Déclaration du ministre Champagne sur la concurrence dans le secteur des télécommunications

Déclaration

Le 25 octobre 2022 – Ottawa (Ontario)

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne, a fait la déclaration suivante :

« Mesdames, Messieurs Bonjour,

« Plus tard cette semaine, les parties à la transaction entre Rogers et Shaw entameront un processus de médiation avec le commissaire de la concurrence.

« À titre de ministre de l’Industrie, je souhaitais prendre un moment pour rappeler aux Canadiens ma position sur le transfert de licences de spectre, et pour évoquer clairement mes attentes pour la suite des choses.

« Plus tôt cette année, j’avais déclaré que je ne permettrais, en aucun cas, le transfert en bloc des licences de spectre pour les services sans fil de Shaw à Rogers.

« Aujourd’hui, j’ai officiellement rejeté cette demande. 

« Ma décision met un terme à cette transaction dans sa forme initiale.

« Comme je l’ai déjà dit à plusieurs reprises : je ne renoncerai jamais à mon engagement de promouvoir la concurrence et des prix plus abordables pour les services sans fil au Canada.

« Récemment, une nouvelle proposition a été soumise par Shaw pour la vente de ses activités de services sans fil – soit ceux de Freedom Mobile – à Vidéotron.  Ce transfert de licences de spectre est assujetti à mon approbation.

« Je veux donc être très clair quant aux critères que je retiendrai pour évaluer la proposition pour ce transfert de licences de spectre.

« Tout d’abord, Vidéotron devra conserver toute nouvelle licence acquise, et ce, pour au moins 10 ans -- ce qui veut dire que tout nouveau fournisseur de services devra s’engager à long terme.

« Je m’attends aussi à ce que les prix pour les services sans fil en Ontario et dans l’Ouest canadien soient comparables à ceux qui sont offerts par Vidéotron au Québec.  En effet, les prix au Québec sont aujourd’hui, en moyenne 20 % plus bas que dans le reste du Canada.

« Au fil des ans, les gouvernements successifs ont tenté de favoriser la concurrence pour faire diminuer les prix.

« Et, soyons honnêtes :  encore aujourd’hui, les Canadiens méritent une plus grande gamme de choix de services sans fil.

« Les services sans fil nous permettent de garder contact avec nos proches; de travailler; et de nous informer.  Ils sont un service essentiel.

« Les Canadiens méritent des infrastructures sans fil de classe mondiale et un accès à des services à des prix abordables et concurrentiels. Je vais continuer à faire tout en mon pouvoir pour atteindre cet objectif – point final. »

Personnes-ressources

Laurie Bouchard
Gestionnaire principale, Communications
Cabinet du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie
laurie.bouchard@ised-isde.gc.ca

Relations avec les médias
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
media@ised-isde.gc.ca

 

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