Notre société bénéficie des dernières avancées en matière de technologies qui font appel à l’intelligence artificielle (IA) de nombreuses façons, notamment l’amélioration de la gestion des chaînes d’approvisionnement, les soins de santé et la médecine de précision, et en aidant à relever les défis en matière de viabilité environnementale. Toutefois, ces avancées mettent en lumière l’urgence de la prise de mesures pour veiller à ce que les systèmes d’IA, surtout ceux de nature générative, soient mis au point et utilisés à bon escient. C’est pour cette raison que le gouvernement du Canada a récemment présenté le Code de conduite volontaire visant un développement et une gestion responsables des systèmes d’IA générative avancés.

« Notre gouvernement s’est engagé à faire en sorte que la population puisse faire confiance aux systèmes d’IA utilisés dans l’ensemble de l’économie, ce qui accélérera l’adoption de l’IA à bon escient. En adoptant le Code de conduite volontaire visant un développement et une gestion responsables des systèmes d’IA générative avancés, les entreprises canadiennes prendront les devants et continueront d’adopter des mesures responsables concernant les systèmes d’IA générative avancés, ce qui contribuera à renforcer la sécurité et la confiance au fur et à mesure que la technologie se développera. Nous continuerons à veiller à ce que les politiques en matière d’IA suivent la cadence d’un monde en évolution rapide. »
– Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne

« À CGI, nous sommes ravis de voir le gouvernement du Canada prendre position sur cet enjeu important. Pour profiter des avantages de l’innovation en IA, nous croyons à l’établissement de principes et d’une gouvernance qui tiennent compte de pratiques d’utilisation responsable et centrées sur l’humain. Nous sommes fiers de signer ce code de conduite qui vient renforcer notre plan d’allouer un milliard de dollars au cours des trois prochaines années pour soutenir l’expansion continue de nos capacités en IA. »
– Le président et chef des opérations de CGI, François Boulanger

« Les entreprises et le gouvernement du Canada ont l’occasion idéale de tirer parti des avantages de l’IA pour le bien commun. Cependant, pour profiter réellement des avantages de l’IA générative, ils doivent veiller à ce que les garde-fous appropriés soient adoptés. Le code de conduite volontaire en matière d’IA du Canada aura un rôle clé à jouer pour que l’adoption de l’IA générative se fasse de façon responsable. En tant que chef de file mondial d’innovation en matière d’IA, IBM croit que les entreprises doivent intégrer l’éthique à leurs applications et à leurs processus d’IA pour établir la confiance et se protéger contre les risques possibles comme les préjugés et la discrimination. Nous sommes heureux de collaborer avec le gouvernement du Canada et d’autres organisations afin de veiller à ce que les applications d’IA générative soient conçues et déployées de manière intelligente et propre à inspirer la confiance. »
– La vice-présidente et agente principale de la confidentialité et de la confiance chez IBM, Christina Montgomery

• Le gouvernement a déjà pris plusieurs mesures clés pour encadrer l’évolution responsable et sécuritaire des technologies d’intelligence artificielle (IA), notamment en proposant la Loi sur l’intelligence artificielle et les données (LIAD), déposée en juin 2022 dans le cadre du projet de loi C-27, aussi connu comme la Loi de 2022 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique.

• La LIAD est conçue pour promouvoir la conception, le développement et l’utilisation responsables des systèmes d’IA dans le secteur privé canadien. Le projet de loi met l’accent sur les systèmes ayant la plus forte incidence sur la santé, la sécurité et les droits de la personne (systèmes à incidence élevée).

• Depuis le dépôt du projet de loi C-27, le gouvernement a mené une consultation approfondie auprès des parties prenantes concernant la proposition de LIAD. Le gouvernement continuera de recueillir les points de vue des Canadiens, des spécialistes (y compris le Conseil consultatif en matière d’intelligence artificielle du gouvernement) et de ses partenaires internationaux pour cerner les défis nouveaux posés par les technologies émergentes d’IA.

• Le projet de loi C-27 a été adopté en deuxième lecture à la Chambre des communes en avril 2023 et a été renvoyé pour examen par le Comité permanent de l’industrie et de la technologie de la Chambre des communes. 

Produits connexes

• Code de conduite volontaire visant un développement et une gestion responsables des systèmes d’IA générative avancés

Liens connexes

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• Annonce du Code : Le ministre Champagne présente un code de conduite volontaire pour encadrer les systèmes d’IA générative avancés
• Dépôt du projet de loi C-27 : Nouvelle législation visant à renforcer la protection de la vie privée des Canadiens et à rehausser leur confiance dans l’économie numérique
• Charte canadienne du numérique et projet de loi C-27 : Loi de 2022 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique
• Loi sur l’intelligence artificielle et les données
• Conseil consultatif en matière d’intelligence artificielle

Audrey Champoux
Attachée de presse et conseillère principale en communications
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