Permis de travail ouvert transitoire pour les demandeurs de la résidence permanente

Avec un permis de travail ouvert transitoire (PTOT), vous pouvez continuer à travailler en attendant qu’une décision soit rendue relativement à votre demande de résidence permanente.

Vous pourriez y être admissible si vous avez présenté une demande dans le cadre de l’un des programmes de résidence permanente suivants.

Si vous avez présenté une demande au moyen d’Entrée express

Ces instructions concernent les demandes de résidence permanente pour ce qui suit :

  • Programme des travailleurs qualifiés (fédéral);
  • Catégorie de l’expérience canadienne;
  • Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral).

Qui peut présenter une demande de PTOT

Pour être admissible, vous devez répondre aux critères suivants :

  • vivre au Canada (et avoir l’intention de vivre à l’extérieur du Québec) au moment de la présentation de la demande de PTOT;
    • vous pouvez quitter le Canada pendant le traitement de votre demande,
    • cependant, si vous quittez le Canada après l’expiration de votre permis de travail, vous ne pouvez pas travailler avant l’approbation de votre nouvelle demande;
  • satisfaire à l’une ou l’autre des conditions suivantes :
  • être le demandeur principal dans votre demande de résidence permanente;
  • avoir présenté une demande complète de résidence permanente, qui a passé avec succès l’étape de vérification de l’exhaustivité;
  • avoir votre lettre d’accusé de réception;
    • nous envoyons cette lettre dans votre compte après avoir reçu votre demande de résidence permanente.

Si vous n’êtes pas encore admissible à un PTOT

Ne laissez pas votre permis de travail expirer en attendant une invitation à présenter une demande. Conservez votre statut au Canada en prolongeant votre permis de travail.

Votre employeur pourrait devoir obtenir une nouvelle étude d’impact sur le marché du travail ou soumettre une nouvelle offre d’emploi pour que vous puissiez le faire.

Documents à l’appui

Lorsque vous présentez votre demande de PTOT, veuillez inclure ce qui suit :

  • les documents à l’appui énumérés dans la liste de vérification des documents;
  • une copie de votre lettre d’accusé de réception.

Si vous présentez une demande en ligne

Téléversez votre lettre d’accusé de réception dans le champ « Renseignements du client ».

Comment présenter une demande

Suivez les instructions pour prolonger votre permis de travail ou en modifier les conditions.

Lorsque vous présentez une demande, assurez-vous de faire ce qui suit :

  • sélectionner « Permis de travail ouvert » comme type de permis de travail;
  • payer les frais de traitement du permis de travail et les frais pour l’obtention d’un permis de travail ouvert.

Dans la plupart des cas, vous devez présenter une demande en ligne.

Si vous n’êtes pas en mesure de présenter une demande en ligne, vous pouvez présenter une demande sur papier.

Si vous avez présenté une demande dans le cadre du Programme des candidats des provinces au moyen d’Entrée express

Qui peut présenter une demande

Pour être admissible à un PTOT, vous devez répondre aux critères suivants :

  • vivre au Canada (et avoir l’intention de vivre à l’extérieur du Québec) au moment de la présentation de la demande de PTOT;
    • vous pouvez quitter le Canada pendant le traitement de votre demande,
    • cependant, si vous quittez le Canada après l’expiration de votre permis de travail, vous ne pouvez pas travailler avant l’approbation de votre nouvelle demande;
  • satisfaire à l’une ou l’autre des conditions suivantes
  • être le demandeur principal dans votre demande de résidence permanente;
  • n’avoir aucune restriction d’emploi comme condition de votre désignation;
  • avoir présenté une demande complète de résidence permanente, dont la conformité a ensuite été vérifiée avec succès;
  • avoir votre lettre d’accusé de réception;
    • nous envoyons cette lettre dans votre compte après avoir reçu votre demande.

Si vous n’êtes pas encore admissible à un PTOT

Ne laissez pas votre permis de travail expirer en attendant une invitation à présenter une demande. Conservez votre statut au Canada en prolongeant votre permis de travail.

Votre employeur pourrait devoir obtenir une nouvelle étude d’impact sur le marché du travail ou soumettre une nouvelle offre d’emploi pour que vous puissiez le faire.

Documents à l’appui

Lorsque vous présentez votre demande de PTOT, veuillez inclure ce qui suit :

  • les documents à l’appui énumérés dans la liste de vérification des documents;
  • une copie de votre lettre de désignation;
  • une copie de votre lettre d’accusé de réception.

Si vous présentez une demande en ligne

Téléversez votre lettre d’accusé de réception et votre lettre de désignation dans le champ « Renseignements du client ».

Apprenez comment téléverser plusieurs documents dans un seul champ, dans votre demande en ligne.

Comment présenter une demande

Suivez les instructions pour prolonger votre permis de travail ou en modifier les conditions.

Lorsque vous présentez votre demande, assurez-vous de :

  • sélectionner « Permis de travail ouvert » comme type de permis de travail;
  • payer les frais de traitement du permis de travail et les frais pour l’obtention d’un permis de travail ouvert.

Dans la plupart des cas, vous devez présenter une demande en ligne.

Si vous n’êtes pas en mesure de présenter une demande en ligne, vous pouvez présenter une demande sur papier.

Si vous avez présenté une demande dans le cadre du Programme des candidats des provinces (autrement qu’au moyen d’Entrée express)

Qui peut présenter une demande

Pour être admissible à un PTOT, vous devez répondre aux critères suivants :

  • vivre au Canada (et avoir l’intention de vivre à l’extérieur du Québec) au moment de la présentation de votre demande de PTOT;
    • Vous pouvez quitter le Canada pendant le traitement de votre demande.
    • Cependant, si vous quittez le Canada après l’expiration de votre permis de travail, vous ne pouvez pas travailler avant l’approbation de votre nouvelle demande.
  • satisfaire à l’une ou l’autre des conditions suivantes :
  • être le demandeur principal dans votre demande de résidence permanente;
  • n’avoir aucune restriction d’emploi comme condition de votre désignation.

Documents à l’appui

Lorsque vous présentez votre demande de PTOT, veuillez inclure ce qui suit :

  • les documents à l’appui énumérés dans la liste de vérification des documents;
  • une copie de votre lettre de désignation;
  • une copie de la lettre d’accusé de réception que vous avez reçue lorsque vous avez présenté votre demande de résidence permanente dans le cadre du Programme des candidats des provinces (PCP).

Si vous présentez une demande en ligne

Téléversez votre lettre d’accusé de réception, que vous avez reçue lorsque vous avez présenté votre demande de résidence permanente dans le cadre du PCP, dans le champ « Renseignements du client ».

Comment présenter une demande

Suivez les instructions pour prolonger votre permis de travail ou en modifier les conditions.

Lorsque vous présentez votre demande, assurez-vous de :

  • sélectionner « Permis de travail ouvert » comme type de permis de travail;
  • payer les frais de traitement du permis de travail et les frais pour l’obtention d’un permis de travail ouvert.

Dans la plupart des cas, vous devez présenter une demande en ligne.

Si vous n’êtes pas en mesure de présenter une demande en ligne, vous pouvez présenter une demande sur papier.

Si vous avez présenté une demande au titre en tant que travailleur qualifié du Québec

Qui peut présenter une demande

Pour être admissible à un PTOT, vous devez répondre aux critères suivants :

  • vivre au Canada et avoir l’intention de vivre au Québec;
    • vous pouvez quitter le Canada pendant le traitement de votre demande,
    • cependant, si vous quittez le Canada après l’expiration de votre permis de travail, vous ne pouvez pas travailler avant l’approbation de votre nouvelle demande.
  • posséder un Certificat de sélection du Québec (CSQ);
  • être le demandeur principal dans votre demande de résidence permanente;
  • avoir subi une vérification de l’exhaustivité de votre demande de résidence permanente;
  • satisfaire à l’une ou l’autre des conditions suivantes

Documents à l’appui

Lorsque vous présentez votre demande de PTOT, veuillez inclure ce qui suit :

  • les documents à l’appui énumérés dans la liste de vérification des documents;
  • une copie de votre CSQ;
  • une copie de la lettre indiquant votre numéro de demande permanent;
    • ce numéro débute par la lettre « E ».

Si vous présentez une demande en ligne

Téléversez la lettre indiquant votre numéro de demande permanent dans le champ « Renseignements du client ».

Comment présenter une demande

Suivez les directives pour prolonger la durée de validité de votre permis de travail ou pour en modifier les conditions.

Lorsque vous présentez votre demande, assurez-vous de ce qui suit :

  • répondre « Oui » à la question « Le bureau d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada vous a-t-il dit que vous étiez approuvé(e) en principe pour obtenir la résidence permanente au Canada? »;
  • sélectionner « Permis de travail ouvert » comme type de permis de travail;
  • payer les frais de traitement liés au permis de travail et les frais pour les titulaires de permis de travail ouvert.

Dans la plupart des cas, vous devez présenter une demande en ligne.

Si vous avez des problèmes à présenter votre demande en ligne, vous pouvez présenter une demande papier.

Si vous avez fait une demande dans le cadre du Programme pilote des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial ou du Programme pilote des aides familiaux à domicile

Qui peut présenter une demande

Pour être admissible à un PTOT, vous devez répondre aux critères suivants :

  • vivre au Canada (et avoir l’intention de vivre à l’extérieur du Québec) au moment de la présentation de la demande de PTOT;
    • vous pouvez quitter le Canada pendant le traitement de votre demande,
    • cependant, si vous quittez le Canada après l’expiration de votre permis de travail, vous ne pouvez pas travailler avant l’approbation de votre nouvelle demande;
  • avoir une demande de résidence permanente approuvée en principe;
  • prouver que vous avez acquis 6 mois d’expérience de travail admissible;
  • répondre à l’un des critères suivants :
    • posséder un permis de travail valide,
    • avoir présenté une demande pour prolonger la validité de votre permis de travail avant l’expiration de votre permis initial,
    • être admissible à une demande de rétablissement du statut et à l’obtention d’un permis de travail.

Documents à l’appui

Lorsque vous présentez votre demande de PTOT, veuillez inclure ce qui suit :

  • les documents à l’appui énumérés dans la liste de vérification des documents
  • une copie de la lettre que nous vous envoyons après que votre demande de résidence permanente soit approuvée en principe.

Si vous présentez une demande en ligne

Téléversez votre lettre d’approbation de principe dans le champ « Renseignements du client ».

Comment présenter une demande

Suivez les instructions pour prolonger votre permis de travail ou en modifier les conditions.

Lorsque vous présentez votre demande, assurez-vous de :

  • sélectionner « Permis de travail ouvert » comme type de permis de travail;
  • payer les frais de traitement du permis de travail et les frais pour l’obtention d’un permis de travail ouvert.

Dans la plupart des cas, vous devez présenter une demande en ligne.

Si vous n’êtes pas en mesure de présenter une demande en ligne, vous pouvez présenter une demande sur papier.

Si vous avez présenté une demande au titre de la catégorie de la garde d’enfants ou de la catégorie des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés

Qui peut présenter une demande

Pour être admissible à un PTOT, vous devez répondre aux critères suivants :

  • vivre au Canada (et avoir l’intention de vivre à l’extérieur du Québec) au moment de la présentation de la demande de PTOT;
    • vous pouvez quitter le Canada pendant le traitement de votre demande,
    • cependant, si vous quittez le Canada après l’expiration de votre permis de travail, vous ne pouvez pas travailler avant l’approbation de votre nouvelle demande;
  • satisfaire à l’une ou l’autre des conditions suivantes :
  • être le demandeur principal dans votre demande de résidence permanente;
  • avoir une demande de résidence permanente approuvée en principe;
  • avoir présenté une demande de résidence permanente complète avant la clôture des programmes le 18 juin 2019.

Documents à l’appui

Lorsque vous présentez votre demande de PTOT, veuillez inclure ce qui suit :

  • les documents à l’appui énumérés dans la liste de vérification des documents;
  • une copie de la lettre que nous vous envoyons après que votre demande de résidence permanente est approuvée en principe.

Si vous présentez une demande en ligne

Téléversez votre lettre d’approbation de principe dans le champ « Renseignements du client ».

Comment présenter une demande

Suivez les instructions pour prolonger votre permis de travail ou en modifier les conditions.

Lorsque vous présentez votre demande, assurez-vous de :

  • sélectionner « Permis de travail ouvert » comme type de permis de travail;
  • payer les frais de traitement du permis de travail et les frais pour l’obtention d’un permis de travail ouvert.

Dans la plupart des cas, vous devez présenter une demande en ligne.

Si vous n’êtes pas en mesure de présenter une demande en ligne, vous pouvez présenter une demande sur papier.

Si vous avez présenté une demande dans le cadre du Programme pilote sur l’agroalimentaire

Qui peut présenter une demande

Pour être admissible à un PTOT, vous devez répondre aux critères suivants :

  • vivre au Canada (et avoir l’intention de vivre à l’extérieur du Québec) au moment de la présentation de la demande de PTOT;
    • vous pouvez quitter le Canada pendant le traitement de votre demande,
    • cependant, si vous quittez le Canada après l’expiration de votre permis de travail, vous ne pouvez pas travailler avant l’approbation de votre nouvelle demande;
  • satisfaire à l’une ou l’autre des conditions suivantes :
  • être le demandeur principal dans votre demande de résidence permanente;
  • avoir une demande de résidence permanente approuvée en principe.

Documents à l’appui

Lorsque vous présentez votre demande de PTOT, veuillez inclure ce qui suit :

  • les documents à l’appui énumérés dans la liste de vérification des documents;
  • une copie de la lettre d’accusé de réception que nous vous envoyons après avoir vérifié que votre demande de résidence permanente est approuvée en principe (lettre d’approbation en principe).

Si vous présentez une demande en ligne

Téléversez votre lettre d’approbation en principe dans le champ « Renseignements du client ».

Comment présenter une demande

Suivez les instructions pour prolonger votre permis de travail ou en modifier les conditions.

Lorsque vous présentez votre demande, assurez-vous de :

  • sélectionner « Permis de travail ouvert » comme type de permis de travail;
  • payer les frais de traitement du permis de travail et les frais pour l’obtention d’un permis de travail ouvert.

Dans la plupart des cas, vous devez présenter une demande en ligne.

Si vous n’êtes pas en mesure de présenter une demande en ligne, vous pouvez présenter une demande sur papier.

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