Innovation, Sciences et Développement économique Canada publie le rapport sur les consultations sur la motion M-100

Communiqué de presse

Le secteur des coopératives du Canada est vigoureux et innovateur, mais des obstacles à sa croissance subsistent.

Le 5 avril 2019 – Ottawa (Ontario)

Les coopératives sont un moyen inestimable pour les Canadiens d’être collectivement propriétaires d’une entreprise tout en offrant des produits et des services dans les collectivités. Elles sont, pour les consommateurs canadiens, une véritable solution de rechange axée sur des valeurs communautaire. Elles sont présentes dans tous les secteurs de l’économie, d’un océan à l’autre, et jouent un rôle important dans la croissance et l’innovation au Canada.

Aujourd’hui, le gouvernement du Canada a publié le rapport Ce que nous avons entendu : consultations sur la motion M-100. Ce rapport est la synthèse des consultations menées auprès d’intervenants du secteur des entreprises coopératives, d’associations d’entreprises, de ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux et de coopératives autochtones, et il tient compte aussi de leurs propositions.

Le rapport constitue la réponse à la motion M-100 : Apport des coopératives, une motion émanant d’une députée déposée le 25 novembre 2016, et qui demande au gouvernement de reconnaître l’apport important des coopératives à l’économie et veiller à ce qu’elles continuent à prendre de l’essor. Elle a obtenu l’appui unanime de la Chambre le 5 avril 2017, et nous avons consulté des intervenants d’avril à novembre 2018.

Il est mentionné dans Ce que nous avons entendu que le Canada abrite l’un des secteurs coopératifs les plus novateurs et les plus axés sur la croissance, et que ce modèle d’affaires présente un grand potentiel pour l’économie canadienne. Selon l’Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises de 2017 de Statistique Canada, les coopératives sont innovatrices (42 % d’entre elles ont introduit au moins un type d’innovation comparativement à 31 % pour ce qui est des petites et moyennes entreprises) et axées sur la croissance (78 % d’entre elles s’attendent à connaître une croissance au cours des trois prochaines années).

Les consultations ont fait ressortir le fait que le gouvernement du Canada aurait intérêt à sensibiliser la population au modèle d’affaires coopératif, à élargir l’admissibilité des coopératives aux programmes et services fédéraux et à moderniser les modes de collecte et de diffusion des données sur le secteur coopératif du Canada.

Le gouvernement du Canada utilisera le rapport et les recommandations qui y sont formulées pour prendre des décisions éclairées concernant les prochaines étapes relatives à sa réponse à la motion M-100 et pour appuyer la croissance et la prospérité du secteur des coopératives du Canada.

Citations

« Les coopératives sont des composantes essentielles du paysage économique du Canada, et elles peuvent aussi être un puissant vecteur de changement social. Elles aident les petites entreprises, les entrepreneurs, les producteurs et les collectivités à mettre en commun leurs ressources, à faire des économies d’échelle et à créer de la richesse pour les Canadiens, d’un océan à l’autre. Nous continuerons de les appuyer et de chercher le meilleur moyen de mettre en œuvre les recommandations issues des consultations. »
— Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, l’honorable Navdeep Bains

« Je remercie le gouvernement du Canada ainsi que Coopératives et mutuelles Canada pour leur collaboration constructive et pour le sérieux exercice de consultation entrepris auprès des multiples intervenants gouvernementaux et associatifs du milieu coopératif. Je vois d’un œil positif les recommandations énumérées dans le rapport de consultation. Ce rapport servira à mieux orienter les actions gouvernementales, et les approches proposées pourront favoriser le développement du modèle coopératif. Je suis vraiment heureuse de voir que le gouvernement a accordé une priorité évidente à l’essence de la Motion 100, adoptée à l’unanimité par la Chambre des communes en 2017. »
— La députée fédérale de Brossard—Saint-Lambert, Alexandra Mendès

Faits en bref

  • Au Canada, les coopératives font généralement partie de l’une des quatre catégories suivantes :

    • coopératives de consommateurs, qui offrent des biens et des services (financiers, de logement, de garderie, etc.) à leurs membres;
    • coopératives de producteurs, qui transforment et commercialisent les biens et les services produits par leurs membres, qui sont des entrepreneurs ou des producteurs agricoles;
    • coopératives de travailleurs, qui fournissent du travail à leurs membres;
    • coopératives de solidarité, qui répondent aux besoins de divers intervenants, comme des employés et des clients.
  • En 2015, les coopératives non financières canadiennes ont déclaré un volume d’affaires de 44,1 milliards de dollars. Elles détenaient un actif estimatif de 29,9 milliards de dollars, et les 101 567 emplois du secteur font une importante contribution à l’économie canadienne.

  • En 2017, on comptait 7 819 entreprises coopératives constituées en société au Canada.

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