Le gouvernement du Canada lance une consultation au sujet des incidences de l’intelligence artificielle générative sur le droit d’auteur

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Communiqué de presse

Les commentaires recueillis serviront dans le cadre de l’élaboration de politiques sur le droit d’auteur

Le 12 octobre 2023 – Ottawa (Ontario) 

Le gouvernement du Canada s’est engagé à adapter les cadres législatifs canadiens aux réalités du monde moderne. Voilà pourquoi il a présenté la Loi sur l’intelligence artificielle et les données, dans le cadre du projet de loi C-27, et qu’il continue d’évaluer la nécessité de mettre à jour d’autres cadres législatifs en fonction du contexte technologique changeant, y compris de l’évolution rapide des technologies d’intelligence artificielle (IA).

Aujourd’hui, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne, et la ministre du Patrimoine canadien, l’honorable Pascale St-Onge, ont lancé une consultation afin de recueillir les commentaires de la population canadienne sur les outils d’IA générative et les incidences pour les titulaires de droit d’auteur qui consentent à ce que leurs œuvres soient utilisées en échange d’une reconnaissance et d’une rémunération.

Les questions qui seront à l’étude durant la consultation et qui sont présentées dans le document de consultation concernent :

  • l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur aux fins de l’entraînement des systèmes d’IA;
  • la titularité et la propriété des droits en ce qui concerne le contenu produit par l’IA;
  • la responsabilité, particulièrement si le contenu produit par l’IA viole les droits d’auteur d’œuvres existantes.

Le gouvernement a déjà consulté la population sur ces questions en 2021, dans le cadre de la Consultation sur un cadre moderne du droit d’auteur pour l’intelligence artificielle et l’Internet des objets. À ce moment-là, nombre de Canadiens trouvaient qu’il était tôt pour se prononcer au sujet des incidences de l’IA sur le cadre du droit d’auteur. Maintenant, avec l’avènement récent de puissants outils d’IA générative, de nombreuses parties intéressées, issues particulièrement des industries créatives, ont souligné l’importance de réétudier ces questions.

Les Canadiens ont jusqu’au 4 décembre 2023 pour présenter leurs commentaires en ligne. Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Patrimoine canadien tiendront également une série de tables rondes avec diverses parties intéressées, y compris celles œuvrant au sein d’industries créatives et dans le domaine du développement de l’IA. Les commentaires recueillis serviront dans le cadre de l’élaboration de politiques sur le droit d’auteur. Une mise à jour sur les résultats de la consultation sera publiée en ligne en 2024.

Citations

« Le domaine de l’intelligence artificielle évolue rapidement. Notre gouvernement profite de chaque occasion pour stimuler l’innovation et de toutes les possibilités offertes par cette technologie révolutionnaire. Le cadre canadien du droit d’auteur doit offrir un juste équilibre et assurer la mise en place d’un marché fonctionnel, et c’est pour cela que nous recherchons la meilleure façon de protéger les droits des Canadiens tout en encadrant le développement de l’intelligence artificielle pour que celui-ci demeure sûr et éthique. »
– Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne

« L’intelligence artificielle générative évolue, et les auteurs, musiciens et artistes canadiens posent des questions importantes sur les façons de protéger leurs œuvres. Ces consultations sont un pas de plus vers l’utilisation de l’intelligence artificielle pour améliorer nos vies, tout en veillant à ce que la créativité et l’innovation humaines continuent de prospérer. »
– La ministre du Patrimoine canadien, l’honorable Pascale St-Onge

Faits en bref

  • Le gouvernement du Canada continue de travailler à la mise à jour de la Loi sur le droit d’auteur, comme le veut l’engagement énoncé dans le mandat, et d’examiner les commentaires recueillis auprès des parties intéressées lors de la consultation publique de 2021.

  • La consultation lancée aujourd’hui sert de suivi à celle tenue en 2021. Elle vise à mieux comprendre les changements qui sont survenus dans le marché du droit d’auteur depuis la dernière consultation qu’a menée le gouvernement auprès de la population sur la façon dont le Canada devrait tenir compte des réalités du monde moderne.

  • Le 27 septembre 2023, le gouvernement, reconnaissant la vitesse à laquelle les technologies d’IA progressent et influent sur l’économie canadienne, a annoncé la mise en place du Code de conduite volontaire visant un développement et une gestion responsables des systèmes d’IA générative avancés. Quatorze organismes ont déjà adhéré au Code afin de démontrer leur engagement envers le développement et l’utilisation responsables de l’IA.

  • Par l’entremise de tels efforts, y compris dans le cadre du rôle de leader que joue le Canada au sein du Partenariat mondial sur l’intelligence artificielle (anglais), le gouvernement veille à ce que l’économie du Canada axée sur le numérique et les données s’appuie sur un solide climat de confiance et à ce que l’IA soit développée et utilisée de façon responsable, au profit de tous les citoyens.

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