Le gouvernement du Canada entend améliorer l’accès au spectre pour favoriser la connectivité en milieu rural ou éloigné
Communiqué de presse
Les modifications proposées aux politiques en matière de spectre permettraient d’augmenter l’utilisation du spectre en région rurale
Le 4 août 2021 – Ottawa (Ontario)
Les Canadiens des quatre coins du pays ont besoin d’un accès à des services Internet haute vitesse fiables. Nous sommes nombreux à travailler, à étudier et à demeurer en contact avec nos amis et les membres de notre famille depuis notre foyer. Les services Internet haute vitesse deviennent de plus en plus importants pour les industries et les entreprises des secteurs ruraux et éloignés qui cherchent à se doter de nouvelles technologies et à participer à l’économie numérique. Dans cet esprit, le gouvernement du Canada propose des modifications à des politiques en matière de spectre dans le but de favoriser l’accès au spectre et aux services à large bande qui en dépendent dans les secteurs ruraux et éloignés.
Aujourd’hui, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne, a annoncé le lancement de trois consultations visant l’amélioration de l’accès au spectre pour les services à large bande dans les régions rurales et éloignées :
- Un nouveau cadre de délivrance des licences pour le spectre inutilisé; un accès simplifié au marché secondaire et un accès accru aux espaces blancs du spectre
- Réintroduire et augmenter les exigences de déploiement pour les bandes destinées aux systèmes cellulaires et aux services de communications personnelles
- Mise à jour du cadre de délivrance des licences et des droits pour les stations terriennes et les stations spatiales
En guise de complément aux efforts pour améliorer l’accès au spectre et le déploiement des services en milieu rural, le gouvernement a également rendu une décision sur la simplification du cadre de mise aux enchères des licences de spectre non attribuées. Cette décision donne suite à une consultation menée plus tôt cette année.
L’accès au spectre est un atout clé pour les petits fournisseurs et les fournisseurs régionaux, car il leur permet de mettre en place des services sans fil de qualité, particulièrement dans les communautés rurales et éloignées. Le gouvernement poursuivra la modernisation des outils réglementaires et des régimes de droits pour favoriser cette démarche.
Citations
« Notre gouvernement s’emploie à rendre plus de tranches de spectre disponibles et à donner un meilleur accès aux entreprises qui entendent déployer des services haute vitesse à large bande aux quatre coins du Canada, particulièrement dans les collectivités les plus rurales et éloignées. Le spectre des services sans fil non utilisé constitue une ressource inexploitée, et nous agissons pour mieux répondre aux besoins de connectivité de tous les Canadiens. »
– Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne
Faits en bref
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Le gouvernement a pris d’autres mesures pour favoriser l’accès au spectre et mène des consultations à cet effet. Il agit notamment dans les domaines suivants :
- L’introduction de zones de service géographiques de plus petite taille (niveau 5) pour permettre aux petits fournisseurs de mieux cibler les régions rurales conformément à leurs priorités commerciales.
- La simplification du cadre de mise aux enchères des licences de spectre restantes pour permettre aux petits joueurs d’accéder plus facilement aux licences invendues lors des enchères.
- La mise à la disposition des petits fournisseurs et des fournisseurs régionaux d’un spectre additionnel, à faible coût ou gratuitement. Il s’agit par exemple du spectre de la bande de 6 GHz pour les services exemptés de licence supplémentaire, comme le Wi-Fi.
- La modernisation du régime de droits de licence pour les systèmes point à point radio fixes, dans le but de rendre l’offre de services plus abordable pour les fournisseurs.
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