Le gouvernement du Canada annonce la finalisation des ententes avec Visa et Mastercard visant à réduire les frais de transaction des cartes de crédit pour les petites entreprises

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Communiqué de presse

Le 5 décembre 2023 – Ottawa (Ontario)

Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd’hui la finalisation des ententes avec Visa et Mastercard visant la réduction des frais de transaction des cartes de crédit pour les petites entreprises. Les ententes protègent également les points de récompense offerts aux consommateurs par les grandes banques canadiennes.

Les petites entreprises paient des frais pour traiter les transactions par carte de crédit, les principaux étant les frais d’interchange versés aux institutions financières qui émettent ces cartes, comme les banques. Ces nouvelles ententes permettront à plus de 90 % des entreprises qui acceptent les cartes de crédit d’obtenir une réduction de leurs frais d’interchange pouvant atteindre 27 % par rapport au taux moyen pondéré actuel. Les petites entreprises admissibles devraient économiser environ 1 milliard de dollars sur cinq ans.

Pour les petites entreprises admissibles, les ententes finales conclues avec Visa et Mastercard signifient :

  • une réduction des frais d’interchange pour les transactions en magasin des consommateurs canadiens à un taux annuel moyen pondéré de 0,95 %;
  • une réduction de 10 points de base des frais d’interchange pour les transactions en ligne des consommateurs canadiens, ce qui se traduira par des réductions pouvant atteindre 7 %;
  • un accès gratuit à des ressources en ligne de protection contre la fraude et de cybersécurité pour aider les entreprises à accroître leurs ventes en ligne tout en prévenant la fraude et les rétrofacturations.

Les petites entreprises dont le volume de ventes annuelles par carte Visa est inférieur à 300 000 $ seront admissibles aux frais d’interchange réduits de Visa, et celles dont le volume de ventes annuelles par carte Mastercard est inférieur à 175 000 $, aux frais d’interchange réduits de Mastercard. Les petites entreprises devront vérifier leur admissibilité auprès de chacun des deux réseaux. Les organismes à but non lucratif dont le volume de transactions est inférieur à ces seuils pourront également profiter de taux réduits.

Dans le cadre de ces nouvelles ententes avec Visa et Mastercard, les grandes banques canadiennes ont convenu de protéger les points de récompense des consommateurs.

Les nouveaux taux entreront en vigueur à l’automne 2024.

Citations

« Il s’agit d’une excellente nouvelle pour les petites entreprises, qui économiseront globalement environ 1 milliard de dollars au cours des cinq prochaines années. En concluant ces ententes, notre gouvernement tient son engagement de soutenir les petites entreprises qui sont aux prises avec des coûts plus élevés en raison de l’inflation et la hausse des taux d’intérêt. La réduction de coûts permettra à ces entreprises d’investir davantage dans leurs affaires et leur croissance, et favorisera leur réussite dans l’immédiat et dans l’avenir. »
– La ministre de la Petite Entreprise, l’honorable Rechie Valdez

Faits en bref

  • Ces ententes se traduiront par des économies considérables pour les petites entreprises, comme l’illustrent les exemples suivants :

    • Malik et Sébastien sont propriétaires d’une boutique d’articles de sports à Edmonton. Leur entreprise enregistre des ventes annuelles de 300 000 $ par carte de crédit (200 000 $ par Visa et 100 000 $ par Mastercard). Ils paient actuellement 4 000 $ de frais d’interchange par année sur ces transactions. Grâce aux nouveaux engagements obtenus par le gouvernement fédéral, les propriétaires devraient profiter d’une réduction de 27 % de leurs frais d’interchange, soit des économies de 1 080 $ par année. Malik et Sébastien pourront utiliser ces 1 080 $ pour faire de la publicité et développer leur entreprise.
    • Farees et Hadeel sont propriétaires d’une librairie indépendante à Brampton. Leur commerce enregistre des ventes annuelles de 120 000 $ par carte de crédit (70 000 $ par Visa et 50 000 $ par Mastercard). Ils paient actuellement 1 600 $ de frais d’interchange par année sur ces transactions. Grâce aux nouveaux engagements obtenus par le gouvernement fédéral, les propriétaires devraient profiter d’une réduction de 27 % de leurs frais d’interchange, soit des économies de 432 $ par année. Farees et Hadeel pourront consacrer cette somme à l’adoption d’une plateforme de commerce en ligne et au développement de leur entreprise.

  • Le gouvernement investit aussi pour éliminer les obstacles systémiques auxquels se heurtent les entrepreneurs issus de la diversité, à l’aide notamment du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires, de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat et du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés 2ELGBTQI+, en plus de favoriser le développement des entreprises autochtones.

  • Le Programme canadien d’adoption du numérique aide les petites et moyennes entreprises à renforcer leurs activités de commerce en ligne et à intégrer le numérique à leurs pratiques d’exploitation. Ce programme offre du financement et de l’expertise aux entreprises, en plus de créer des possibilités de formation et de travail pour les jeunes Canadiens.

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Personnes-ressources

Nadine Ramadan
Directrice des communications
Cabinet de la ministre de la Petite Entreprise
343-575-5436
nadine.ramadan@ised-isde.gc.ca

Relations avec les médias
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
media@ised-isde.gc.ca

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