Le ministre Bains nomme les administrateurs du nouveau collège encadrant les agents de brevets et les agents de marques de commerce    

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Communiqué de presse

L’organisme renforcera les services professionnels en matière de propriété intellectuelle pour les entreprises canadiennes   

Le 9 août 2019 – Ottawa (Ontario) 

Les entrepreneurs canadiens qui souhaitent protéger leur précieuse propriété intellectuelle et la mettre à profit pour prospérer en affaires doivent pouvoir se fier à des professionnels dignes de confiance pour les guider dans leurs démarches. Le gouvernement du Canada reconnaît que cette confiance est incontournable pour que les entrepreneurs canadiens fassent progresser leur prochaine grande idée.

Aujourd’hui, le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, l’honorable Navdeep Bains, a annoncé la nomination de Jeffrey Astle, de Karima Bawa, de Thomas G. Conway, de Ruth McHugh et de Douglas B. Thompson au conseil d’administration du nouveau Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce, qui régira la profession et favorisera la prestation d’un soutien du plus haut calibre dans la sphère de la propriété intellectuelle. M. Conway présidera le conseil d’administration. Collectivement, les membres possèdent un large éventail d’expertise en propriété intellectuelle, en gouvernance de sociétés et en réglementation professionnelle.

Au cours des mois à venir, les priorités du conseil d’administration seront la mise en place du Collège ainsi que la création d’un système de délivrance de permis pour encadrer cette profession importante. Le Collège agira à titre d’organisme de réglementation indépendant et fera appliquer un code de conduite professionnelle ainsi que des exigences de perfectionnement professionnel. Il assurera le respect des normes professionnelles propres aux conseillers dignes de confiance dans les domaines des brevets et des marques de commerce. Ainsi, seuls des professionnels qualifiés pourront exercer les fonctions d’agent.

Le Collège est l’une des initiatives clés de la Stratégie en matière de propriété intellectuelle du Canada, dont l’objectif est d’aider le pays à être un chef de file dans la génération d’investissements de propriété intellectuelle et leur mise à profit stratégique. 

Citations

« Le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce ainsi que les distingués nouveaux membres de son conseil d’administration placeront la barre haute en ce qui concerne les services professionnels en matière de propriété intellectuelle au Canada. Les Canadiens disposeront alors d’un soutien optimal dans ce domaine, ce qui favorisera l’essor des entreprises et la création de bons emplois pour la classe moyenne. Je félicite les administrateurs, qui exerceront à coup sûr un leadership solide dans l’établissement de cette institution importante. »
– Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, l’honorable Navdeep Bains

Faits en bref

  • Les candidatures de Jeffrey Astle et de Douglas B. Thompson ont été recommandées par l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada.  

  • La Loi sur le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce a été adoptée en décembre 2018, dans le cadre de la Loi no 2 d’exécution du budget de 2018. 

  • À l’heure actuelle, les fonctions d’agent de brevets et d’agent de marques de commerce sont réglementées par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada. Le commissaire aux brevets a un pouvoir disciplinaire limité à l’égard des agents de brevets. Il n’y a pas d’équivalent pour discipliner les agents de marques de commerce. 

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