La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada publie un examen de sa mise en œuvre des directives sur l’OSIGEG 

Communiqué de presse

Le 16 novembre 2020 – Ottawa – Aujourd’hui, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a publié un examen de la façon dont elle met en œuvre les Directives numéro 9 du président : Procédures devant la CISR portant sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre.  

L’examen a commencé au printemps 2019, à titre de pratique exemplaire en ce qui concerne les documents stratégiques, et il visait à s’assurer que les Directives sont appliquées efficacement et d’une manière qui est conforme à une prise de décisions de grande qualité. L’examen devait permettre de vérifier si les Directives numéro 9 du président étaient appliquées et, le cas échéant, de quelle façon, et de formuler des recommandations pour renforcer leur mise en œuvre. 

L’examen comprend une analyse d’un échantillon de cas de la CISR et de cas pertinents de la Cour fédérale, une série de consultations menées auprès d’intervenants internes et externes, et une analyse exhaustive des politiques, de la couverture médiatique et de sources universitaires.

Dans l’ensemble, l’examen montre une vaste approbation des Directives et une amélioration marquée de l’approche de la CISR à l’égard des cas portant sur l’OSIGEG d’une personne depuis l’adoption des Directives. L’examen permet également de repérer certains aspects ambigus des Directives et des possibilités d’amélioration quant à la cohérence de leur application.

Ainsi, l’examen comprend une série de 11 recommandations visant l’optimisation continue de la mise en œuvre des Directives. Ces recommandations – axées sur les évaluations de la crédibilité, la formation et l’accessibilité des ressources, le langage et la terminologie, et la saisie des données – proposent des mesures concrètes pour faire en sorte que les Directives et leur mise en œuvre continuent de tenir compte des pratiques et des approches les plus récentes. 

La CISR s’engage à prendre des mesures et à donner suite aux recommandations découlant de l’examen. L’examen est accompagné de notre plan de mise en œuvre, qui décrit les étapes importantes que nous suivrons pour que toutes les recommandations soient appliquées avec soin et que nous puissions continuer d’améliorer les Directives. 

La CISR est déterminée à veiller au traitement équitable et respectueux de toutes les personnes qui comparaissent devant elle ainsi qu’à la bonne mise en œuvre de ses Directives. Ainsi, des mesures seront prises au cours des prochains mois à l’égard des recommandations découlant de l’examen, et des travaux ont été entrepris pour l’examen d’autres Directives, notamment les Directives numéro 4 du président : Revendicatrices du statut de réfugié craignant d’être persécutées en raison de leur sexe.  

Citations

« Cet examen témoigne de l'engagement continu de la CISR à l'égard du traitement respectueux des personnes qui comparaissent devant elle. Il s'agit d'une reconnaissance du fait que les circonstances particulières d'une personne, telles que celles liées à l'orientation sexuelle et l'identité ou l'expression du genre, peuvent avoir un impact sur la présentation de son cas. Les conclusions de l’examen sont encourageantes et sont un reflet du professionnalisme et du dévouement de l’équipe de la CISR. Je remercie tous ceux et celles qui ont participé à l’étape de consultation de cet examen : nous vous avons entendus et nous poursuivons des mesures concrètes dans les domaines qui présentent des occasions d’amélioration. »

- Richard Wex, président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada 

Faits en bref

  • Les Directives du président sont des outils non contraignants qui servent à aider à orienter le règlement et la gestion des cas. Elles sont principalement utilisées par les décideurs, mais elles sont également destinées au personnel de soutien au processus décisionnel.  

  • Les Directives numéro 9 du président sont entrées en vigueur le 1er mai 2017 dans le but de favoriser une meilleure compréhension des cas portant sur l’OSIGEG ainsi que sur le préjudice auquel les personnes peuvent être exposées du fait de leur non‑conformité aux normes socialement acceptées en matière d’OSIGEG. Ces directives traitent des difficultés précises auxquelles ces personnes peuvent être exposées lorsqu’elles présentent leur cas devant la CISR et elles établissent des principes directeurs que les décideurs doivent suivre dans l’instruction des affaires portant sur l’OSIGEG. 

Personnes-ressources

Relations avec les médias

Media@irb-cisr.gc.ca 

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