Le Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications publie L'avenir des communications au Canada : le temps d'agir

Le 29 janvier 2020 – Ottawa (Ontario)

Le Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications (le Groupe d’examen) a publié aujourd’hui L’avenir des communications au Canada : le temps d’agir, son rapport définitif qui contient notamment ses recommandations au gouvernement.

Mis sur pied en juin 2018 par le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique Canada et la ministre du Patrimoine canadien, le Groupe d’examen, composé de six membres, a examiné la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la radiocommunication, adoptées il y a des dizaines d’années, en vue de les adapter à l’ère numérique.

« Les technologies évoluées transforment nos façons de communiquer, de nous divertir et de nous informer, en plus de créer des débouchés économiques et de nouveaux modèles d’affaires qui font croître la compétitivité, ici et à l’étranger, a déclaré Janet Yale, présidente du Groupe d’examen. Cependant, ces possibilités sans précédent nous exposent à des risques importants, dont les menaces d’atteinte à la vie privée, la prolifération des contenus préjudiciables et les incidences des mégadonnées sur toutes les dimensions de notre vie. Ces enjeux mondiaux se font de plus en plus sentir. Pour que tous les citoyens du pays puissent bénéficier du potentiel que ce nouvel univers présente sur les plans social, créatif et économique, il faut un cadre législatif qui réponde aux enjeux actuels, mais qui soit aussi suffisamment souple pour nous permettre de réagir aux difficultés inconnues de demain. Nos recommandations en vue de changements sont pratiques et réalisables : elles procureront les pouvoirs législatifs et les outils réglementaires nécessaires pour saisir les occasions et aborder les risques de l’ère numérique. »

« Les lois que nous étions chargés d’examiner sont fondamentales pour permettre au Canada d’assurer une place à la culture, aux points de vue et aux histoires canadiennes, y compris sa capacité à mettre en valeur sa diversité dans un monde aux voix et aux choix infinis, a pour sa part confié Monique Simard, membre du Groupe d’examen. Nos recommandations consacrent le droit à un Internet libre et ouvert, tout en créant le cadre approprié pour soutenir et promouvoir le contenu canadien. »

Les travaux du Groupe d’examen ont été éclairés par l’apport de différents groupes et de particuliers de partout au pays, en plus d’une série de recherches originales. En réponse à l’Appel aux observations du Groupe d’examen sur la mise à jour du cadre législatif canadien en matière de communications, quelques 2 000 lettres et mémoires écrits ont été reçus, dont beaucoup contenaient des recommandations concrètes qui ont été reprises dans le rapport. Le Groupe d’examen a aussi tenu des réunions en personne un peu partout au pays.

« En mobilisant une si vaste gamme d’intervenants, de créateurs, de représentants de communautés autochtones et de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que de groupes d’intérêt public et de groupes sur l’accessibilité, nous avons pu obtenir l’éclairage nécessaire pour proposer au gouvernement des recommandations pratiques qui pourront être adaptées aux changements dans un univers numérique sans frontière », d’ajouter M^me Yale.

L’avenir des communications au Canada : le temps d’agir contient 97 recommandations précises qui touchent quatre thèmes :

• La réduction des obstacles à l’accès aux réseaux de télécommunications évolués par tous les Canadiens;
• Le soutien à la création, à la production et à la découvrabilité du contenu canadien;
• L’amélioration des droits du consommateur numérique;
• Le renouvellement du cadre institutionnel qui régit le secteur des communications.

La publication de L’avenir des communications au Canada : le temps d’agir marque donc la fin du mandat du Groupe d’examen et de ses travaux pour le gouvernement fédéral. Ses membres remercient le gouvernement de leur avoir donné l’occasion de mettre leur expérience et leur expertise au service de la population canadienne sur ces enjeux de plus en plus importants.