La stratégie du gouvernement du Canada en matière de propriété intellectuelle appuie la préservation et la protection du savoir et des expressions culturelles autochtones

Communiqué de presse

Les nouvelles initiatives annoncées favoriseront l’inclusivité au sein du régime de propriété intellectuelle

Le 26 avril 2019 – Ottawa (Ontario)

Les détenteurs du savoir, les entreprises, les entrepreneurs et les artistes autochtones jouent un rôle important au sein de leurs communautés et de l’économie canadienne. Le gouvernement du Canada reconnaît que la préservation et la protection du savoir et des expressions culturelles autochtones sont essentielles à la réconciliation et au renouvellement des relations avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

Aujourd’hui, à l'occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, l’honorable Navdeep Bains, a lancé une série d’initiatives visant à favoriser la corrélation entre la propriété intellectuelle (PI) et la protection du savoir et des expressions culturelles autochtones.

Parmi ces initiatives, notons l’octroi de subventions au titre du Programme sur la propriété intellectuelle autochtone, pour soutenir la participation d’Autochtones du Canada aux discussions nationales et internationales portant sur le régime de PI et la protection du savoir et des expressions culturelles autochtones. Ces subventions ont permis notamment à plusieurs personnes d’assister à la réunion du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI-IGC), à Genève, en Suisse, en mars cette année. Ces subventions appuieront aussi d’autres activités menées par des organisations autochtones pour renforcer leur capacité en matière de PI et sensibiliser leurs membres à la PI.

Le gouvernement du Canada a aussi confirmé sa contribution au Fonds de contributions volontaires de l’OMPI pour les communautés autochtones et locales accréditées. Le Canada est ainsi devenu le premier pays membre de l’OMPI à contribuer au Fonds depuis 2017. Cette contribution permettra aux peuples autochtones et aux communautés locales du monde entier de recevoir le soutien nécessaire pour pouvoir participer à ces importantes négociations.

Le ministre a aussi lancé une nouvelle page Web Autochtones et propriété intellectuelle, qui contiendra des informations toujours à jour, des outils et des renseignements sur les événements en lien avec la PI et le savoir et les expressions culturelles autochtones.

Ces initiatives s’inscrivent dans la stratégie en matière de propriété intellectuelle annoncée par le gouvernement du Canada dans le budget de 2018. Elles permettront aux peuples autochtones de bénéficier d’un nombre accru d’occasions pour bâtir leurs capacités, faire valoir leurs intérêts et participer aux discussions nationales et internationales relativement à la PI et à la protection du savoir et des expressions culturelles autochtones.

Citations

« Pour que des progrès aient lieu à l’égard de la réconciliation, il faut mettre de l’avant une approche pangouvernementale qui fait appel à la participation de toutes les parties, à tous les échelons de gouvernance. Grâce à ces nouvelles initiatives en matière de propriété intellectuelle, nous pourrons instaurer un régime de PI canadien plus inclusif. Nous pourrons aussi fournir aux communautés autochtones des outils clés qui leur permettront de mieux protéger leur propriété intellectuelle, leur savoir et leurs expressions culturelles, et de récolter tous les avantages qui en découlent. »
— Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, l’honorable Navdeep Bains

Faits en bref

  • Le budget de 2018 contenait un engagement en ce qui a trait à la création de l’Initiative de développement de la capacité statistique autochtone pour soutenir le développement et la gestion des données autochtones et accroître la capacité de gouvernance des données et de gestion de l’information des gouvernements, communautés et organisations autochtones.

  • En outre, le budget de 2019 propose des mesures clés pour soutenir l’entrepreneuriat autochtone, notamment jusqu’à 100 millions de dollars pour le Fonds de croissance autochtone afin d’aider les petites entreprises autochtones à attirer des investissements et à entreprendre des projets plus ambitieux.

  • Le budget de 2019 continue aussi de soutenir des programmes existants, comme Futurpreneur, qui obtient 3 millions de dollars pour soutenir les jeunes entrepreneurs autochtones.

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Personnes-ressources

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Dani Keenan
Attachée de presse
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