Options d’immigration pour les victimes de violence familiale

Si quelqu’un vous menace ou vous maltraite, demandez de l’aide immédiatement. Dans une situation urgente, composez le 9-1-1 ou communiquez avec la police locale.

• Habitez-vous actuellement au Canada et attendez-vous une décision concernant votre demande de résidence permanente?
• Êtes-vous aux prises avec la violence familiale?
• Craignez-vous de quitter votre époux ou conjoint de fait violent de peur de perdre votre statut d’immigrant?
• Votre statut temporaire a-t-il expiré?

Nous pouvons vous aider à vous protéger en vous accordant un permis spécial qui vous autorise à rester au Canada. Il s’agit d’un permis de séjour temporaire (PST), qui vous donnera un statut d’immigration légal au Canada. Vous pouvez également obtenir ce permis pour vos enfants s’ils sont au Canada.

Au Canada, vous n’êtes pas dans l’obligation de témoigner contre votre agresseur pour obtenir le statut de résident temporaire.

Vous n’avez pas à payer de frais pour un premier PST dans les cas de violence familiale. Selon votre situation, il est possible de demander un autre PST à la fin de la période initiale.

Si un PST vous est accordé, vous pouvez également obtenir une couverture pour le counseling traumatologique et les prestations de soins de santé. De plus, vous pourrez faire une demande de permis de travail sans frais.

Pour obtenir de l’information au sujet du PST, vous pouvez :

• communiquer avec notre Centre de soutien à la clientèle au 1­-888-242-2100 (ATS : 1-888-576-8502)
  • choisissez l’option pour les victimes de violence et de mariage forcé pour parler directement à un agent
• utiliser un formulaire Web

Pour présenter une demande de PST pour les victimes de violence familiale :

• remplissez une demande de PST sur papier
  • joignez des preuves à l’appui de votre situation de violence
• envoyez votre demande à notre bureau le plus près de chez vous
  • assurez-vous d’inscrire sur l’enveloppe extérieure la mention « VF » pour nous aider à repérer rapidement votre demande.

Si vous êtes victime de violence familiale

• Pour parler à un agent au sujet de votre statut d’immigration :
  • communiquez avec notre Centre de soutien à la clientèle au 1-888-242-2100;
  • l’agent pourra vous expliquer les solutions qui s’offrent à vous.
• Composez le 2-1-1 pour trouver des services communautaires, sociaux et de santé.
• Trouvez d’autres services et renseignements pour les cas de violence et de maltraitance.
• Trouvez d’autres ressources.

Les agents d’immigration de l’un de nos bureaux communiqueront avec vous pour vous donner de l’information au sujet d’un permis de séjour temporaire en fonction des preuves que vous avez fournies.

Au besoin, ils vous mettront en contact avec des groupes de soutien qui aident les victimes de violence familiale.

Les avantages d’un PST

Vous pourriez avoir besoin d’un PST pour l’une des raisons suivantes :

• pour échapper à la maltraitance de votre époux ou conjoint de fait;
• pour vous donner le temps de décider si vous voulez quitter le Canada ou envisager d’autres options d’immigration;
• pour éviter d’avoir à vous séparer de vos enfants au Canada pendant que vous décidez de vos prochaines étapes;
• pour gagner votre vie sans craindre la violence familiale (grâce à un permis de travail).

Si vous souhaitez vous établir en permanence au Canada

Nous accélérons le délai de traitement pour les personnes en situation d’urgence de violence familiale qui demandent la résidence permanente pour circonstances d’ordre humanitaire. Cela réduira les retards entre le moment où nous recevons une demande et où nous prenons une décision de recevabilité. Cela signifie que nous traiterons plus rapidement les demandes de ces personnes, dans le but de les soustraire le plus rapidement possible à des situations de violence.

Vous n’êtes admissible à une décision de recevabilité accélérée que si, à la fois :

• vous êtes victime de violence familiale au Canada de la part d’un époux ou conjoint de fait;
• vous dépendez de votre époux ou conjoint de fait abusif pour conserver votre statut.

Voici des situations de violence familiale qui répondent aux critères de recevabilité. Si l’une de ces situations s’applique à vous, vous pourrez peut-être demander la résidence permanente pour circonstances d’ordre humanitaire :

1. Vous êtes au Canada et cherchez à obtenir la résidence permanente qui dépend du maintien d’une relation authentique avec un époux ou conjoint de fait abusif. Vous devez rester dans cette relation abusive pour conserver votre statut au Canada.
2. Vous êtes un étranger dont la résidence permanente ne peut pas être évaluée parce que votre répondant abusif a retiré sa demande de parrainage de la catégorie du regroupement familial.
3. Un époux ou conjoint de fait abusif a fait de fausses déclarations en vous informant que sa demande de parrainage dans la catégorie du regroupement familial a été soumise et est en cours de traitement, alors qu’il n’a jamais soumis de demande.
4. Vous êtes un résident temporaire qui veut présenter une demande de résidence permanente dans le cadre d’une relation authentique, mais pour qui, à la fois :
   1. la relation devient abusive par la suite;
   2. vous n’avez peut-être pas encore une demande en cours.

Assurez-vous de décrire clairement votre situation de violence familiale dans votre demande.

Comment présenter une demande

Pour présenter une demande de traitement en cas de violence familiale :

1. Choisissez la catégorie « VF – Au Canada – Circonstances d’ordre humanitaire » lorsque vous présentez la demande en ligne au moyen du Portail de résidence permanente.
2. Écrivez les lettres « VF » sur votre lettre de présentation.
3. Envoyez-nous un courriel à VancouverBro@cic.gc.ca en vous assurant :
   • d’inscrire les lettres « VF » dans la ligne de mention objet.
   • de demander le traitement « VF » et d’inclure l’adresse de courriel de votre compte client dans le corps du courriel.

Si vous êtes dans une situation de violence familiale et que vous avez déjà une demande en cours de traitement, vous pouvez nous l’indiquer. Nous en tiendrons compte dans le traitement de votre demande. Communiquez avec le bureau qui a reçu votre demande, ou avec notre Centre de soutien à la clientèle au 1-888-242-2100.

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