant du travail (y compris les programmes de formation professionnelle offerts par un établissement d’enseignement désigné au Québec) | Oui | Oui |
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