PerLE simplifie l’accès à l’information sur les permis et les licences pour les entreprises canadiennes

Document d'information

Le service en ligne PerLE aide les entreprises canadiennes à déterminer quels permis et licences elles doivent se procurer et comment procéder. Les entrepreneurs doivent d’abord entrer des renseignements sur les activités qu’ils prévoient exercer. PerLE génère ensuite une liste de tous les permis et licences nécessaires par ordre de gouvernement, en ajoutant des précisions sur chacun. La liste contient aussi des liens vers les sites des diverses administrations où les entrepreneurs peuvent obtenir plus de renseignements et, dans certains cas, présenter des demandes en ligne.

Les divers ordres de gouvernement utilisent PerLE pour fournir plus facilement aux entreprises des renseignements précis sur les permis et les licences. Toutes les provinces et tous les territoires souscrivent au service PerLE, et plus de 1 000 municipalités et 4 collectivités des Premières Nations offrent maintenant le service. C’est donc environ 80 % de la population canadienne qui y a désormais accès. Consultez le site Web de PerLE (www.bizpal-perle.ca) pour obtenir la liste complète des administrations participantes.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada est le ministère fédéral responsable de PerLE, et il appuie les fonctions centralisées du service. PerLE démontre bien la volonté du gouvernement du Canada de travailler en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec les administrations municipales pour assurer une plus grande harmonisation des programmes complémentaires offerts en soutien aux petites et moyennes entreprises. Le gouvernement du Canada est déterminé à créer un environnement d’affaires concurrentiel qui favorise l’innovation et permet de réduire les formalités administratives. Le service PerLE a contribué à la réussite de l’initiative gouvernementale visant à réduire le fardeau administratif des petites entreprises.

Le succès de PerLE repose en partie sur les partenariats établis entre le gouvernement fédéral et les administrations provinciales, territoriales et municipales. Ces partenariats fonctionnent selon un modèle de gouvernance et de prévision de coûts partagées et la prise de décisions en collaboration. Chaque partenaire doit fournir ses renseignements au service PerLE et les mettre à jour.

Cet outil interactif et intelligent de recherche de permis et licences peut être consulté sur le site Web de PerLE (www.bizpal-perle.ca), où l’on trouve des renseignements supplémentaires.

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