Le gouvernement du Canada favorise la transparence et la diversité au sein des conseils d’administration

Communiqué de presse

Nouvelle législation pour faire progresser la diversité et la parité hommes-femmes au sein des sociétés canadiennes

Le 1er mai 2018, Ottawa

Aujourd’hui, le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, l’honorable Navdeep Bains, s’est réjoui en apprenant que le projet de loi C-25 avait franchi une étape cruciale et obtenu la sanction royale. Nos sociétés pourront être plus transparentes et inclusives, et ainsi mieux refléter  la diversité de la population canadienne.

Le projet de loi C-25 proposait des modifications ciblées à quatre des principales lois du marché fédérales : la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, la Loi canadienne sur les coopératives et la Loi sur la concurrence. Ces lois-cadres précisent les règles de base touchant le fonctionnement des entreprises canadiennes. Elles favorisent également la confiance des investisseurs et la concurrence du marché.

Les modifications seront bénéfiques pour la démocratie au sein des sociétés et la participation des actionnaires. Elles favoriseront aussi la transparence au sein des sociétés, ainsi que la parité hommes-femmes et la diversité au sein des conseils d’administration au Canada.

Cette nouvelle législation reflète bien l’engagement du gouvernement du Canada en faveur de la parité hommes-femmes et de la croissance d’une classe moyenne forte.


Citations

« La diversité est un atout. Lorsque nous faisons front commun, que ce soit dans nos collectivités, au travail ou au sein des conseils d’administration, des idées nouvelles peuvent surgir des expériences que nous partageons. Les meilleures idées peuvent venir de qui que ce soit et d’où que ce soit. Les progrès seront peut-être lents, mais les entreprises canadiennes ont tout intérêt à relever le défi, car la diversité est synonyme de force. »

— Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, l’honorable Navdeep Bains

« Les femmes propriétaires d’entreprise et chefs de file du milieu des affaires travaillent très fort, mais elles sont depuis trop longtemps sous-représentées dans le secteur privé. Cela doit changer. Cette loi constitue un bon pas en avant, mais il y a encore du travail à faire. C’est pourquoi nous avons annoncé, dans le budget de 2018, une stratégie pour les femmes en entrepreneuriat qui sera coordonnée à l’échelle nationale, mais adaptée à l’échelle régionale. Nous savons que nous pouvons et devons faire plus pour appuyer les femmes qui investissent afin de faire croître leur entreprise. Cela se traduira par une croissance pour notre économie et par de bons emplois pour les Canadiens. Nous devons travailler ensemble, non seulement pour renforcer notre économie, mais aussi pour renforcer notre société. »

— La ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme et leader du gouvernement à la Chambre des communes, l’honorable Bardish Chagger

Faits en bref

  • Les femmes représentent 48 % de la main-d’œuvre. Pourtant on estime que seulement 14 % des sièges aux conseils d’administration au Canada sont occupés par des femmes. Ce nombre passerait à 22 % pour ce qui est des 500 grandes entreprises inscrites au classement du Financial Post.

  • Une réglementation est en cours d’élaboration dans le cadre de la nouvelle législation pour favoriser la diversité au sein des conseils d’administration et des équipes de direction des sociétés fédérales cotées en bourse afin de s’assurer qu’elles divulguent la composition de leur conseil d’administration et rendent accessible l’information sur leurs politiques en matière de diversité.

Personnes-ressources

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Karl W. Sasseville
Attaché de presse
Cabinet du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique
343-291-2500

Relations avec les médias
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
343-291-1777
ic.mediarelations-mediasrelations.ic@canada.ca


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