Le gouvernement du Canada nomme le juge Martineau à la présidence de la Commission du droit d’auteur du Canada

Communiqué de presse

Le nouveau président jouera un rôle prépondérant dans la modernisation continue du droit d’auteur au Canada

Le 13 octobre 2020 – Ottawa (Ontario)

Le gouvernement du Canada est déterminé à assurer le bon fonctionnement du marché du droit d’auteur, et à faire en sorte que les créateurs soient rémunérés à juste titre et en temps opportun et que les possibilités d’innovation existent.

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable Navdeep Bains, a annoncé aujourd’hui la nomination de l’honorable Luc Martineau comme président de la Commission du droit d’auteur du Canada. Dans l’exercice de ses fonctions, le juge Martineau contribuera à faire avancer les réformes de la Commission et à éliminer les retards accumulés dans la prise de décisions de manière à mettre en place un marché transparent et prévisible. Il est entré en poste le 2 octobre 2020, et il assurera un mandat de cinq ans.

Titulaire d’une maîtrise en droit de l’Université d’Ottawa, le juge Martineau a été admis au Barreau du Québec en 1978 et a été avocat pendant 24 ans. Il a établi son propre cabinet en 1996. Il a été nommé juge de la Cour fédérale du Canada et membre de la Cour d’appel en janvier 2002. En avril de la même année, il a été nommé juge de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada. En 2007, il a été nommé membre du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, où il a agi à titre de président de 2010 à 2014. Sa vaste expérience au sein de la magistrature lui sera précieuse dans le cadre de ses responsabilités à la Commission du droit d’auteur.

Le gouvernement tient à remercier le président sortant, le juge Robert A. Blair, qui a été nommé à la Commission en 2015 et qui a maintenant terminé son mandat. Le juge Blair a joué un rôle déterminant en entreprenant la modernisation de la Commission du droit d’auteur, à la suite des modifications apportées à la Loi sur le droit d’auteur en 2018. Les efforts qu’il a déployés au service des marchés supervisés par la Commission ont été d’une valeur inestimable.

Citations

« Lorsqu’elle est dotée d’excellentes ressources, une commission du droit d’auteur peut jouer un rôle substantiel sur les plans de l’économie et de la culture, au profit des Canadiens. Nous souhaitons la bienvenue au juge Martineau alors qu’il assume ses nouvelles fonctions. Nous sommes impatients de voir l’importante contribution qu’il apportera à la Commission dans le cadre de sa revitalisation. Nous voulons par ailleurs remercier le président sortant, le juge Blair, pour tout le travail qu’il a réalisé au cours des cinq dernières années. »
– Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable Navdeep Bains

« En tant que Canadiens, nous saisissons l’importance de raconter notre histoire d’un point de vue qui est le nôtre et de protéger notre contenu. C’est le fondement de la démocratie et de la culture canadiennes. J’offre mes plus sincères félicitations au juge Martineau, qui occupera ce nouveau poste. Je tiens aussi à remercier le juge Blair pour son apport durant son mandat à la Commission du droit d’auteur. »
– Le ministre du Patrimoine canadien, l’honorable Steven Guilbeault

Faits en bref

  • La Commission du droit d’auteur est un organisme de réglementation économique qui établit les redevances à verser pour l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur, ainsi que les modalités applicables, lorsque la gestion de ce droit est confiée à une société de gestion collective. En 2017, des redevances de 481 millions de dollars ont été versées aux titulaires de droits d’auteur à la suite de décisions rendues par la Commission.

  • La Commission est un tribunal indépendant et quasi judiciaire, libre de tout lien de dépendance avec le gouvernement, qui rend des comptes au Parlement par l’entremise du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie.

  • Par l’intermédiaire de la Stratégie en matière de propriété intellectuelle et du Cadre stratégique du Canada créatif, le gouvernement a pris des mesures exhaustives pour s’attaquer aux retards accumulés à la Commission du droit d’auteur en augmentant de 30 % les ressources financières, en apportant des modifications législatives et en procédant à de nouvelles nominations.

Personnes-ressources

John Power
Attaché de presse
Cabinet du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie
343-550-1456
john.power@canada.ca

Relations avec les médias
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
343-291-1777
ic.mediarelations-mediasrelations.ic@canada.ca

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