Le Canada durcit les lignes directrices pour protéger les secteurs des minéraux critiques contre les entreprises étrangères d’État

Le 28 octobre 2022 – Ottawa (Ontario) 

Aujourd’hui, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François‑Philippe Champagne, et le ministre des Ressources naturelles, l’honorable Jonathan Wilkinson, ont fait la déclaration suivante concernant la mise à jour des lignes directrices sur les investissements faits par des entreprises étrangères d’État dans les secteurs des minéraux critiques :

« Les minéraux critiques sont essentiels à l’économie verte et numérique de demain. La demande croissante et l’offre limitée de ces minéraux de première importance représentent une occasion économique générationnelle pour le Canada. Le gouvernement du Canada est déterminé à saisir cette occasion tout en progressant vers l’atteinte de ses ambitieux objectifs climatiques.  

« C’est pourquoi le Canada doit renforcer la résilience stratégique des chaînes d’approvisionnement nord-américaines en minéraux critiques en s’associant à des partenaires partageant des valeurs similaires, notamment au pays, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde.

« Alors que nous continuerons d’accueillir les investissements étrangers directs qui appuient cet objectif, le Canada agira de manière décisive lorsque des investissements constituent une menace pour notre sécurité nationale et nos chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques. À cette fin, le ministre Champagne apporte des orientations supplémentaires quant à l’application de la Loi sur Investissement Canada pour les cas relatifs aux minéraux critiques et leurs chaînes d’approvisionnement.

« À compter d’aujourd’hui, les transactions majeures proposées par des entreprises étrangères d’État touchant les secteurs des minéraux critiques du Canada seront approuvées comme étant à l’avantage net du Canada qu’à titre exceptionnel. De plus, si une entreprise étrangère d’État participait à ce type de transaction, cela pourrait constituer un motif raisonnable de croire que l’investissement est susceptible de porter atteinte à la sécurité nationale du Canada, quelle que soit la valeur de la transaction. 

« Le gouvernement fédéral demeure résolu à travailler avec les entreprises canadiennes pour attirer les investissements étrangers directs de partenaires qui partagent nos intérêts et nos valeurs. Les minéraux critiques sont essentiels à la prospérité future de notre pays. Nous continuerons d’encourager et de soutenir les entreprises canadiennes et de collaborer avec celles qui sont à la recherche d’investissements. Nous les aiderons également à trouver des partenariats et à déterminer ceux qui présentent un intérêt supérieur pour les entreprises, les travailleurs et l’économie de notre pays.

« Les orientations énoncées aujourd’hui surviennent au moment où le gouvernement du Canada finalise sa stratégie sur les minéraux critiques, qui positionnera le pays comme fournisseur mondial de premier choix de ces minéraux. »

Liens connexes

• Politique concernant les investissements étrangers des entreprises d’État dans les minéraux critiques dans le cadre de la Loi sur Investissement Canada