La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) sollicite l’aide des médias et des intervenants pour aviser tous les demandeurs d’asile qui ont présenté une demande d’asile à la CISR avant le 15 décembre 2012 qu’ils doivent communiquer avec la CISR et mettre à jour leurs coordonnées.

« Nous comprenons à quel point les demandeurs d’asile dont le cas fait partie de l’arriéré des anciens cas depuis au moins quatre ans vivent une situation difficile. Leur vie et leur bien-être sont en jeu, et nous nous engageons à commencer à instruire ces cas le plus tôt possible. »

Mario Dion, président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

• En décembre 2012, au moment où le nouveau système d’octroi de l’asile est entré en vigueur, il y avait près de 32 000 demandes d’asile en instance découlant de l’ancien système (les « anciennes demandes d’asile »).

• La CISR a réaffecté ses ressources à l’interne afin de veiller à ce que les anciennes demandes d’asile puissent continuer à être instruites, et en date d’avril 2017, près de 27 000 anciennes demandes d’asile en instance (soit plus de 84 p. 100) avaient été réglées et il restait environ 5 500 anciens cas en instance.

• La Section de la protection des réfugiés (SPR) est aux prises avec une augmentation soutenue du nombre de nouvelles demandes d’asile qu’elle reçoit. L’incertitude à l’échelle mondiale menace de renforcer cette tendance. La capacité visée annuellement étant de 17 500 cas réglés, et en l’absence d’un renversement des tendances en matière de demandes d’asile déférées, la SPR prévoit que son nombre de cas en instance continuera d’augmenter et qu’il pourrait dépasser les 37 000 demandes d’asile en instance d’ici la fin de l’exercice financier 2017-2018.

• En avril 2017, la CISR a annoncé la création d’une équipe spéciale responsable des anciens cas, chargée d’éliminer d’ici deux ans, le reste des anciennes demandes d’asile. L’équipe spéciale embauchera d’anciens décideurs de la SPR, qui commenceront à instruire les anciennes demandes d’asile en septembre 2017.

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