Le gouvernement du Canada propose de donner de nouvelles instructions au CRTC pour que ses décisions futures tiennent d’abord compte des consommateurs

Communiqué de presse

Le projet de décret vise à rendre les services Internet et de téléphonie cellulaire plus abordables pour les Canadiens

Le 26 février 2019 — Ottawa (Ontario)

Les Canadiens ont de plus en plus besoin d’un accès à des services de télécommunication de qualité et abordables pour être en mesure de participer à l’économie et à la société numériques et de s’y épanouir. Les Canadiens sont préoccupés par le coût élevé des services Internet et de téléphonie cellulaire, et ils souhaitent obtenir des options moins coûteuses et plus innovatrices.

Aujourd’hui, le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, l’honorable Navdeep Bains, a annoncé des instructions proposées en matière de politique à l’intention du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). À ce titre, le CRTC devrait tenir compte de la concurrence, de l’abordabilité, des intérêts des consommateurs et de l’innovation dans toutes les décisions qu’il prend, et rendre des comptes aux Canadiens à ces égards.

La concurrence est le meilleur moyen de faire baisser le prix des services de télécommunication, y compris les forfaits de téléphonie cellulaire. Dans les régions où la concurrence est forte, ces forfaits coûtent jusqu’à 32 % moins cher qu’ailleurs au pays en moyenne.

À mesure que le secteur canadien des télécommunications continuera d’évoluer, le gouvernement du Canada surveillera étroitement la dynamique du marché et favorisera activement la concurrence.

Citations

« Notre gouvernement s’efforce d’améliorer la qualité, la couverture et surtout le prix des services de télécommunication pour les Canadiens, peu importe où ils vivent. Nous donnons au CRTC des directives claires afin que les consommateurs canadiens se trouvent au cœur de toutes ses décisions futures. Nous faisons en sorte que la politique en matière de télécommunication reflète avant tout les intérêts des consommateurs, afin que ces derniers aient accès à des services de qualité à prix plus abordable. »
— Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, l’honorable Navdeep Bains

Faits en bref

  • Dans le budget de 2016, le gouvernement du Canada a présenté le programme Brancher pour innover, qui permet à plus de 900 collectivités, soit plus de trois fois l’objectif fixé initialement, d’accéder à Internet haute vitesse. Au nombre de ces collectivités, 168 sont des communautés autochtones.

  • En mai 2016, le gouvernement a refusé une demande de Bell, qui souhaitait faire invalider la décision du CRTC d’élargir la réglementation des services de gros aux services Internet par fibre optique à domicile. Cette décision a mené à une augmentation de la concurrence dans le secteur de la vente au détail de services Internet haute vitesse.

  • En 2018, le gouvernement a conclu des partenariats avec les grandes entreprises de télécommunication du Canada pour lancer l’initiative Familles branchées afin de donner aux familles à faible revenu un accès à des services Internet abordables.

  • D’ici quelques mois, les Canadiens auront accès à une nouvelle gamme de forfaits sans fil offrant des données seulement à moindre coût, ce qui ouvrira de nouveaux choix.

  • Pour favoriser davantage la concurrence dans le secteur des télécommunications, le gouvernement du Canada réservera 43 % du spectre aux fournisseurs régionaux lors des enchères des licences du spectre de la bande de 600 MHz.

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